Faut-il payer pour les élèves non catholiques inscrits dans les écoles catholiques?
Depuis le début du litige, les écoles catholiques de la Saskatchewan ont amassé plus de 300 000 $ pour les aider à payer les frais juridiques associés à la cause.
Photo : Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2019 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.
La Cour d'appel de la Saskatchewan devra répondre à une question épineuse lorsqu'elle se penchera sur la question du financement des écoles catholiques si des élèves non catholiques y sont inscrits.
En avril 2017, le juge Donald Layh a statué que le fait de financer l’éducation des élèves non catholiques dans les écoles catholiques viole à la fois la Charte canadienne des droits et libertés et le devoir de neutralité religieuse de l'État.
La question de litige au centre de ce jugement remonte à 2003, lors de l’ouverture d’une école catholique dans le village de Theodore, dans le sud-est de la province, dans laquelle se sont inscrits de nombreux élèves non catholiques.
La division scolaire Good Spirit soutient que le financement reçu par l’école catholique pour des élèves non catholiques ne fait pas partie du droit constitutionnel des divisions scolaires catholiques.
Lorsque le jugement a été rendu, autant l’Association des commissions scolaires catholiques de la Saskatchewan que le gouvernement ont indiqué qu’ils allaient porter la cause en appel.
Une question de vie ou de mort, selon un expert
La province et les écoles catholiques affronteront de nouveau devant les tribunaux la division scolaire Good Spirit. Les audiences se dérouleront mardi et mercredi.
John Whyte, un expert en droit constitutionnel, estime que les audiences seront très tendues. La plupart des membres des deux partis voient cet enjeu comme étant une question de vie ou de mort
, explique-t-il. C’est un moment crucial pour le futur de l’éducation dans la province, pour un camp comme pour l’autre.
Si la décision rendue en 2017 est soutenue, les effets sur la viabilité des deux systèmes d’éducation en Saskatchewan pourraient être énormes.
Les gens doivent s’intéresser à cette cause parce que le futur du financement de l’éducation est en jeu et le mode de fonctionnement pourrait devoir changer
, ajoute M. Whyte.
Clause dérogatoire et exemple pour les autres provinces
Le gouvernement de la Saskatchewan a annoncé en mai 2017 qu’il pourrait invoquer la disposition de dérogation de la Charte canadienne des droits et libertés pour maintenir le financement public des élèves non catholiques qui fréquentent une école catholique.
Dans sa décision, le juge Donald Layh statuait que la Saskatchewan ne pourrait plus financer les élèves non catholiques des écoles catholiques, mais la demande d’appel retarde l’entrée en vigueur de la décision, prévue pour juin 2018.
À l’époque, la province estimait que ce jugement forcerait jusqu'à 10 000 élèves non catholiques à quitter leur école pour rejoindre le système public, ce qui serait contraire à ce que leurs parents souhaitent.
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Les audiences qui auront lieu cette semaine en Saskatchewan seront suivies de près par d’autres provinces, selon le directeur du département de politique à l’Université de Regina, Jim Farney. Ce dernier a également écrit un livre sur les écoles catholiques au Canada.
Jim Farney croit que le cas au coeur du litige n’est pas représentatif de la situation dans toutes les régions de la province. Cependant, il ajoute que l’intérêt pour le cas survenu à Theodore, en Saskatchewan, est devenu national.
D'après lui, il y aura des répercussions importantes pour l’Alberta et l’Ontario, deux provinces qui ont encore des mesures qui protègent de façon constitutionnelle la séparation des deux systèmes scolaires.
Les audiences commencent mardi. Les deux experts estiment qu’il est fort possible que la cause se rende jusqu’en Cour suprême.
Avec les informations de Kendall Latimer
