•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

JTI-Macdonald sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers

Des cigarettes empilées.

JTI-Macdonald affirme que cette protection légale est nécessaire pour poursuivre ses activités.

Photo : Reuters / Regis Duvignau

Radio-Canada

Le fabricant de cigarettes JTI-Macdonald se place sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, dans la foulée d'un jugement de la Cour d'appel l'obligeant à verser 1,77 milliard de dollars à des fumeurs et ex-fumeurs.

Dans un communiqué rendu public vendredi après-midi, le cigarettier explique son geste par sa volonté de poursuivre ses activités et de préserver 500 emplois au Canada après un jugement de la Cour d'appel du Québec.

JTI-Macdonald, qui se dit « fondamentalement en désaccord avec le jugement du tribunal », rappelle que « depuis les années 1950, les Canadiens sont fortement sensibilisés aux risques pour la santé que comporte le fait de fumer ».

L’entreprise affirme également se conformer « à toutes les lois et à tous les règlements canadiens et québécois, en plus d'exercer ses activités commerciales selon un code de conduite strict ».

Début mars, la Cour d'appel du Québec a confirmé le jugement rendu par la Cour supérieure en 2015 contre trois grands cigarettiers, leur ordonnant de verser 15 milliards de dollars à 100 000 fumeurs québécois dans le cadre d'une action collective.

Les deux tribunaux ont conclu que JTI-MacDonald, Imperial Tobacco et Rothmans Benson and Hedges avaient manqué à leur devoir deux fois plutôt qu'une. « D’une part, elles n’ont pas fourni aux usagers les renseignements relatifs au défaut de sécurité que présente la cigarette ou n’ont fourni que des renseignements inadéquats; d’autre part, elles ont désinformé les usagers en s’attaquant à la crédibilité des avertissements, conseils et explications diffusés par d’autres à propos des méfaits de la cigarette », indique le jugement de la Cour d'appel.

JTI-Macdonald appartient à Japan Tobacco, qui a réalisé plus de 4,5 milliards de dollars de profits en 2018.

Économie