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Fin des heures supplémentaires pour les préposés aux bénéficiaires dans les Laurentides

Un couloir d'hôpital (Archives)
Infirmières et préposées aux soins dans un hôpital Photo: Radio-Canada
Radio-Canada

Terminées les heures supplémentaires obligatoires pour les préposés aux bénéficiaires et le personnel administratif du Centre intégré de santé et de services sociaux des Laurentides. La direction a rappelé à ses cadres que cette pratique ne devrait pas être utilisée pour pallier le manque de personnel. Une première dans le réseau de la santé, où cette pratique controversée est généralisée selon les syndicats.

Un texte de Marie-Josée Paquette-Comeau

Dans sa note de service, la Direction des ressources humaines du CISSS des Laurentides, explique que la notion de temps supplémentaire obligatoire (TSO) n’existe pas de la même façon pour le personnel des catégories 2 et 3 dont font partie [les préposés aux bénéficiaires et le personnel administratif], car il n’est pas régi par un code de déontologie.

Dans le cas des infirmières et infirmières auxiliaires, le TSO s’impose dans certaines situations, puisqu’elles doivent, selon leur code de déontologie, prendre les moyens raisonnables pour assurer la continuité des soins et traitements. La règle ne s’applique pas aux corps de métier qui ne sont pas régis par un tel code déontologique.

Dominic Presseault, président du Syndicat des travailleuses et travailleurs des Laurentides en santé et service sociaux-CSNDominic Presseault, président du Syndicat des travailleuses et travailleurs des Laurentides en santé et service sociaux-CSN Photo : STTLSSS-CSN

C’est une très, très bonne nouvelle pour le CISSS des Laurentides

Dominic Presseault, président du Syndicat des travailleuses et travailleurs des Laurentides en santé et service sociaux-CSN

Cette note vise à rappeler à l’ordre les gestionnaires qui brandissent l’obligation de faire des heures supplémentaires lorsqu’ils manquent de personnel, tous corps de métiers confondus. La direction informe également des nouvelles dispositions de la Loi sur les normes du travail.

À partir du 1er janvier 2019, une personne salariée peut refuser de travailler si une journée donnée, on lui demande de travailler plus de deux heures au-delà de ses heures habituelles quotidiennes de travail.

Source : CNESST

Malgré les normes, le TSO est une mesure de plus en plus courante dans le réseau de la santé pour les préposés aux bénéficiaires selon la Fédération de la santé et des services sociaux (FSSS-CSN), qui regroupe près de 110 000 membres dans le secteur de la santé.

C’est devenu un mode de gestion

Jeff Begley, président de la Fédération de la santé et des services sociaux

La décision du CISSS des Laurentides prend une ampleur particulière dans le contexte de la surcharge de travail des employés.

Pallier la pénurie de main-d’œuvre

Bien que certains cadres du CISSS des Laurentides utilisent le TSO pour combler les quarts de travail laissés vacants, la direction du CISSS affirme que la pratique est marginale. Sur les 2 millions d’heures travaillées l’an dernier par les préposés aux bénéficiaires au sein des établissements, 90 000 étaient des heures supplémentaires, et de ce nombre, 1000 étaient obligatoires (TSO).

HÔPITAL RÉGIONAL DE SAINT-JÉRÔMELe temps supplémentaire ne sera plus obligatoire pour les préposés aux bénéficiaires de l'Hôpital régional de Saint-Jérôme. Photo : STTLSSS-CSN

Malgré le faible recours à la pratique, le CISSS veut s’assurer que l’établissement utilise le TSO de manière exceptionnelle seulement.

On veut passer d’une gestion de l’absence à une gestion de la présence.

Mario Cianci, directeur des Ressources humaines du CISSS des Laurentides

Le CISSS des Laurentides créera sous peu plus de 500 postes, dont 225 de préposés aux bénéficiaires à temps complet. L’objectif est de stabiliser les équipes de travail tout en assurant une qualité de soins.

En aucun cas on ne pourra permettre que la clientèle se retrouve en danger si on a pas le personnel [… ] si on est obligé, on y aura encore recours.

Mario Cianci, directeur des Ressources humaines du CISSS des Laurentides

Un exemple à suivre

La Fédération de la santé et des services sociaux souhaite que les autres gestionnaires d’établissement de santé au Québec emboîtent le pas. Pour le président, la fin du TSO pour les quarts de métiers qui ne sont pas régis par un code de déontologie est une première étape vers une meilleure gestion.

Mais ça devrait être la norme!

Jeff Begley, président de la Fédération de la santé et des services sociaux

Pour sa part, le ministère de la Santé n'a pas voulu commenter le cas particulier du CISSS des Laurentides. Son attaché de presse a cependant réitéré l'engagement de son ministère à mettre fin à la pratique des heures supplémentaires obligatoires d'ici quatre ans.

Relations de travail

Santé