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Alexandre Bissonnette porte en appel sa peine de prison

Illustration du juge François Huot et d'Alexandre Bissonnette lors du prononcé de la sentence

Le juge François Huot et Alexandre Bissonnette lors du prononcé de la sentence

Photo : Radio-Canada / ILLUSTRATION : HBé

Carl Marchand

Alexandre Bissonnette, l'auteur de la fusillade à la grande mosquée de Québec, porte en appel sa peine de prison à perpétuité, sans possibilité de libération conditionnelle avant 40 ans.

Ses avocats ont déposé une demande en ce sens vendredi au palais de justice de Québec.

Alexandre Bissonnette avait 30 jours à partir du 8 février pour porter sa peine en appel.

Les avocats de Bissonnette estiment notamment que le juge de première instance a imposé « une peine illégale, manifestement déraisonnable et non indiquée en ordonnant à l'appelant de purger un minimum de 40 années d'emprisonnement avant d'être éligible à une libération conditionnelle ».

« Je m'attendais fortement à ce que l'une des deux parties porte la sentence en appel », a affirmé l'avocat criminaliste Patrick Davis, au micro de Guillaume Dumas, à C'est encore mieux l'après-midi.

« Ce n'est pas le travail d'un juge de réécrire la loi. C'est au législateur de le faire », a-t-il ajouté.

L'avocat fait référence au fait que le juge François Huot a modifié une disposition du Code criminel qu'il estimait inconstitutionnelle, soit l’article 745.51, qui permet au juge de donner des peines consécutives.

Bissonnette porte sa peine en appel : l'opinion d'un avocat criminaliste

En mars 2018, Alexandre Bissonnette a reconnu sa culpabilité à six chefs d’accusations de meurtre et six chefs de tentative de meurtre.

Le 29 janvier 2017, il a fait irruption à la grande mosquée de Québec et a ouvert le feu sur des fidèles.

Le Directeur des poursuites criminelles et pénales n'a pas réagi, vendredi.

Avec les informations de Yannick Bergeron

Québec

Procès et poursuites