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Les boîtes bleues aux mains du secteur privé

Un bac de recyclage déposé sur du gazon

L'Ontario repensera ses programmes de réacheminement des déchets.

Photo : iStock

Radio-Canada

L'Ontario veut réduire le montant de déchets qu'il envoie aux sites d'enfouissement. Un document de travail publié par la province révèle que ces efforts l'amènent à repenser son programme de recyclage en place depuis les années 1980 : les boîtes bleues. Décryptage du document.

Somme toute, les Ontariens produisent 11,6 tonnes de déchets par année.

Alors que 40 % des déchets proviennent du secteur résidentiel, le secteur industriel, commercial et institutionnel (ICI) accuse de la majeure partie de cette production.

Toutefois, les institutions, commerces et industries disposent de leurs déchets bien différemment des particuliers.

Le secteur résidentiel réussit à réacheminer une plus grande partie de ses déchets, soit presque 50 %, comparativement aux secteurs ICI, dont le taux de réacheminement est seulement de 17 %, explique le document.

Plus de 80 % des déchets ICI aboutissent donc dans les sites d’enfouissement de la province.

Le document stipule d’autant plus que l’acheminement des déchets aux sites d’enfouissement n’est ni viable ni efficace sur le plan économique.

L'avenir des boîtes bleues

Dans la section sur le réacheminement résidentiel, le document propose ses réformes du système de boîtes bleues.

Dans un premier temps, il suggère d’harmoniser la liste de matériaux que les diverses municipalités ontariennes acceptent.

La disparité des matériaux ramassés dans le cadre des programmes de boîtes bleues dans la province peut être une source de confusion qui se traduit souvent par des taux de recyclage moindres, affirme-t-il.

Le document suggère aussi de travailler avec d’autres organismes, tels que les friperies, afin d’inclure un plus grand éventail de matériaux à la liste.

Certains des articles qui pourraient être désignés :

  • appareils ménagers de toutes tailles;
  • outils électriques;
  • piles rechargeables;
  • ampoules et tubes fluorescents;
  • matelas;
  • tapis;
  • vêtements et autres textiles;
  • meubles et autres articles encombrants

Toutefois, le document propose aussi la liquidation des programmes de réacheminement existants afin de transitionner à un système de responsabilisation des producteurs.

L’Ontario continuera à faire sa part pour réduire et réacheminer davantage de déchets plastiques [sic] en remplaçant graduellement le programme actuel des boîtes bleues par un régime de responsabilisation des producteurs…

Le gouvernement assure cependant qu’il n’y aura pas d’incidence négative sur le recours ni sur l’accès aux services existants, comme la collecte porte-à-porte des matériaux des boîtes bleues, pour la population ontarienne.

Qu’est-ce qu’un producteur responsable?

Selon le document, ce sont les producteurs – et non les municipalités – qui sont les mieux placés pour réduire l’acheminement des déchets aux sites d’enfouissement.

On y propose donc de rendre les producteurs responsables pour l’ensemble du cycle de déchets de leurs produits.

Pour expliquer la transition à ce régime, le document mise sur l’exemple du recyclage des pneus.

Le programme de réacheminement des […] pneus usagés a cessé ses activités, un nouveau cadre réglementaire rendant les producteurs responsables de la récupération de leurs emballages et de leurs produits en fin de vie est maintenant en place, explique-t-il.

La responsabilité de la collecte et du recyclage des pneus usagés est donc passée des mains des gouvernements municipaux aux mains des producteurs de pneus.

Le document propose notamment d’envisager une transition graduelle à des programmes similaires pour l’ensemble du recyclage et du compostage en province.

Il donne entre autres l’exemple des couverts, des dosettes de café et des pellicules de plastique compostables.

Ainsi, les contribuables n’auraient possiblement pas à assumer les coûts supplémentaires de traitement de ces matières dans le cadre des programmes de bacs verts, indique le document.

Une transition « sans heurts »

Le document se veut rassurant pour les Ontariens : ils ne seront pas laissés pour compte lors du processus de transition.

Pour faciliter une transition sans heurts, le tout nouveau règlement visant la responsabilisation des producteurs sera intégralement mis en œuvre le jour de la liquidation du programme de réacheminement existant.

Rapport « Réduire les déchets dans nos collectivités : Document de travail »

Le gouvernement dirigera le processus de transition.

Le document propose de liquider quatre programmes de réacheminement des déchets :

  • le programme de réacheminement des déchets visant les déchets destinés à la boîte bleue géré par Intendance Ontario
  • le programme de réacheminement des déchets visant les déchets municipaux dangereux ou spéciaux géré par Intendance Ontario
  • le programme de réacheminement des déchets visant les déchets électriques et d’équipements électroniques géré par l’organisme Ontario Electronic Stewardship
  • le programme de réacheminement des déchets visant les pneus usagés géré par la Société de gestion des pneus usagés de l’Ontario

Au moment de la publication de cet article, le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs n’avait toujours pas donné suite à nos demandes d’information.

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