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L’opposition reproche au gouvernement McNeil de s’être ingéré dans la nomination d’un juge

Mark Furey devant des drapeaux de la Nouvelle-Écosse.
Le ministre néo-écossais de la Justice, Mark Furey, affirme que la décision définitive sur la nomination des juges lui appartient. Photo: La Presse canadienne / Andrew Vaughan
Radio-Canada

Les progressistes-conservateurs, en Nouvelle-Écosse, reprochent au gouvernement McNeil de ne pas avoir respecté l'indépendance du judiciaire lors de la nomination de la juge en chef de la cour provinciale et de la cour familiale.

Un comité de sélection indépendant avait suggéré au gouvernement de nommer la juge Alanna Murphy à ce poste. Le ministre de la Justice Mark Furey a préféré reconduire la juge Pamela Williams.

Or, selon les conservateurs, le gouvernement était tenu de suivre la recommandation du comité indépendant. Ils ont déposé en Chambre, jeudi, le mandat de ce comité où il est écrit que le gouverneur en conseil agira selon les recommandations du comité de sélection.

Tim Houston le 13 décembre 2018 devant deux drapeaux de la Nouvelle-Écosse.Le chef des progressistes-conservateurs, Tim Houston, reproche au gouvernement McNeil de ne pas avoir suivi à la lettre le processus de nomination des juges. Photo : Radio-Canada / CBC/Robert Short

Des reproches d'un ancien juge en chef

La décision du gouvernement McNeil de passer outre lui avait d’ailleurs valu des reproches bien sentis de la part d’un ancien juge en chef, Michael MacDonald, le président du comité de sélection.

Dans une lettre au ministre de la Justice, il écrivait, en septembre dernier, qu’en tant que juge en chef, il avait la responsabilité de représenter les intérêts communs de chacun des juges dans la province », et que « le récent processus de recrutement d’un juge en chef des cours provinciale et familiale [avait] compromis ce rôle.

Pour cette raison, poursuivait-il, je ne participerai plus à la nomination du juge en chef ou d’un juge associé. 

Photo de l'ancien juge en chef Michael MacDonald.L'ancien juge en chef Michael MacDonald avait exprimé sa déception, dans une lettre au ministre de la Justice, en septembre dernier. Photo : La Presse canadienne / Andrew Vaughan

À la lumière de ces faits, il est clair, selon le chef des progressistes-conservateurs Tim Houston, que le gouvernement McNeil s’est ingéré dans le système judiciaire.

Le ministre Furey dit avoir le dernier mot

Le ministre Furey s’en défend, toutefois. La nomination d’un juge, dit-il, lui appartient en définitive. Il affirme avoir mandaté le comité uniquement pour qu’il lui soumette des options, pour s’assurer que tous les candidats possibles étaient considérés.

À la fin de cet exercice, il dit avoir conclu qu’il n’y avait aucune raison de ne pas reconduire la juge Williams, nommée au départ par l’ancien gouvernement néo-démocrate de Darrell Dexter.

Dans mes rapports avec son bureau et en ayant été témoin du rôle de supervision de la cour provinciale qu'elle a joué, j’ai pu constater qu’elle avait exercé un leadership exemplaire. 

Il explique n'avoir vu aucune raison valable de remplacer une juge en chef en titre qui avait fait la preuve de sa compétence.

Il dit avoir suivi les conseils de ses hauts fonctionnaires au ministère de la Justice tout au long du processus de nomination.

Le premier ministre Stephen McNeil s’est porté à la défense de son ministre : Personne ne peut lui donner de leçon d’intégrité, a-t-il déclaré jeudi.

Le premier ministre de la Nouvelle-Écosse, Stephen McNeil, élu pour un second mandatLe gouvernement a suivi à la lettre le processus de nomination des juges, assure le premier ministre, Stephen McNeil. Photo : La Presse canadienne

Il a affirmé que le processus de nomination qui a mené à la confirmation de la juge Williams est le même qui a été suivi par d’autres gouvernements dans le passé. Le gouvernement actuel l’a suivi à la lettre, a-t-il soutenu.

Selon lui, le chef des progressistes-conservateurs, élu en octobre dernier, cherche par tous les moyens à se faire remarquer.

Avec les informations de Michael Gorman, CBC

Nouvelle-Écosse

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