•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

Voici les deux visions de l’affaire SNC-Lavalin

Un femme et un homme devant un micro.

Jody Wilson-Raybould et Gerald Butts devant le comité de la Justice à Ottawa

Photo : La Presse canadienne

Mélanie Meloche-Holubowski
Mathieu Gobeil

L'ex-ministre de la Justice et procureure générale Jody Wilson-Raybould a-t-elle fait l'objet de pressions inappropriées pour que SNC-Lavalin évite un procès criminel? Deux camps s'affrontent; chacun avance une interprétation différente.

J'ai été la cible de pressions constantes et soutenues de la part de membres du gouvernement cherchant à s'ingérer politiquement [...] pour que SNC-Lavalin obtienne un accord de réparation.

Jody Wilson-Raybould, ex-ministre de la Justice et ex-procureure générale, le 27 février

La seule chose que nous avons demandée à la procureure générale, c’est d’obtenir un deuxième avis. Et nous avons aussi clairement indiqué qu’elle était libre d’accepter ou non cet avis.

Gerald Butts, ex-conseiller principal de Justin Trudeau, le 6 mars

La firme québécoise d'ingénierie SNC-Lavalin, accusée de fraude et de corruption, souhaite obtenir un accord de réparation pour éviter un procès. Le 4 septembre dernier, la directrice des poursuites criminelles a fait savoir à la ministre de la Justice qu’elle n’entendait pas offrir cet accord à SNC-Lavalin.

Comme procureure générale, Mme Wilson-Raybould pouvait infirmer cette décision et autoriser la négociation d’un accord de poursuite suspendue, ce qu’elle a décidé de ne pas faire.

Jody Wilson-Raybould estime qu’on a exercé « des pressions extraordinaires » et « inappropriées » pour la faire changer d’avis. Gerald Butts rétorque qu’« il n’y avait aucune intention malveillante ». Voici ce que l'on sait.

Le choix de Wilson-Raybould

Une femme assise devant un micro.

Selon Jody Wilson-Raybould, les bureaux du premier ministre du Canada, du ministre des Finances et du greffier du Conseil privé ont tenté de s'ingérer dans le dossier de SNC-Lavalin.

Photo : La Presse canadienne / Sean Kilpatrick

L’ex-procureure générale affirme qu’elle avait déjà choisi, avant de rencontrer le premier ministre Justin Trudeau le 17 septembre, de ne pas intervenir dans le dossier.

Je m'étais déjà fait une opinion à ce moment-là, grâce au travail de mon ministère et de mon cabinet, et à mon propre travail.

Jody Wilson-Raybould, ex-ministre de la Justice et ex-procureure générale, le 27 février

Le premier ministre croyait que l’ex-procureure générale du Canada « était ouverte à considérer d’autres aspects d’intérêt public » dans cette affaire. Personne ne savait qu’elle avait pris une décision finale, souligne Gerald Butts.

Selon ma compréhension, personne au cabinet du premier ministre ou au bureau du Conseil privé ne le savait non plus à l’époque.

Gerald Butts, ex-conseiller principal de Justin Trudeau, le 6 mars

L’ingérence?

Pourtant, Mme Raybould-Wilson considère que sa position était claire; elle juge donc que les nombreuses interventions de l’entourage de M. Trudeau étaient déplacées, ce qu'elle considère être une forme d’ingérence politique.

De son côté, le gouvernement Trudeau estime qu’il était normal de défendre les 9000 emplois de la firme, puisqu’il s’agissait là d’un enjeu d’intérêt national. Une éventuelle condamnation au criminel de SNC-Lavalin mettrait en péril l’entreprise, selon Ottawa.

Il ne s’agissait pas de remettre en question la décision, mais de s’assurer que la procureure générale prendrait sa décision en se fondant sur les meilleures considérations possible.

Gerald Butts, ex-conseiller principal de Justin Trudeau, le 6 mars
Un homme en complet, assis.

Gerald Butts a terminé son témoignage en disant qu'il « regrette profondément » la tournure des événements, et qu'il prend sa « juste part de responsabilité » dans toute l'affaire.

Photo : La Presse canadienne / Justin Tang

M. Butts croit que ces discussions étaient tout à fait légitimes puisque les accords de réparation, une mesure ajoutée au Code criminel au printemps 2018, n’avaient jamais été mis en œuvre. « Nous étions en train de défricher le terrain. »

L’ex-procureure générale indique toutefois que son « niveau d’anxiété [...] a atteint son paroxysme » lors d’un appel avec le greffier du Conseil privé, Michael Wernick, le 19 décembre.

[Le greffier] a dit : "Je pense qu'il [Trudeau] va trouver un moyen de le faire d'une manière ou d'une autre. Alors, il est dans ce genre d'humeur, et je voulais que tu le saches".

Jody Wilson-Raybould, ex-ministre de la Justice

À l'époque, elle craint d’être démise de ses fonctions. « Je me souviens très bien avoir terminé la conversation en disant: “J’attends le couperet.” »

Michael Wernick, assis à une table, devant un micro.

Le greffier du Conseil privé, Michael Wernick, lors de son témoignage devant le comité parlementaire de la justice, jeudi, à Ottawa.

Photo : La Presse canadienne / Adrian Wyld

De son côté, M. Wernick a déclaré le 6 mars « n'avoir jamais menacé » Mme Wilson-Raybould.

Des préoccupations

Jody Wilson-Raybould relate avoir tenté à plusieurs reprises de mettre fin « à toute ingérence et toute conversation à ce sujet ».

La rencontre entre Mme Wilson-Raybould et Gerald Butts le 5 décembre au Château Laurier, à Ottawa, illustre à quel point il y a deux visions dans ce dossier.

« Je voulais parler [à Gerald Butts] d’un certain nombre de choses, y compris de SNC et de la pléthore de gens qui nous harcelaient, mon personnel et moi », a déclaré Jody Wilson-Raybould.

Au terme d’un souper de deux heures, « elle m’a demandé si j’avais une opinion sur le dossier [SNC-Lavalin], et j’ai dit que je comprenais que nos bureaux travaillaient ensemble sur des idées », a quant à lui indiqué M. Butts, ajoutant ne pas se souvenir qu'elle ait parlé d'une pléthore de gens qui la harcèlent.

Gerald Butts s'apprête à s'asseoir devant plusieurs membres du comité.

L'ancien conseiller de Justin Trudeau, Gerald Butts, a démissionné de son poste de secrétaire principal du bureau du premier ministre le 18 février

Photo : La Presse canadienne / Fred Chartrand

En fait, MM. Butts et Trudeau affirment qu’avant le mois de janvier, ils n’étaient pas au courant des inquiétudes que vivait Mme Raybould-Wilson.

Mme Wilson-Raybould, elle n'est pas venue me voir, et j'aurais souhaité qu'elle le fasse.

Justin Trudeau, lors d’une conférence de presse le 7 mars

Cependant, l’ex-ministre de la Justice raconte avoir confronté le premier ministre le 17 septembre dernier, lorsqu’il a été question d’un éventuel déménagement du siège social de SNC-Lavalin et de possibles pertes d’emplois en pleines élections au Québec.

Je lui ai demandé : "Êtes-vous en train de vous ingérer politiquement dans mon rôle, ma décision à titre de procureure générale? Je vous déconseille fortement de le faire."

Jody Wilson-Raybould, ex-ministre de la Justice

L’ex-ministre dit avoir été « abasourdie » par le fait que le premier ministre lui avait rappelé qu’il était le député de Papineau, au Québec.

« Ce commentaire n'était pas de nature partisane », a répliqué Justin Trudeau lors d’une conférence de presse le 7 mars.

Le remaniement

Justin Trudeau et Jody Wilson-Raybould se tiennent côte à côte, mais regardent dans des directions opposées.

Nommée ministre de la Justice en 2015 par Justin Trudeau, Jody Wilson-Raybould a été rétrogradée le 14 janvier dernier lors d'un remaniement ministériel et a hérité du portefeuille des Anciens Combattants.

Photo : La Presse canadienne / Adrian Wyld

Le 14 janvier, Jody Wilson-Raybould a hérité du portefeuille des Anciens combattants, un changement considéré généralement comme une rétrogradation. Elle croit fermement qu’on lui a enlevé son portefeuille à cause du dossier SNC-Lavalin, ce qu'elle a évoqué avec le premier ministre lors d'un appel téléphonique.

Je lui [ai] alors déclaré que, selon moi, c'était sans doute dû à l’affaire SNC, ce qu'il a nié.

Jody Wilson-Raybould, ex-ministre de la Justice

Gerald Butts raconte de son côté que la raison du remaniement ministériel était le départ du ministre Scott Brison.

Comme le premier ministre avait décidé de pourvoir le poste désormais vacant au Trésor par Jane Philpott, qui était aux Services aux Autochtones, il devait désormais trouver un remplaçant à la tête de ce dernier ministère. Selon lui, Mme Wilson-Raybould était la personne toute désignée pour ce poste.

Si le ministre Brison n’avait pas démissionné, la ministre Wilson-Raybould serait toujours ministre de la Justice aujourd’hui.

Gerald Butts, ex-conseiller principal de Justin Trudeau, le 6 mars

La confiance

Justin Trudeau avec des drapeaux du Canada à l'arrière.

Le premier ministre Justin Trudeau a enfin brisé son silence sur l'affaire SNC-Lavalin le 7 mars.

Photo : La Presse canadienne / Fred Chartrand

Ce remaniement a eu des conséquences importantes sur le gouvernement de Justin Trudeau.

Malheureusement, la façon dont le gouvernement a géré ce dossier et dont il a réagi aux questions soulevées m’a fait perdre confiance en lui.

Extrait de la lettre de Jane Philpott au premier ministre

La suite

Jody Wilson-Raybould assise à une table ronde avec plusieurs personnes.

Jody Wilson-Raybould témoignera une deuxième fois devant le comité de la Justice.

Photo : La Presse canadienne / Sean Kilpatrick

Justin Trudeau n'a offert aucune excuse pour sa gestion de l'affaire, mais il a reconnu qu’il aurait dû gérer l’affaire différemment.

Maintenant, je comprends qu’elle a vu les choses différemment.

Justin Trudeau dans la conférence de presse du 7 mars

Les partis d’opposition croient qu’il manque trop d’éléments pour répondre à la question suivante : y a-t-il eu ingérence politique dans le dossier SNC-Lavalin? Les députés conservateurs et néo-démocrates membres du comité de la justice des Communes ont d’ailleurs demandé le 7 mars une réunion d’urgence pour discuter de la possibilité d’inviter Jody Wilson-Raybould à faire un deuxième témoignage.

Politique fédérale

Politique