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Quel avenir pour la prime au bilinguisme?

 Une affiche où s'est écrit english français avec une icône d'un homme devant un bureau.

Les travailleurs bilingues occupent généralement des emplois bien rémunérés et reçoivent des salaires plus élevés que leurs collègues unilingues.

Photo : Radio-Canada

Danielle Beaudoin

Depuis des années, ils sont nombreux à dire que la prime au bilinguisme est inefficace et qu'il faut l'abolir, au grand dam des syndicats de la fonction publique fédérale. Encore aujourd'hui, le tiers des fonctionnaires touchent cette prime. Voici les pour et les contre.

D’abord, la petite histoire. Dès 1888, les fonctionnaires qui pouvaient composer en anglais et en français touchaient un supplément annuel de 50 $.

Ensuite, en 1967, après des années de pressions syndicales, le Conseil du Trésor approuve le versement d’une prime de 7 % aux secrétaires, sténographes et dactylographes qui utilisent les deux langues au travail.

Deux ans plus tard, la première Loi sur les langues officielles est adoptée. Elle établit notamment que le gouvernement doit fournir aux citoyens des services dans la langue de leur choix, en anglais ou en français. En découle une relance du débat sur la prime au bilinguisme. Les syndicats de la fonction publique fédérale veulent que le boni soit offert à tous ceux qui ont les compétences requises.

Une révision majeure de la Loi sur les langues officielles en 1988 garantit entre autres aux fonctionnaires fédéraux le droit de travailler en français ou en anglais. Pour souligner le 50e anniversaire de cette loi, en 2019, Ottawa s’est engagé à la moderniser.

Finalement, en 1977, le Conseil du Trésor met en place le régime actuel de la prime au bilinguisme. Il s’agit d’un montant forfaitaire de 800 $ par année octroyé aux employés qui occupent un poste bilingue.

Au départ, ce n’était qu’une mesure temporaire, destinée à doter le gouvernement d’employés bilingues. Cette prime, qui devait être abolie en 1983, existe encore aujourd’hui. Elle fait partie intégrante des conventions collectives et près de 86 000 fonctionnaires la reçoivent.

Pour avoir droit à la prime, un fonctionnaire doit occuper un poste bilingue et avoir passé avec succès un test : 43 % des postes sont bilingues dans la fonction publique fédérale.

Une prime controversée dès le début

Dès la création de la prime au bilinguisme en 1977, le commissaire aux langues officielles, Max Yalden, exige qu’on la supprime. Par la suite, tous ses successeurs se sont prononcés contre.

Ils ont tous « mis en doute l’efficacité de la prime au bilinguisme comme outil servant à édifier une fonction publique bilingue et à assurer l’offre de services dans les deux langues officielles », constate le rapport sur la prime au bilinguisme de la Bibliothèque du Parlement, publié en mai 2018.

Helaina Gaspard, directrice gouvernance et institutions à l’Institut des finances publiques et de la démocratie (IFPD) de l’Université d’Ottawa, publie ces jours-ci le livre Canada’s Official Languages : Policy Versus Work Practice in the Federal Public Service. La chercheuse croit elle aussi qu’il faut abolir cette prime. Elle estime que ceux qui occupent un poste bilingue ne devraient pas toucher un supplément parce qu’ils parlent les deux langues.

Le bilinguisme fait partie intégrante des compétences qu’ils doivent avoir pour leur poste, au même titre qu’un statisticien doit avoir de l’expertise dans les statistiques, fait-elle valoir.

On continue à rémunérer [des fonctionnaires] pour une valeur ou pour un élément de l’organisation qui, à ce temps-ci, après des années, devrait faire partie de l’institution.

La chercheuse Helaina Gaspard

Même son de cloche du côté de Patrick Borbey, président de la Commission de la fonction publique du Canada et coauteur avec Matthew Mendelsohn d’un rapport paru en 2017 sur la dualité linguistique au sein du gouvernement fédéral, qui recommande notamment l’abolition de la prime au bilinguisme.

M. Borbey souligne que lui et son collègue ont parlé à des centaines de fonctionnaires à travers le pays. Il en ressort d’abord que la prime au bilinguisme n‘est pas aussi utile aujourd’hui qu’elle l’a peut-être déjà été. Le rapport constate aussi que cette prime est accordée aux employés qui répondent aux exigences linguistiques de leur poste bilingue, peu importe qu’ils utilisent ou non les deux langues officielles dans le cadre de leurs fonctions.

Ensuite, les auteurs ont relevé de la frustration chez des fonctionnaires dans tout le pays, qui aimeraient avoir accès à de la formation dans la deuxième langue officielle.

On regardait le montant d’argent qui est dépensé pour la prime linguistique : 60 millions de dollars. Puis on s’est dit que ce serait mieux d’utiliser cet argent-là, en travaillant avec les syndicats de façon conjointe, pour financer certains des manquements au niveau de la formation en langue seconde.

Patrick Borbey, coauteur du rapport « Le second niveau »


Avant cela, en 2005, le Comité permanent des langues officielles de la Chambre des communes a recommandé l’abolition de la prime linguistique. Il conclut que le bilinguisme est une « compétence particulière qui doit être rétribuée à sa juste valeur » et qu’elle doit se refléter dans le traitement salarial des employés fédéraux.

Non seulement la maintenir, mais l’indexer

Deux des trois principaux syndicats de la fonction publique fédérale réclament non seulement qu’on garde la prime linguistique, mais qu’elle soit ajustée au coût de la vie.

« Vous savez que cette prime a été introduite en 77, elle n'a jamais été augmentée, souligne Magali Picard, vice-présidente de l’Alliance de la fonction publique du Canada (AFPC), qui représente 120 000 membres. Ça paraît invraisemblable, mais c'est la réalité. »

Si cette prime avait eu droit aux augmentations statutaires de nos négociations, elle équivaudrait aujourd’hui à 3000 $ par année.

Magali Picard, de l’AFPC

L’Institut professionnel de la fonction publique du Canada (IPFPC), qui regroupe 60 000 membres, a la même position. « On est complètement pour le fait d’avoir cette forme de reconnaissance, mais ça n’empêche pas qu’on veut aussi encourager le gouvernement à mettre en place des programmes de formation pour continuer à développer le bilinguisme et la capacité de bilinguisme de la fonction publique », lance le vice-président de l’Institut, Stéphane Aubry.

De son côté de l’Association canadienne des employés professionnels (ACEP), qui réunit 13 000 membres, ne croit pas que le véritable enjeu soit la prime au bilinguisme. Il pense qu’il faut d’abord et avant tout donner plus de formation si on veut vraiment promouvoir la dualité linguistique du Canada. « Y a-t-il assez de formation linguistique au sein de la fonction publique? Je dirais que non », observe le président de l’ACEP, Greg Phillips.

Faire du ménage dans les postes bilingues

Magali Picard, de l’AFPC, va plus loin. « La problématique, ce n'est pas du tout au niveau de la prime, c'est bien plus au niveau de l'affichage des postes et de l'étude des besoins. »

Magali Picard est en entrevue dans son bureau.

La vice-présidente exécutive nationale de l'Alliance de la fonction publique du Canada (AFPC), Magali Picard, le jeudi 13 décembre 2018.

Photo : Radio-Canada

S'il y a plus de postes qui doivent être unilingues au gouvernement du Canada, on va être les premiers à applaudir cet exercice-là. Il est extrêmement dommage de voir qu'on ne fait pas une évaluation réelle des besoins.

Magali Picard, de l’AFPC

Est-ce qu'on a vraiment besoin d'avoir tous les postes bilingues? Est-ce qu'on peut avoir des postes unilingues anglais? Unilingues français? Les gestionnaires devraient se poser ces questions, croit la représentante syndicale.

« Il y a certainement une façon d'organiser le travail actuel afin de savoir si tous les postes dans certains départements doivent être bilingues; je n’en suis pas convaincue. Mais jamais au détriment du service à la clientèle; ça, c'est certain. »

Si on en croit Magali Picard, l’abolition de la prime au bilinguisme n’est pas au programme pour le moment. « On est présentement en période de négociations, ça n’avance pas comme on veut, mais on a quand même vu le cahier de l'employeur et ça ne fait pas partie des demandes de l'employeur ».

Pour sa part, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada rappelle dans un courriel que la prime au bilinguisme fait partie du processus de négociation collective. Donc, son abolition, comme recommandé par le rapport Borbey-Mendelsohn, « dépend des consultations auprès des agents négociateurs ».

Les progrès du bilinguisme au fédéral

La chercheuse Helaina Gaspard estime que le gouvernement du Canada a fait d’énormes progrès depuis les années 60 en matière de langues officielles, que ce soit la représentation des anglophones et des francophones au sein de la fonction publique ou encore les services offerts au public. Mais à son avis, malgré l’apparente robustesse de la politique sur les langues officielles, l’anglais est resté, dans les faits, la langue de travail dominante.

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