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analyse

Et donc… faut-il protéger les emplois de SNC-Lavalin?

Le siège social de SNC Lavalin à Montréal.
Le débat sur la pertinence de permettre ou non à SNC-Lavalin d’avoir accès à la possibilité de négocier un accord de réparation ne se fait pas. Nous sommes dans un affrontement politique, souligne Gérald Fillion. Photo: La Presse canadienne / Ryan Remiorz
Gérald Fillion

Après avoir entendu les témoignages des principaux acteurs dans l'affaire SNC-Lavalin – dont le premier ministre Trudeau, jeudi matin –, s'il y a une question qui demeure sans réponse, c'est bien celle qui consiste à savoir pourquoi la directrice des poursuites pénales, Kathleen Roussel, a refusé de permettre à SNC-Lavalin de négocier un accord de réparation avec le gouvernement.

Et pourquoi, dans la foulée, l’ex-ministre de la Justice et ex-procureure générale du Canada Jody Wilson-Raybould n’a-t-elle pas voulu faire appel à une expertise externe pour évaluer ce dossier, comme lui ont demandé les proches de Justin Trudeau?

On comprend très bien que, sur le plan politique, on cherche à comprendre si, oui ou non, le bureau du premier ministre a fait pression, de façon inappropriée, sur l’ex-ministre Wilson-Raybould pour faire en sorte que SNC-Lavalin évite un procès criminel. Ce débat est grave; il est important; il est névralgique; il occupe aujourd’hui tout l’espace politique au Canada, exacerbé par l’échéance électorale qui approche.

Cela dit, sur le plan économique, le débat portant sur la pertinence de permettre ou non à SNC-Lavalin d’avoir accès à la possibilité de négocier un accord de réparation ne se fait pas. Ce débat n’a pas lieu. Nous sommes dans un affrontement politique, plongés dans un débat fondamental sur la protection de l’indépendance de notre système de justice, mais nous ne parlons pas de la racine du problème.

À la base, pourquoi refuse-t-on à SNC-Lavalin un tel accord? Pourquoi les 9000 emplois n’ont-ils pas pesé plus lourd dans la décision de Kathleen Roussel? Pourquoi cette réalité économique n’a-t-elle pas poussé l’ex-ministre Jody Wilson-Raybould à revoir la décision de la directrice des poursuites pénales ou, à tout le moins, à la remettre en question?

Comprenez-moi bien. Je ne vous dis pas que SNC-Lavalin doit être exemptée d’un procès. La question que je pose, et qui n’est pas vraiment débattue dans l’espace public, c’est de savoir pourquoi le gouvernement fédéral s’est donné une loi qui permet les accords de réparation et que le ministère de la Justice a décidé, dans ce cas-ci, de ne pas s’en servir. Ces accords ont pour objectif d’éviter l’effondrement de grandes entreprises et, surtout, la perte de milliers d’emplois, de dizaines de milliers d’emplois, avec des conséquences économiques importantes.

Le blocage ne semble pas être légal ou juridique, selon ce que rapportait La Presse le 16 février dernier. On pouvait y lire que Jody Wilson-Raybould avait le pouvoir d’intervenir, de demander des explications, voire d’imposer un accord de réparation et d’aller à l’encontre de la décision de la directrice des poursuites pénales. Elle avait ce pouvoir, comme David Lametti l’a aujourd’hui à titre de procureur général du Canada.

Le débat est ailleurs. Le blocage semble être d’une autre nature. Ne devrait-on pas en savoir davantage sur les raisons qui ont motivé les décisions de Kathleen Roussel et de Jody Wilson-Raybould?

« Ça fait partie de notre job »

Dans sa défense, Justin Trudeau dit qu’il faut protéger les emplois tout en s’assurant de maintenir la règle de droit au Canada. Il affirme que c’est ce qu’il a fait depuis septembre dernier en se posant en défenseur de l’économie du pays.

« Je pense qu’on reconnaît qu’il y a de bons emplois et qu’il y a des retraités à SNC-Lavalin à travers le pays, à Terre-Neuve, en Alberta, en passant par l’Ontario et effectivement le Québec, a-t-il dit jeudi matin. Je pense que cette attente, que tous les Canadiens ont de leur gouvernement, de défendre les emplois et de créer de la croissance économique tout en protégeant les travailleurs, est vraie pour tous les différents secteurs. Je ne pense pas que c’est quelque chose qui met en conflit différentes parties du pays. »

Le premier ministre dit qu’il était dans son droit d’évoquer l’enjeu de SNC-Lavalin avec Jody Wilson-Raybould.

« Pour moi et pour mon équipe, de continuer de parler d’un enjeu si important, ça fait partie de notre job. Pendant ce même moment, il y a bien des enjeux sur lesquels on avait beaucoup de rencontres, que ce soit l’ALENA et les millions de jobs potentiels, que ce soit des investissements concrets dans différentes industries et dans l’innovation. On est toujours préoccupés par les emplois [...], ça fait partie de notre responsabilité de toujours chercher à s’assurer qu’on est en train de faire tout ce qu’on peut faire, de façon correcte et légitime, pour protéger ces emplois-là, et c’est ce que nous avons fait. »

Est-ce le rôle du gouvernement?

Fondamentalement, est-ce le rôle du gouvernement du Canada et de son premier ministre de s'assurer du maintien des emplois dans une entreprise privée? Est-il juste d'avoir des lois qui puissent libérer les entreprises d'un procès au criminel en retour de différentes conditions précises et exigeantes dans le but précis de protéger des emplois? Il semble assez clair, dans plusieurs pays – dont le Canada –, que le gouvernement ait un rôle à jouer sur ce plan. Dans ce contexte, on comprend la démarche du premier ministre et de son entourage. Mais sont-ils allés trop loin? Jusqu'à quel point le gouvernement doit-il intervenir?

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