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Chambly : la Commission municipale invalide une décision du conseil de ville

Vue sur la mairie de Chambly l'hiver.

La mairie de Chambly

Photo : Radio-Canada / Charles Contant

Yessica Chavez

La Commission municipale du Québec (CMQ) force les élus de Chambly à suspendre les procédures judiciaires contre des citoyens, à l'exception des procédures pénales, même si le conseil municipal en a décidé autrement. Cette décision sera en vigueur tant que la Ville demeurera sous la tutelle de la CMQ.

Dans un courriel envoyé à Radio-Canada, la porte-parole de la Commission, Isabelle Rivoal, écrit que « la Commission entend procéder à l’évaluation des procédures en cours pour éviter tout abus de procédures de la Ville à l’égard des personnes visées, et la Commission entend examiner les procédures en cours dans le but d’éviter que ces procédures soient prises aux frais de la Ville alors que celles-ci devraient être prises personnellement par ses élus et ses officiers, à leurs frais ».

Mardi, les élus majoritaires du conseil municipal avaient rejeté la proposition de suspension des procédures judiciaires adoptée vendredi par la CMQ.

Isabelle Rivoal n'est pas en mesure de confirmer si les contrats avec la firme d'avocats Cayer, Ouellet et Associés, qui était responsable de plusieurs mises en demeure, sont suspendus. Le nombre de mises en demeure envoyées par la Ville qui seront étudiées par la Commission demeure aussi indéterminé.

En ce qui concerne le siège laissé vacant par Julia Girard-Desbiens, une des conseillères de l’équipe du maire Denis Lavoie, la CMQ affirme qu'elle entrera en contact avec les tuteurs de la Ville pour déterminer ce qu'il en adviendra.

Mme Girard-Desbiens était absente à la séance du conseil de mardi soir. Radio-Canada a appris mercredi matin qu'elle avait démissionné. « La conjoncture politique actuelle ne me permettant pas d'exercer mon rôle de conseillère comme j'aspirais à le faire, je préfère me retirer et me concentrer sur ma famille », a-t-elle écrit sur Facebook.

La Ville de Chambly a été mise sous tutelle le 27 février par la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation du Québec, Andrée Laforest, pendant que l'Unité permanente anticorruption (UPAC) y menait une opération.

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