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Harcèlement présumé contre une policière : la cause dans un vide administratif

Photo de la plaignante Heather McWilliam
La policière Heather McWilliam Photo: Radio-Canada
Jean-Philippe Nadeau

À Toronto, la cause de la policière Heather McWilliam est dans une situation incertaine cinq ans après avoir été déposée devant le Tribunal des droits de la personne de l'Ontario. Le dernier jour d'audience prévu en mars a abruptement été annulé, ce qui fait en sorte que le surintendant de police Ron Taverner ne pourra pas y témoigner.

Heather McWilliam accuse son service de tolérer une culture d'entreprise machiste et sexiste. Les faits qu'elle reproche à quatre collègues se seraient produits de 2008 à 2014.

La policière, qui souffre depuis cinq ans d'un syndrome de stress post-traumatique, réclame des dédommagements de 55 000 dollars de son employeur, le Service de police de Toronto. La femme de 35 ans est toujours en arrêt de travail pour cause de maladie.

L'agent McWilliam allègue qu'elle a été harcelée par les Sgts Christopher Nolan et Angelo Costa. Elle les accusent d'avoir tenu des propos désobligeants et perpétré des gestes à caractère sexuel, de l'avoir surveillée au gymnase et de lui avoir fait des avances.

On ne connaîtra toutefois jamais le fin mot de l'histoire, puisque le Tribunal des droits de la personne a annulé la dernière journée d'audience parce que l’arbitre qui présidait les audiences n'est plus disponible.

La nature de cette indisponibilité n'a pas été précisée, mais le Tribunal affiche sur son site Internet que les Ontariens doivent prendre leur mal en patience à cause des retards accumulés dans l'audition de leur cause dus à un manque d'arbitres.

L'avocate de la policière, Kate Hughes, se dit outrée, sous le choc et attristée par ces nouveaux développements après avoir investi autant de temps dans cette affaire. Nous avons présenté des preuves et témoignages durant 34 jours d'audience, nous arrivions aux derniers témoignages, nous touchions enfin au but, mais il a été décidé d'interrompre le processus.

Me Hughes ne veut pas se prononcer sur ce hiatus inattendu et elle refuse de faire un parallèle avec l'affaire Taverner. Coïncidence ou non, les fonctionnaires du Tribunal nous ont dit dans une lettre en date du 4 mars qu'ils ne pourraient nous accommoder pour finir d'entendre la cause.

Le surintendant Ron Taverner en point de presseLe surintendant Ron Taverner est un ami de la famille Ford. Photo : CBC

L'avocate précise qu'elle reste en contact avec le Tribunal pour connaître la suite des choses si jamais l'impasse se résout. Ce Tribunal est défectueux et ne fonctionne qu'à 50 % de sa capacité, peu d'affaires y sont entendues, les causes tombent dans l'oubli.

Me Hughes souligne qu'il serait trop difficile de recommencer à zéro sous la présidence d'un nouvel arbitre du Tribunal et qu'il est trop tôt pour envisager un autre recours devant les tribunaux pour forcer le Tribunal à compléter son travail. Justice retardée, justice refusée, dit-elle.

Je suis très inquiète pour les femmes en Ontario, parce qu'elles ne peuvent même plus accéder aussi facilement au Tribunal dans un temps raisonnable à cause d'un manque de ressources humaines. Il leur sera très difficile de ne pas obtenir justice si elles ont été harcelées sur leur milieu de travail.

Kate Hughes, avocate de Heather McWilliam

L'avocate ajoute que sa cliente est consternée et que sa santé en est terriblement affectée.

Me Hughes accuse le gouvernement Ford de mettre le Tribunal à genoux, en refusant d'y combler les postes vacants. Ce ne sont pourtant pas les personnes compétentes qui manquent dans la province pour occuper de tels postes.

Dans un courriel, le ministère du Procureur général de l'Ontario affirme que les abritres du Tribunal sont indépendants du gouvernement provincial et que le ministère n'intervient jamais dans les affaires de l'institution.

Il ajoute que le Tribunal est en train en ce moment de recruter de nouveaux arbitres et qu'il soumettra ses recommandations à la législature qui prendra une décision finale à ce sujet conformément à la Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux.

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