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Plante obligera les promoteurs à faire du logement social, abordable et familial en 2021

La mairesse dans son bureau de l'hôtel de ville.

Valérie Plante se dit déterminée à implanter un règlement sur l'habitation d'ici la fin de son mandat.

Photo : Radio-Canada / Jérôme Labbé

Jérôme Labbé

La mairesse de Montréal, Valérie Plante, demeure résolue à faire adopter un règlement pour forcer l'inclusion de logements sociaux, abordables et familiaux dans les grands projets immobiliers de la métropole. Mais les promoteurs auront presque deux ans pour s'y préparer, a appris Radio-Canada.

Ce règlement est dans l'air depuis la dernière campagne électorale, à l'automne 2017, lorsque Projet Montréal a promis de faire en sorte que tous les projets immobiliers d'envergure comprennent dorénavant 20 % de logements sociaux, 20 % de logements abordables et 20 % de logements familiaux.

Dans le jargon, on appelle cette idée « le 20/20/20 ».

Mais la question est délicate. Les attentes sont élevées. Et des sommes importantes sont en jeu.

C'est justement pour discuter de ces enjeux qu'une vingtaine d'acteurs du milieu avaient été conviés à l'hôtel de ville mercredi afin de participer à la première rencontre de la Table des partenaires en habitation.

En entrevue à Radio-Canada quelques minutes après la réunion, la mairesse a réitéré son souhait de tout mettre en oeuvre pour permettre aux familles de rester à Montréal sans se ruiner. Elle rappelle d'ailleurs que le programme d'appui à l'acquisition résidentielle a déjà été bonifié l'an dernier.

« L'idée qu'on peut habiter près de son lieu de travail, c'est vraiment intéressant », insiste la mairesse.

À Toronto ou à Vancouver, seuls les plus riches peuvent encore habiter près du centre-ville, déplore-t-elle. « Tandis que nous, à Montréal, on a encore cette mixité-là. Alors, si on souhaite être attractifs et garder notre abordabilité, qui contribue à la qualité de vie de Montréal, eh bien, il faut poser des gestes concrets. »

Un règlement d'ici la fin de l'année

Une étude économique sur les impacts potentiels du « 20/20/20 » a été réalisée dans les derniers mois, et le projet de règlement est déjà en cours de rédaction, affirme Mme Plante.

L'étape suivante sera de le soumettre à l'Office de consultation publique de Montréal, après quoi il pourra être révisé et déposé devant le conseil municipal.

Pour l'instant, l'administration Plante maintient le cap sur son calendrier, qui prévoit que le texte sera adopté d'ici la fin de 2019. Mais les promoteurs auront amplement le temps de se préparer, promet la mairesse, puisqu'il ne prendra pas effet avant janvier 2021.

On prend notre temps avec ce règlement-là, justement pour qu'il soit bien attaché.

Valérie Plante, mairesse de Montréal

En bref, Mme Plante souhaite un règlement « inclusif », « viable », « adaptable » et « prévisible ».

Parce que « la prévisibilité, quand on parle du secteur immobilier, c'est très, très important », rappelle-t-elle. « On nous l'a dit, on l'a entendu. Donc, on veut mettre en place des mesures qui vont être rassurantes pour le milieu de l'immobilier. »

Les promoteurs inquiets

Ce que demande la mairesse Plante, c'est un « saut dans le vide », affirme néanmoins l'Institut de développement urbain (IDU), qui représente les plus grands promoteurs immobiliers du Québec.

Son président-directeur général, André Boisclair, estime que le règlement « 20/20/20 » risque d'avoir un impact à la hausse sur les prix et de contribuer à l'exode des familles vers la banlieue.

« Ces interventions publiques sont une forme de taxe déguisée, puisqu'en bout de course, ce sont les acheteurs d'unités neuves qui vont payer les coûts de cette politique », plaide-t-il.

M. Boisclair en entrevue.

L'ancien chef péquiste André Boisclair préside maintenant l'Institut de développement urbain du Québec.

Photo : Radio-Canada

Selon André Boisclair, les autorités publiques tentent de se décharger de leurs responsabilités en demandant au privé de financer par lui-même la construction de logements sociaux.

Il entrevoit un ralentissement immobilier. « Ce serait une erreur de penser que parce qu'en ce moment, dans le centre-ville de Montréal, on voit plusieurs tours qui montent, qu'il en sera ainsi dans trois ans, dans quatre ans », estime le PDG de l'IDU. « Les projets qu'on voit en construction aujourd'hui sont des projets qui ont été réfléchis il y a trois, quatre ou cinq ans. »

À l'inverse, le projet de règlement est salué par l'entreprise d'économie sociale Bâtir son quartier. « Ça ne pourra pas répondre à tous les besoins, admet sa directrice générale, Édith Cyr. Mais c'est un moyen supplémentaire. »

Des détails à peaufiner

Les détails du règlement sur le « le 20/20/20 » ne sont pas encore connus. Mais l'administration étudie actuellement la possibilité que les promoteurs récalcitrants puissent s'y soustraire moyennant une contribution financière qui serait versée dans un fonds consacré à ce but.

Payer pour ne pas construire de logements sociaux ou abordables? C'est déjà le cas pour la « Stratégie d’inclusion de logements abordables dans les nouveaux projets résidentiels », adoptée en 2005 par l'administration Tremblay, puis révisée en 2015 par celle de Denis Coderre. Cette stratégie – qui restera en vigueur jusqu'à l'adoption du règlement « 20/20/20 », précise la mairesse – prévoit déjà l'obligation d'inclure minimalement 15 % de logements sociaux et 15 % de logements abordables dans tous les projets immobiliers d'au moins 100 unités qui nécessitent des dérogations réglementaires majeures. Les promoteurs peuvent aussi choisir de verser une contribution financière équivalant à 20 % de la valeur totale des unités construites.

Le règlement « 20/20/20 » ne sera pas appliqué de manière uniforme, répète la mairesse. Les mesures pourront fluctuer en fonction des différents secteurs de la ville et des règles urbanistiques propres à chaque arrondissement, illustre-t-elle. Ainsi, le nombre d'unités à partir duquel les promoteurs devront obligatoirement se plier à la nouvelle réglementation pourrait varier d'un endroit à l'autre.

La définition de logement social, abordable et familial devra aussi être précisée, mais il est acquis qu'un logement social ou abordable de trois chambres et plus pourrait aussi être comptabilisé comme un logement familial.

Par ailleurs, un condo abordable – acheté grâce au programme d'aide Accès Condo, par exemple – pourrait aussi être considéré comme un logement abordable.

L'habitation comme priorité

Projet Montréal a promis lors de la plus récente campagne électorale de faire construire 6000 logements sociaux et 6000 logements abordables au cours de son mandat, qui devrait théoriquement prendre fin à l'automne 2021.

L'administration Plante dit être convaincue d'atteindre ses objectifs, même si, de son propre aveu, il ne s'est construit que 320 logements sociaux l'an dernier à Montréal.

Pour relancer la machine, une somme de 50 millions de dollars a été prévue dans la dernière version du programme triennal d'immobilisations (PTI) pour acheter des terrains destinés au logement social.

La demande est grande : à l'heure actuelle, quelque 23 000 ménages sont inscrits sur les listes d’admissibilité de l'Office municipal d'habitation de Montréal.

Avec la collaboration de Benoît Chapdelaine et Jean-Sébastien Cloutier

Grand Montréal

Politique municipale