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Affaire SNC-Lavalin : Wilson-Raybould aurait bloqué un rapport important

Nathalie Drouin et Michael Wernick sont venus à leur tour apporter des précisions au sujet des affirmations de l'ex-ministre Jody Wilson-Raybould concernant l'affaire SNC-Lavalin. Photo: La Presse canadienne / Justin Tang
Hugo Prévost

Le bureau de la ministre de la Justice, à l'époque où ce poste était occupé par Jody Wilson-Raybould, a bloqué la transmission d'un rapport destiné au Conseil privé, le « ministère » du premier ministre. Le document portait sur les conséquences d'une poursuite contre la firme d'ingénierie SNC-Lavalin, a déclaré mercredi la sous-ministre à la Justice devant un comité parlementaire.

Cette ex-subordonnée de Mme Wilson-Raybould, Nathalie Drouin, témoignait de nouveau devant le comité, en compagnie du greffier du Conseil privé, Michael Wernick. Tous deux répondaient aux questions des députés quelques heures seulement après un exercice similaire auquel s'était prêté l'ex-secrétaire principal du premier ministre Gerald Butts.

« Je savais que [Mme Wilson-Raybould] n'était pas à l'aise » de poursuivre les discussions sur le dossier SNC-Lavalin, a expliqué Mme Drouin.

« J'ai interrogé des membres du bureau de la ministre de la Justice, et j'ai reçu comme instruction de ne pas transmettre ce rapport », a-t-elle poursuivi, avant de se reprendre et d'affirmer qu'« [elle] avait décidé de ne pas transmettre le rapport ».

Interrogée par le député libéral Randy Boissonnault, la sous-ministre a reconnu que ce rapport représentait un « point de vue juridique » sur lequel Mme Wilson-Raybould aurait pu s'appuyer pour envisager d'intervenir – ou non – dans la décision de la directrice des poursuites pénales et d'offrir un accord de réparation à SNC-Lavalin.

Tour à tour, M. Wernick et Mme Drouin ont martelé que l'ex-ministre de la Justice avait « toute la latitude nécessaire » pour prendre une décision quant à la possibilité de permettre ou non à SNC-Lavalin d'éviter un procès criminel.

Analyse des témoignages du jour avec Madeleine Blais-Morin, Daniel Lessard et Hélène Buzzetti.

Un greffier partisan?

Pris à partie en raison de son premier témoignage devant le comité, au cours duquel il avait évoqué la possibilité d'une ingérence étrangère lors des prochaines élections fédérales et sa « peur que quelqu'un se fasse abattre » dans le climat actuel, le greffier du Conseil privé a soutenu qu'il ne faisait que son travail. « Je suis le sous-ministre du premier ministre, je lui fournis des conseils. J'ai une relation étroite avec lui. Je suis à l'intersection entre la fonction publique et le gouvernement, [mais] je ne donne jamais de conseils partisans », a-t-il expliqué.

Aux yeux de M. Wernick, l'ex-procureure générale a beau avoir affirmé qu'elle avait pris sa décision finale dans cette affaire vers la mi-septembre, « selon la loi, la décision [quant à poursuivre ou non] n'est jamais finale » avant que le verdict ne soit rendu.

Il a également réitéré « n'avoir jamais menacé » Mme Wilson-Raybould, contrairement à ce que cette dernière a rapporté lors de son témoignage.

Questionné tour à tour par la députée conservatrice Lisa Raitt et le député néo-démocrate Murray Rankin, M. Wernick a semblé être placé sur la défensive, indiquant à plusieurs reprises que les faits avancés dans les questions de ces deux députés de l'opposition « ne correspondaient pas à ce qu'[il] a indiqué lors de [son] témoignage », ou qu'il n'avait pas souvenir des conversations et interactions évoquées.

Ce dernier a par ailleurs estimé qu'il n'était pas inapproprié, de sa part, d'accepter un appel de Kevin Lynch, ancien greffier du Conseil privé, mais surtout président du conseil d'administration de SNC-Lavalin, en octobre, soit au moins deux semaines après que Mme Wilson-Raybould eut, selon son témoignage, indiqué que sa décision finale était prise dans ce dossier.

« Ne voyez-vous pas que le fait que M. Lynch ait un accès si facile à votre bureau est un problème pour ce pays? », a demandé Mme Raitt.

« Non », a répondu son interlocuteur.

Kevin Lynch m'a demandé s'il y avait quelque chose qui pouvait être fait, et je lui ai répondu fermement, mais aussi de façon courtoise, que ce n'était pas le cas, et qu'il devait se référer à la procureure générale.

Michael Wernick, greffier du Conseil privé

M. Wernick a également soutenu n'avoir jamais eu de rencontre avec Frank Iacobucci, l'avocat principal de SNC-Lavalin, pendant la période de quatre mois où des membres du gouvernement ont évoqué un accord de réparation.

Le greffier a cependant reconnu qu'il avait croisé M. Iacobucci à une rencontre des ministres fédéraux à Sherbrooke, en septembre 2018, où il se trouvait lui-même.

« J'ai traversé la salle et je l'ai salué, parce que je le connais », a-t-il précisé, sans donner plus de détails.

Quelles preuves?

De son côté, le député conservateur Pierre Poilievre a cherché à savoir pourquoi M. Wernick avait souligné que SNC-Lavalin s'exposait au risque de quitter le Québec si elle était reconnue coupable devant les tribunaux, alors que cette même entreprise a signé un accord, avec la Caisse de dépôt et placement du Québec, pour conserver son siège social, ses dirigeants et sa capacité décisionnelle au Québec.

« Ce n'est pas ce que j'ai dit », a rétorqué M. Wernick. « La compagnie était et est encore menacée », s'est contenté d'indiquer le greffier.

« Avez-vous effectué des études pour évaluer les possibles pertes d'emplois chez SNC-Lavalin à la suite d'une poursuite au criminel? », a par la suite demandé Elizabeth May, chef du Parti vert.

« Non », a reconnu M. Wernick.

Mme May n'a par ailleurs pas été tendre envers le greffier, l'accusant non pas d'être partisan, mais d'être prêt à interférer en faveur de quiconque est à la tête du gouvernement.

Lors de son témoignage, plus tôt mercredi, M. Butts a réaffirmé que les démarches de membres du Bureau du premier ministre et d'autres membres du gouvernement auprès de la ministre de la Justice de l'époque à propos de l'affaire SNC-Lavalin avaient toujours été effectuées dans les règles de l'art et qu'il n'y avait jamais eu de pression sur Mme Wilson-Raybould.

M. Butts a précisé que cette dernière n'avait jamais évoqué qu'elle estimait subir de la pression politique avant son témoignage de la semaine dernière devant le comité parlementaire.

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