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Décrets de convention collective : le ministre Boulet veut accélérer le processus

Le ministre Jean Boulet pose devant un drapeau du Québec.

Le ministre du Travail, Jean Boulet, veut bientôt promulguer des décrets de conventions collectives.

Photo : Radio-Canada

La Presse canadienne

Quatre décrets de convention collective, qui touchent plusieurs milliers de travailleurs, seront finalement promulgués « dans les prochaines semaines », annonce le ministre du Travail, Jean Boulet.

Dans le cas de l'un de ces décrets, celui de l'entretien ménager des édifices publics de la région de Montréal, l'entente entre les parties avait été ratifiée en décembre 2017 et les 12 000 travailleurs touchés attendent depuis. Ce décret couvre les régions de la Mauricie, de la Montérégie, de Gatineau et de Montréal.

Les décrets de convention collective permettent d'étendre aux employeurs et aux travailleurs d'une industrie donnée ou d'une région donnée les conditions de travail qui sont négociées par deux parties. Ils couvrent à la fois les syndiqués et les non-syndiqués. Ils offrent des conditions de travail minimales pour les travailleurs et permettent aux entreprises visées d'être protégées contre la concurrence déloyale.

Après une entente entre les parties, celles-ci doivent adresser au ministère une requête pour faire modifier leur décret en conséquence. Et pour qu'un décret puisse entrer en vigueur, il doit être promulgué, paraître dans la Gazette officielle. Il doit également y avoir une étude d'impact économique. Le processus prend souvent sept à huit mois, parfois davantage, au détriment des travailleurs, qui ne touchent pas de rétroactivité.

« Je vais pousser pour tous les autres »

Au cours d'une entrevue avec La Presse canadienne, le ministre Boulet a dit vouloir s'attaquer rapidement au dossier. « Je veux faciliter tout ce processus-là », a-t-il indiqué.

« Quand je suis arrivé au pouvoir, j'ai assez rapidement demandé à mon équipe de s'attaquer à ces requêtes-là en modifications de décret pour rétablir la situation, pas simplement dans les délais normaux, mais dans les meilleurs délais possible. Il y a plusieurs requêtes en modification qui étaient en attente. Il y en a qui dataient de plus d'un an », a-t-il affirmé.

Le décret de l'entretien ménager dans les édifices publics pour la région de Montréal est l'un de ceux qui tardaient.

« Je vais le plus vite que je peux. Je vais y aller de la façon la plus diligente possible. Je vais pousser pour tous les autres. Je ne peux donner de date. Mais je suis conscient, je sais que ce n'est pas rétroactif tout ce qui est décret, tout ce qui découle de l'application de la Loi sur les décrets de convention collective. Ça me préoccupe beaucoup », a indiqué le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

Les trois autres décrets qui paraîtront « dans les prochaines semaines » sont ceux de l'industrie des services automobiles de la région de Montréal, de l'industrie des services automobiles des Cantons de l'Est et de l'industrie de la menuiserie métallique de la région de Montréal.

Un autre décret, celui qui touche 15 000 agents de sécurité dans différentes firmes, comme Garda et Securitas, attend d'être promulgué. La requête a été déposée le 20 septembre dernier, a précisé le ministre Boulet.

Il existe d'autres décrets, comme dans l'industrie du camionnage de la région de Québec et dans l'industrie des matériaux de construction.

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