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Adolescent abattu à Messines en 2015 : un coroner dénonce les manquements de 2 policiers de la SQ

Un jeune homme qui joue de la guitare.
Une photo de Brandon Maurice (archives). Photo: Facebook/Rendons justice à Brandon
Radio-Canada

Un rapport d'enquête du coroner sur la mort de Brandon Maurice montre sévèrement du doigt les deux agents de la Sûreté du Québec (SQ) impliqués dans l'opération policière qui a coûté la vie à l'adolescent de 17 ans à Messines, en Outaouais, en novembre 2015.

Une suite d'improvisation des policiers voulant à tout prix mettre deux suspects en arrestation, une intervention très dangereuse pour les policiers et pour laquelle ils n'avaient aucune formation et qui va à l'encontre des principes de base en matière d'intervention policière : le coroner Luc Malouin ne mâche pas ses mots.

Dans son rapport d'enquête daté du 25 février dont Radio-Canada a obtenu copie, Me Malouin affirme que rien ne justifie le fait que deux policiers expérimentés aient eux aussi agi comme ils l'ont fait, à l'encontre des principes de base en matière d'intervention policière et sans aucune notion d'urgence.

Le coroner formule cinq recommandations à l'attention de la SQ et de l'École nationale de police du Québec. Il leur suggère entre autres de mettre en place des formations afin de rafraîchir les connaissances de base en matière d’intervention tactique des policiers. Il leur recommande aussi de rappeler aux agents de la paix de ne pas mettre en danger leur vie, comme celle des citoyens lors d’intervention où il n’y a aucune urgence d’agir.

Une escalade rapide

Brandon Maurice a eu une « mort violente » après avoir été atteint par balle au terme d'une poursuite policière qui a mal tournée, rappelle Me Malouin.

Selon le coroner, l'adolescent a tenté de s'enfuir après avoir été intercepté par les policiers Dave Constantin et Frédérick Fortier au cours d'une vérification de routine, vers 1 h 30 le matin du 16 novembre 2015. Il a ensuite enfreint les limites de vitesse et omis de faire des arrêts obligatoires.

Absolument rien dans la présente situation ne va à l’encontre des règles de droit et des directives policières de la Sûreté du Québec relativement aux poursuites policières, reconnaît Me Malouin, au sujet de cette première phase de l'opération policière.

M. Maurice s'est ensuite immobilisé dans un chemin Forestier. Les policiers se sont stationnés à environ un mètre derrière celui-ci et se sont dirigés vers le véhicule.

D'après les témoignages entendus lors des audiences publiques du coroner, du 9 au 12 avril 2018 et les 22 et 23 août de la même année, l'agent Fortier aurait cassé la fenêtre du conducteur et entré son avant-bras gauche dans l’habitacle pour tenter de déverrouiller la portière. Le véhicule s'est ensuite remis en mouvement alors que l'agent Fortier y était toujours accroché.

 Luc Malouin répond aux questions des journalistes dans un palais de justice.Le coroner en chef adjoint Luc Malouin Photo : Radio-Canada / Laurie Trudel

Le coroner souligne que les témoignages de l'agent Fortier, de son collègue et du troisième témoin — soit le propriétaire de la voiture, qui prenait place sur le siège passager — offrent des versions différentes de la suite des événements.

J’ai écouté attentivement l’agent Fortier dans ses explications des événements et je n’accorde que peu de crédibilité à sa version des faits quant à cette portion de l’intervention policière, écrit-il.

Quoi qu’il en soit, demandons-nous si cette intervention en pleine nuit, dans un endroit non éclairé et dans un chemin forestier, était nécessaire. A-t-elle été faite suivant les règles de l’art? Était-elle conforme aux enseignements donnés aux policiers?

Me Luc Malouin, coroner

Me Malouin rappelle qu'au moment où ils se sont approchés du véhicule dans la route forestière, les policiers Constantin et Fortier savaient qu'il n'y avait pas d'otage ou d'arme à feu dans le véhicule, et qu'ils avaient plutôt affaire à deux jeunes hommes qui refusaient de collaborer.

Un véhicule gris en bordure de route.Agrandir l’imageBrandon Maurice conduisait ce véhicule lorsqu'il a été abattu par un agent de la Sûreté du Québec. Photo : Radio-Canada / Roland Carrier

La simple arrestation d’une personne, quand aucune vie n’a été ou n’est en danger, n’est pas une urgence, écrit le coroner dans son rapport, soulignant que les deux agents ont pris des risques inutiles.

Me Malouin conclut que l'agent Fortier était justifié de faire feu sur M. Mauricecette situation a été créée par le policier lui-même qui a décidé de mettre sa vie en danger pour procéder à une arrestation inutile dans le contexte.

Des recommandations en matière de premiers soins

En plus de ces recommandations en matière de formation et de rafraîchissement des connaissances de base en matière d'intervention pour les policiers, Me Malouin suggère des changements en matière des procédures de premiers soins utilisées par les agents de la paix.

Il souhaite que les policiers soient formés pour utiliser des pansements hémostatiques, qui permettent de contenir et de diminuer une hémorragie. Même si rien ne permet de croire que l'utilisation de tels pansements aurait sauvé la vie de Brandon Maurice, Me Malouin est d'avis que ses chances auraient été plus grandes.

Recommandations du coroner

À la Sûreté du Québec et à l’École nationale de police du Québec :

  • Mettre en place des formations afin de rafraîchir les connaissances de base en matière d’intervention tactique des policiers et déterminer le contenu et la fréquence souhaitable de ces formations.

À la Sûreté du Québec :

  • Rappeler à ses membres l’importance de la formation tactique reçue à l’École nationale de police du Québec et de ne pas mettre en danger leur vie, comme celle des citoyens lors d’intervention où il n’y a aucune urgence d’agir.
  • Rappeler à ses membres que la simple arrestation d’une personne, sans que celle-ci ait été impliquée dans un crime majeur, violent ou à l’encontre de la propriété privée, n’est pas une urgence en soi.
  • Former les policiers à son emploi à l’utilisation des pansements hémostatiques et ajouter ces pansements dans les équipements de premiers soins que l’on retrouve dans les véhicules de patrouille.

À l’École nationale de police du Québec :

  • Analyser la pertinence d’intégrer une formation de premiers soins en cas de blessure par balle incluant l’utilisation des pansements hémostatiques au programme de formation de base des aspirants-policiers.


Source : Rapport d'enquête sur la mort de Brandon Maurice

Une mère « soulagée »

La mère de Brandon Maurice, Dominique Bernier, se dit « très émotive » et « soulagée » par les conclusions du coroner Malouin.

On se disait que ça n’avait aucun sens et ça [le rapport] vient confirmer ce qu’on avait en idées. Donc oui, on est satisfaits de comment ça été fait [l’enquête], a-t-elle confiée en entrevue à Radio-Canada, mercredi après-midi.

Mme Bernier a affirmé que le rapport du coroner répond aux questions de la famille et que cette dernière pourra maintenant « tourner la page ».

On a eu des réponses qui peuvent nous dire : ''Enfin, on peut tourner la page'' et dire que notre fils n’est pas décédé pour rien.

Dominique Bernier, mère de Brandon Maurice

J'espère qu’au moins ces recommandations-là vont être étudiées et être mises en pratique, parce qu’on a vraiment besoin que ça change et que des vies soient sauvées, a-t-elle lancé.

Un femme émue en entrevue à la caméra à l'extérieur l'hiver devant un véhicule blanc.La mère de Brandon Maurice, Dominique Bernier, se sent abandonnée par le système de justice (archives). Photo : Radio-Canada

Même si le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a blanchi les policiers Fortier et Constantin, estimant, jugeant que ces derniers n'ont pas commis d'infraction criminelle, la famille de Brandon Maurice a déposé une poursuite au civil d'un million de dollars contre eux, de même que contre leur employeur.

Je ne peux pas abandonner la promesse que j’ai faite à mon fils, lui rendre justice, éviter qu’il y en ait d’autres qui meurent comme lui, a rappelé Mme Bernier.

Pas de commentaire de la SQ pour l'instant

Contactée par Radio-Canada, la SQ a dit vouloir prendre le temps d'analyser le rapport avant d'en commenter les conclusions.

La Sûreté du Québec et l’École nationale de police sont en concertation quant à l’analyse de la recommandation du coroner en matière d’intervention tactique des policiers, a affirmé un représentant au téléphone.

Avec les informations de Laurie Trudel

Ottawa-Gatineau

Procès et poursuites