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Le nombre d’employés essentiels dans les foyers de soins toujours en litige

Des personnes âgées avec des poupées et des peluches.

Le syndicat qui représente les employés des foyers de soins au Nouveau-Brunswick considèrent qu'ils peuvent tous participer à un débrayage.

Photo : Radio-Canada / Serge Bouchard

Radio-Canada

Une décision rendue en décembre par la Commission du Travail et de l'Emploi du Nouveau-Brunswick n'a pas réglé le litige sur le nombre d'employés qui doit continuer à se présenter au travail advenant une grève dans les foyers de soins.

Ce tribunal a conclu dans sa décision que la Loi sur les services essentiels dans les foyers de soins violait le droit à la négociation collective des employés, tel que garanti par la Charte canadienne des droits et libertés.

La Commission n’a toutefois pas le pouvoir d’invalider une loi. Son président, Robert Breen, a donc limité la portée de sa décision à un seul article de la loi, qui touche uniquement un foyer à Fredericton.

L’Association des foyers de soins du Nouveau-Brunswick, la partie patronale, s’était adressée à la Commission en 2011 lorsqu’elle n’avait pas réussi à s’entendre avec le syndicat des travailleurs sur le nombre d’employés qui devaient être désignés essentiels à ce foyer précis, en cas de grève.

Désaccord sur la portée de la décision

Le syndicat soutient que c’est l’ensemble de la loi a été invalidée en décembre. L’ensemble de ses membres pourrait donc débrayer s’ils votent pour la grève, laissant les résidents aux mains d’employés qui ne font pas partie du syndicat comme les infirmières immatriculées et les membres des équipes de direction, ainsi que les bénévoles et les proches des résidents.

Jusqu’à preuve du contraire, nous estimons qu’il n’y a pas de services essentiels. Notre vote de grève ira donc de l’avant, affirme Patrick Roy, du Syndicat canadien de la fonction publique.

Ce vote de grève doit avoir lieu jeudi.

Patrick Roy, du Conseil des syndicats des foyers de soins du Nouveau-Brunswick. 
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Patrick Roy, du Conseil des syndicats des foyers de soins du Nouveau-Brunswick.

Photo : Radio-Canada

L’Association des foyers de soins estime quant à elle que la portée de la décision de la Commission est imprécise. Les deux parties ont demandé qu’elle soit clarifiée.

La présidente-directrice générale de la Commission, Lise Landry, affirme qu’une ordonnance précisant la décision initiale sera rendue « bientôt ».

Une gève possible dès samedi

En attendant, le syndicat prépare une grève qui pourrait être déclenchée dès samedi si les employés votent en faveur de cette mesure. Patrick Roy précise toutefois qu’aucune décision définitive à ce sujet n’a été prise.

Les 4100 travailleurs des foyers de soins - des préposés aux soins, des employés de soutien comme des préposés à l’alimentation ou à la blanchisserie, et certains employés de bureau - sont sans contrat de travail depuis 2016. Le litige porte essentiellement sur les salaires.

Avec les informations de Shane Magee, CBC

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