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Chambly refuse de suspendre ses procédures judiciaires contre des citoyens

Vue sur la mairie de Chambly l'hiver
La mairie de Chambly Photo: Radio-Canada / Charles Contant
Yessica Chavez

Les élus de la Ville de Chambly, à l'exception des deux conseillers de l'opposition, ont rejeté la résolution visant à suspendre des procédures judiciaires contre des citoyens. La décision a été prise, mardi, lors de la première séance du conseil depuis que la municipalité est sous la tutelle de la Commission municipale du Québec (CMQ).

Une des conseillères de l'équipe du maire, Julia Girard-Desbiens, était absente. Radio-Canada a appris mercredi matin qu'elle avait démissionné. « La conjoncture politique actuelle ne me permettant pas d'exercer mon rôle de conseillère comme j'aspirais à le faire, je préfère me retirer et me concentrer sur ma famille », a-t-elle écrit sur Facebook.

Vendredi, la CMQ avait décidé de suspendre toutes les procédures judiciaires intentées par la Ville, sauf les procédures pénales et celles qui ont été expressément autorisées par la Commission. La résolution de la CMQ devait toutefois être approuvée par le conseil municipal pour entrer en vigueur.

« Vous savez, ce n’est pas parce qu’on est en politique municipale qu’on doit renoncer à nos droits constitutionnels. Les juges de la Cour supérieure l’ont très clairement établi. […] Effectivement, si on considère qu’on a de la diffamation qui demande réparation, à ce moment-là, on va continuer. On n’a pas l’intention de se rétracter ou même de suspendre les procédures », a réitéré le maire suppléant, Jean Roy.

Cependant, puisque la Ville de Chambly est sous tutelle, la Commission municipale du Québec pourrait encore imposer sa décision à l’administration en place.

« Si la Commission décide d’utiliser sa prérogative et de l’imposer, alors ça, ça leur appartient », a ajouté le maire suppléant.

Pour leur part, les deux conseillers de l’opposition s’expliquent mal la position des autres élus.

« Cette suspension serait uniquement durant la tutelle. Je croyais logiquement que mes confrères étaient pour voter en faveur de cette résolution-là et je dois avouer que je suis très surpris qu’ils votent contre », s'est désolé le conseiller Mario Lambert

« Je crois que le message est clair : concéder ne serait-ce qu’un pouce de terrain pour réfléchir à la situation de judiciarisation des relations avec les citoyens, pour les gens de la majorité, ce n’est pas une option », a renchéri sa collègue Alexandra Labbé.

Le maire absent

Le maire Denis Lavoie était absent de la séance du conseil municipal, et son retour à l’assemblée publique pourrait encore tarder. Le mois dernier, lors de la séance régulière, les conseillers lui ont accordé un congé humanitaire. En vertu de celui-ci, le maire peut s’absenter de toutes les séances du conseil sans répercussions.

« C’est un secret de polichinelle, le maire est malade. [...] C’est ce qu’il a demandé et c’est ce qu’on a accordé. Jusqu’à une certaine limite, il y a quand même une question de droit à la protection de la vie privée, et là on est vraiment limite sur la vie privée. […] Un état de santé, ça reste de la vie privée », a expliqué Jean Roy.

Contrairement à un congé de maladie, le maire n’a pas besoin de fournir de billet du médecin pour justifier son absence.

Plusieurs citoyens se sont interrogés sur la façon de procéder du conseil municipal concernant l’octroi de ce congé humanitaire, puisque le point a été ajouté à la dernière minute à l’ordre du jour et que le libellé n’expliquait pas clairement de quoi il s’agissait.

« Ça a été une réunion très mouvementée, parce qu’il y avait une consultation sur la politique de la participation publique . [...] Et en fin de réunion, par l’ajout d’un nouveau point d’information, on nous met à l’ordre du jour un libellé qui est tout simplement un libellé de loi! Personne, absolument personne, ne pouvait savoir de quoi il s’agissait. Je trouve que c’est une absence totale de respect envers les citoyens », a regretté Jean-Marc Levesque, un citoyen.

Le directeur général de la Ville, Michel Larose, était également absent de la séance du conseil. Selon la directrice générale adjointe, Annie Nepton, il est en congé maladie pour une durée encore indéterminée.

Grand Montréal

Politique municipale