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Environnement : l’ex-président du BAPE conseille la minière qui voulait échapper au BAPE

Les explications de Thomas Gerbet.
Thomas Gerbet

La société australienne Sayona, qui souhaitait exploiter une mine de lithium en Abitibi sans passer par le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE), s'est adjoint les services de Pierre Renaud, l'ancien président du BAPE. Radio-Canada a aussi appris que l'avocat a rencontré un ministre et des élus pour le compte de l'entreprise, sans être correctement inscrit au registre des lobbyistes.

Pierre Renaud connaît parfaitement les lois environnementales du Québec et les règles encadrant le BAPE, puisqu’il l’a présidé de 2007 à 2012. Il avait donc le profil tout désigné lorsqu’il a été mandaté, à l’automne 2018, pour conseiller la minière qui cherchait à obtenir une autorisation ministérielle sans avoir à subir l’examen du BAPE.

L’avocat au sein du cabinet McCarthy Tétrault offre des conseils stratégiques et accompagne les entreprises clientes « sur le plan du développement durable et de l’acceptabilité sociale », peut-on lire sur le site web du cabinet. Son travail se fait « dès le début de leurs projets et dans le cadre des processus d’autorisation, de consultation et de participation publiques, dont celui du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement ».

Pour le compte de Sayona Mining, Pierre Renaud a rencontré le ministre de l’Environnement du Québec, Benoit Charette, qui hésitait, jusqu’à mardi, à assujettir le projet à un examen du BAPE.

Le ministre a finalement annoncé que le projet doit être soumis à une évaluation du BAPE. Il a toutefois précisé que la minière peut encore échapper à l’examen si elle modifie son projet à la baisse et en présente un nouveau. L'entreprise réfléchit actuellement à ses options.

Rencontres d’élus à propos de Sayona

Suzanne Blais sourit en parlant à quelqu'un hors champ.Suzanne Blais, de la CAQ Photo : Radio-Canada / Lise Millette

Pierre Renaud a eu au moins deux discussions au sujet du projet avec la députée caquiste d’Abitibi-Ouest, Suzanne Blais, qui s’était déclarée publiquement en faveur de l'étude du BAPE.

Le maire d’Amos, Sébastien d’Astous, également préfet de la MRC, nous a aussi confirmé avoir eu un échange avec Pierre Renaud au sujet de Sayona.

Quant au maire du village de La Motte, territoire du projet minier, il a également rencontré Pierre Renaud au moins une fois, le 29 octobre 2018, en compagnie d’autres représentants de Sayona.

Dans un enregistrement du conseil municipal du 12 novembre, le maire Réjean Richard explique qu’à cette occasion, il a été informé que le village pourrait percevoir jusqu’à 400 000 $ de taxes supplémentaires grâce à la mine.

Le 6 décembre, La Motte a délivré un certificat d’autorisation à la minière pour permettre le décapage de la fosse.

Pas inscrit au registre des lobbyistes pour le compte de la minière

Pierre Renaud est inscrit au registre des lobbyistes, mais pas pour le compte de la société minière Sayona, ce qui contreviendrait à la loi, selon des experts consultés par Radio-Canada.

Une plainte a été déposée à ce sujet, lundi, par une citoyenne de La Motte et un citoyen d’Amos, auprès du commissaire au lobbyisme du Québec.

Sans commenter ce dossier particulier, le porte-parole du commissaire, Daniel Labonté, précise qu’un lobbyiste-conseil « doit toujours indiquer pour qui il travaille, qui est son client ».

« Même les avocats doivent s’enregistrer », précise l’avocat Alain Lemieux, membre fondateur de l’Association québécoise des lobbyistes, qui s’exprime à titre général, sans commenter ce dossier en particulier. La seule exception permise serait dans le cadre d’un soutien technique pour un titulaire de charge publique ou dans le cadre d’une procédure judiciaire en cours, ce qui n’est pas le cas ici.

1 lobbyiste + 1 titulaire de charge publique + 1 communication sur une décision visée = activité de lobbyisme

Site web du commissaire au lobbyisme du Québec

Article 2 de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme : « Constituent des activités de lobbyisme au sens de la présente loi toutes les communications orales ou écrites avec un titulaire d’une charge publique en vue d’influencer [...] la prise de décisions relativement [...] à l’attribution d’un permis, d’une licence, d’un certificat ou d’une autre autorisation. »

Une infraction à cette loi expose son auteur à une amende de 500 $ à 25 000 $ ainsi qu’à des mesures disciplinaires de la part du commissaire au lobbyisme.

Invité à expliquer son rôle auprès de l'entreprise dans le cadre des rencontres d’élus, Pierre Renaud n’a pas répondu à nos questions.

Une porte-parole de l'avocat nous a écrit par courriel : « Le cabinet McCarthy Tétrault a pour politique de ne jamais commenter les dossiers de ses clients. Par ailleurs, le cabinet et ses avocats agissent évidemment toujours dans le plus grand respect des règles, et ce, qu’elles régissent la profession juridique ou l’ensemble de ses activités. »

Mercredi soir, dans un courriel, le cabinet d'avocat a affirmé que les « conseils et assistance techniques [fournis par Pierre Renaud] ne sont pas considérés comme acte de lobbyisme et donc ne requièrent pas d’enregistrement ». McCarthy Tétrault se réfère à un extrait d'une infolettre publiée par le Commissaire au lobbyisme, en octobre 2017.

Mentionnons que cette infolettre se poursuit ainsi : « Mais attention! L'intervention de l'expert doit se limiter à expliquer les aspects techniques. »

La députée caquiste Suzanne Blais a déclaré en entrevue à Radio-Canada, mercredi : « Il nous a parlé de ses expertises au niveau de l’environnement, au niveau de la loi. Il disait qu’ils n’avaient pas à être soumis à un BAPE. »

Le cabinet du ministre de l’Environnement s’explique

Un homme en complet avec une cravate discute avec un journaliste lors d'une entrevue.Le ministre québécois de l'Environnement, Benoit Charette Photo : Radio-Canada

Le cabinet du ministre de l’Environnement Benoit Charette confirme qu’il a rencontré Pierre Renaud le 25 janvier 2019. L’avocat-conseil était accompagné de plusieurs représentants de la minière.

Son directeur des communications Jean-Benoit Villemaire n’est « pas sûr que la question a été posée » aux lobbyistes de Sayona quant à leur conformité.

« Ce n’est pas à nous de vérifier. C’est leur responsabilité, explique le porte-parole du ministre. On présume de la bonne foi des gens. »

Dans les formations que les élus reçoivent, ils sont sensibilisés à l’importance de « demander au lobbyiste de s’inscrire ou de couper court à la conversation », explique le porte-parole du commissaire au lobbyisme, Daniel Labonté.

En entrevue à Radio-Canada, Benoit Charette affirme qu'aucun interlocuteur d'entreprises n'influence sa prise de décision : « J'ai un mandat de protection de l'environnement, avec le souhait de notre gouvernement d'avoir le cadre réglementaire le plus prévisible possible. Ce mandat n'est pas affecté par les interlocuteurs. »

« Nous allons être encore plus vigilants, a tenu à mentionner la députée caquiste Suzanne Blais, à la suite de ce reportage. Nous allons survérifier si les gens qui nous rencontrent sont inscrits au registre du lobbyisme, c'est très important. »

Départ du BAPE dans la controverse

Quand il était à la tête du BAPE, Pierre Renaud a supervisé une quarantaine de commissions d’enquête, notamment pour le projet de barrage de la Romaine ou de la mine Malartic, en Abitibi.

Il a été congédié de la présidence de l'organisme en octobre 2012 par le gouvernement péquiste de Pauline Marois.

Sept mois après son congédiement, Pierre Renaud avait causé la controverse en devenant conseiller pour Mine Arnaud, qui souhaitait exploiter une mine d'apatite à Sept-Îles. Le projet avait été soumis à l'examen du BAPE.

Pierre Renaud est aussi président d’une société minière et maire d’une municipalité opposée aux mines

Pierre Renaud est maire de Lochaber-Partie Ouest, en Outaouais.Pierre Renaud est maire de Lochaber-Partie Ouest, en Outaouais. Photo : P199 (domaine public)

L’avocat-conseil Pierre Renaud porte plusieurs chapeaux. Il est aussi président du conseil d’administration de l'entreprise Nouveau-Monde Graphite, qui souhaite exploiter une mine à ciel ouvert sur le territoire de Saint-Michel-des-Saints, dans Lanaudière. Le projet divise la communauté.

Pierre Renaud est aussi membre du conseil d'administration de la compagnie Les Métaux canadiens qui a un projet d'usine de transformation de silice à Baie-Comeau.

Dans le même temps, Pierre Renaud est maire de Lochaber-Partie-Ouest, en Outaouais, depuis novembre 2017. Le mois suivant son arrivée en poste, la municipalité de 900 habitants avait voté une résolution pour que tout son territoire soit exclu de l’exploitation minière « afin de maintenir la qualité de vie ».

De 2001 à 2007, Pierre Renaud a été vice-président de Conservation de la nature, un organisme financé notamment par des grandes sociétés pétrolières.

Le président de Sayona rencontre des élus sans être inscrit comme lobbyiste

Le président de Sayona Mining, l’Australien Dan O’Neill, a fait le voyage en Abitibi-Témiscamingue à au moins trois reprises depuis 2018. Il a rencontré des élus à cette occasion. Le 23 janvier 2019, il a été vu aux côtés des maires de La Motte et d'Amos pour inaugurer les bureaux de l’entreprise.

Le cabinet du ministre de l’Environnement Benoit Charette confirme au moins une rencontre avec le président au sujet du projet. M. O’Neill n’est pas inscrit comme lobbyiste au registre québécois.

« Même si une personne est inscrite comme présidente d’une compagnie, elle doit aussi être enregistrée dans la liste des lobbyistes », précise le porte-parole du commissaire au lobbyisme, Daniel Labonté. Même s’il n’est pas canadien.

Le 27 février 2019, Sayona a diffusé un communiqué pour publiciser la tournée régionale de son président, en Abitibi-Témiscamingue, « qui visait à rencontrer les acteurs et décideurs locaux à propos du projet Authier ».

« M. O’Neill a pu rencontrer et discuter directement avec le maire de La Motte, des élus régionaux, ainsi que des groupes locaux et des acteurs économiques », lit-on dans le communiqué.

M. O’Neill n’a pas répondu à nos questions.

Le rôle joué par Pierre Renaud fait réagir

« Révoltant! », dit le porte-parole de Greenpeace, Patrick Bonin. « Comment alimenter davantage le cynisme », exprime le regroupement La planète s'invite au Parlement.

C’est comme si un ancien commissaire à l’antidopage conseillait un athlète pour éviter les tests.

Ugo Lapointe, porte-parole de la Coalition pour que le Québec ait meilleure mine

« On appelle ça les portes tournantes aux États-Unis, dit le directeur général de Nature Québec, Christian Simard. Il devrait y avoir un temps de réserve. On souhaite que les gens n'utilisent pas les connaissances acquises au service du public pour ensuite les vendre aux entreprises privées. »

« Décidément, Sayona mining est prête à tout », déclare la députée de Québec solidaire Émilise Lessard-Therrien, porte-parole en matière d'agriculture et élue de l'Abitibi-Témiscamingue. « Chaque nouveau détail de ses pratiques nous confirme la méfiance que nous avons. »

Québec solidaire demande une réforme du BAPE pour qu'il puisse se saisir d’un mandat, « sans sollicitation du gouvernement, s’il le juge nécessaire ».

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