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Accueil favorable au projet de modernisation de la Loi sur les langues officielles de la FCFA

Une affiche où s'est écrit english français avec une icône d'un homme devant un bureau

Affichette de bureau qui indique un service dans les deux langues officielles

Photo : Radio-Canada

Radio-Canada

Le projet de loi présenté par la Fédération des communautés francophones et acadiennes (FCFA) est favorablement accueilli par les acteurs du milieu.

Jean-Claude Carrière, agent de développement communautaire à l'ACFO-Témiskaming, a pris le temps de feuilleter le document présenté à Ottawa par la FCFA.

Ce que j'ai lu, j'ai trouvé ça super bien. On montrait ce qu'il y avait avant et on montre ce qu'il y a à montrer. Évidemment, [il ne] faut pas oublier qu'il faut que le gouvernement approuve ça aussi, a-t-il expliqué au micro de Radio-Canada.

M. Carrière voit ce projet de loi comme un « pas dans la bonne direction » alors que la Loi sur les langues officielles célèbre son 50e anniversaire cette année.

Un tableau citation avec le texte: « C'est un pas dans la bonne direction parce qu'il faut vraiment moderniser cette loi qui a 50 ans et peut-être lui donner un peu plus de dents. »

Jean-Claude Carrière réagit au projet de la FCFA

Photo : Radio-Canada

La proposition de projet de loi de la FCFA

  • la désignation d’une agence centrale capable de donner des directives à toutes les institutions fédérales pour le respect de la Loi;
  • la création d’un droit de participation des minorités de langue officielle à la mise en œuvre de la Loi au moyen d’un conseil consultatif;
  • la création d’un tribunal administratif des langues officielles et le renforcement du rôle du commissaire aux langues officielles;
  • l’élargissement de la portée des droits et obligations prévus par la Loi, y compris l’obligation pour les juges de la Cour suprême d’être bilingues, l’inclusion dans tout transfert de fonds aux provinces et territoires de clauses exigeant de celles-ci des mesures en matière d’appui aux langues officielles, et l’obligation pour le gouvernement fédéral d’adopter des politiques d’immigration favorables à la dualité linguistique.

Même son de cloche chez Achille Fossi, président de l'ACFO Durham-Peterborough.

Cette proposition est pertinente dans la mesure où elle permettra de faire évoluer les choses du droit formel au droit au droit réel. Donc de notre point de vue, cette loi permettrait de faire évoluer les choses, explique-t-il.

Un tableau citation.

Achille Fossi réagit au projet de la FCFA.

Photo : Radio-Canada

Il salue la décision d’inclure un processus qui permettrait de faire une évaluation tous les 10 ans de la loi et des clauses exécutoires pour protéger les communautés en situations minoritaires.

Jacques Héroux, président de l'ACFO Prescott-Russell, dit également appuyer la démarche de la FCFA.

Nadia Martins, directrice générale de l'Association des francophones de la région de York, estime pour sa part que le projet « va toucher tous les francophones en situation minoritaire partout au pays ».

L'ajout du maintien et de la valorisation de l'usage des langues autochtones [est une bonne chose]. Le fait qu'on se rallie à toutes minorités officielles au pays, dit-elle.

Un tableau avec une citation.Agrandir l’image

La directrice générale de l'Association des francophones de la région de York (AFRY), Nadia Martins, réagit au projet de la FCFA.

Photo : Radio-Canada

L’AFO appuie le projet

L’Assemblée de la francophonie de l’Ontario (AFO) estime qu’il est plus que temps de moderniser cette loi.

La Loi sur les langues officielles a besoin d’être modernisée, malgré des changements survenus en 1988, car elle n’atteint pas tous les objectifs des législateurs. Seule une modernisation de la loi peut régler le problème structurel au coeur de presque tous ses ennuis, explique Carol Jolin, le président de l’AFO.

Selon lui, il est aussi primordial pour l’AFO qu’une Loi sur les langues officielles modernisées incorpore davantage le concept du « par les francophones, pour les francophones ».

La communauté franco-ontarienne a fait ses preuves en matière de gouvernance, de mobilisation et de prise en main. En ce sens, l’AFO recommande que la loi prévoie une obligation d’adopter un règlement cernant les situations où les communautés doivent être consultées, note M. Jolin.

L’AFO assure qu’elle appuiera la FCFA dans son projet.

Avec des informations de Colin Côté-Paulette

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