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Demande de tutelle de Tracadie, du jamais vu selon la province

Denis Losier debout dans la salle du conseil municipal

« En février 2018, j’ai demandé la même chose au précédent gouvernement provincial, et cela sans succès. Depuis, la situation ne s’est pas améliorée », affirme le maire Denis Losier dans sa lettre au premier ministre Blaine Higgs,

Photo : Radio-Canada / René Landry

Radio-Canada

Le maire de Tracadie, Denis Losier, demande au premier ministre du Nouveau-Brunswick, Blaine Higgs, de placer la municipalité sous tutelle. « C'est la première fois dans la mémoire institutionnelle qu'un maire présente ce type de demande », a répondu le gouvernement, qui n'a pas l'intention de placer Tracadie sous tutelle.

Le maire fait cette demande dans une lettre datée du 25 février et adressée au premier ministre.

Par la présente, en ma qualité de maire et de premier magistrat de la Municipalité régionale de Tracadie, je demande formellement la mise sous tutelle de la municipalité par le gouvernement du Nouveau-Brunswick. Depuis mon élection en mai 2016, il m’a toujours été impossible de pouvoir maintenir un climat de travail positif et collaboratif à l’intérieur de ce conseil municipal, peut-on lire dans sa lettre.

Le maire évoque plusieurs motifs pour appuyer sa demande, dont le mouvement pour la défusion municipale qui prend de l'ampleur, le risque potentiel de violence verbale et physique, les préoccupations des citoyens. Je crois fortement que nous avons frappé le cap du non-retour au calme, souligne-t-il dans sa lettre.

C’est vraiment deux clans qui s’affrontent depuis le début, depuis mes débuts en politique. Puis, disons que ça commence à être difficile, ça commence à être épuisant. Il reste 14 mois. Disons que la lettre du 25 fait suite à la réunion extraordinaire qui avait été demandée par certains membres du conseil dimanche passé. C’était la goutte qui a fait déborder le vase, affirme Denis Losier en entrevue à l’émission radiophonique Le réveil Nouveau-Brunswick, d’ICI Acadie.

Une première au Nouveau-Brunswick

Le ministre responsables de l'Environnement et des Gouvernements locaux, Jeff Carr ne mettra pas Tracadie sous tutelle.

Je ne crois pas qu'il y ait un motif pour la mise sous tutelle, nous devons forcer les adultes à agir en adultes.

Jeff Carr, ministre responsables de l'Environnement et des Gouvernements locaux

Il souligne que la Loi sur le contrôle des municipalités n'envisage pas une telle demande émanant d'un maire, mais plutôt une résolution émanant du conseil. Ce serait d’ailleurs la première fois, dans la mémoire institutionnelle, qu’un maire fait une telle demande au Nouveau-Brunswick,

Au coeur du conflit à Tracadie se trouve la gouvernance des anciens districts de services locaux (DSL) qui se sont regroupés avec la ville pour former la Municipalité régionale de Tracadie. De nombreux résidents des anciens DSL se plaignent de ne pas recevoir ce qu'on leur avait promis lors de la fusion municipale. Ils font circuler une pétition qui réclame le démantèlement de la Municipalité régionale. Cette dernière n'a pas les moyens de tenir toutes ces promesses, selon le maire.

Quand on regarde les promesses qui ont été faites, bien, pour moi, ce sont des promesses irréalistes. Comment on peut s’imaginer de pouvoir fonctionner avec 16 000 habitants et une moyenne de taux de taxation qui ne dépasse même pas 1,20 $ par 100 $ de l’évaluation? C’est impossible. On a juste à regarder des régions comme Bathurst et Edmundston. Elles ont des budgets doublement supérieurs à celui de Tracadie, indique Denis Losier.

Une dizaine de personnes à l'entrée de l'édifice municipal brandissent des pancartes où il est écrit « Assez, c'est assez ».Agrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Les manifestants n'ont pas réussi à faire annuler la réunion du conseil municipal.

Photo : Radio-Canada / René Landry

Le maire décrit aussi dans sa lettre la situation financière précaire de la Municipalité régionale pour appuyer sa demande. La nouvelle municipalité aurait dû disposer d’un budget significatif pour la transition durant cinq ans, explique-t-il. Elle a aussi besoin d’une plus grande part de l’impôt foncier. Il faut aussi revoir la formule du financement de l’entretien des routes, recommande Denis Losier dans sa lettre.

La Municipalité, on n’a pas encore eu le transfert des routes. Si ça vient, je peux vous garantir que la Municipalité va être en faillite. C‘est impossible de pouvoir prendre et faire l’entretien d’autant de kilométrage de route avec un budget aussi minime que celui de Tracadie, affirme Denis Losier.

Déception au conseil municipal

Les conseillers municipaux ont été informés de la lettre du maire quelques jours plus tard, le 2 mars, par courriel.

La demande du maire de placer la Municipalité sous tutelle est décevante, estime le maire adjoint, Jean-Yves McGraw.

La plupart des conseillers sont déçus de ce que le maire a fait comme initiative. Le conseil n’était pas au courant de la demande de mettre la Ville sous tutelle. Ça n’a jamais été le choix du conseil de le faire [...] Il doit consulter le conseil avant d’émettre des choses comme ça, surtout la gravité de la demande qu’il fait. On ne met pas une ville sous tutelle pour n’importe quoi, affirme Jean-Yves McGraw.

Jean-Yves McGraw assis dans la salle du conseil municipalAgrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Jean-Yves Mcgraw, conseiller municipal.

Photo : Radio-Canada / Jean-Yves Mcgraw

Le maire adjoint désapprouve et remet en question l’initiative du maire.

Il va falloir que lui s’explique à savoir [s’il] ne veut plus travailler avec le conseil. Si c’est le cas, peut-être qu’il devrait prendre une décision. Il va falloir qu’il explique la raison pourquoi il a envoyé cette lettre-là sans demander au conseil. Je ne pense pas que le ministre peut dissoudre un conseil qui est fonctionnel. Ça ne s’est jamais vu dans la province. Je ne pense pas que la loi lui permet de faire ce qu’il a fait là, d’aller de son initiative s’adresser au premier ministre. Je ne pense pas que ce soit la chose à faire, fait entendre Jean-Yves McGraw.

La situation à Tracadie n’est pas alarmante, selon le député Chiasson

Le maire Denis Losier dit n’avoir encore reçu aucune réponse de Fredericton à la suite de sa lettre. Pour sa part, le député libéral de Tracadie-Sheila, Keith Chiasson, ne croit pas que le gouvernement provincial interviendra.

D’après ce que je comprends, sous tutelle, la province va seulement intervenir quand il y a une situation financière alarmante avec une municipalité. Et dans le cas de Tracadie, je ne crois pas que c’est une situation financière alarmante. Oui, ils ont leurs défis comme toutes les autres municipalités. Il y a des décisions qui doivent être prises, surtout avec le regroupement qui s’est fait en 2013. Mais je ne pense pas qu’ils sont dans une situation où ils frôlent la faillite, explique M. Chiasson.

Le député promet de communiquer avec le ministère des Gouvernements locaux pour vérifier quelle suite ce dernier entend donner à la lettre du maire Losier.

Avec des renseignements de Margaud Castadère

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