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Des municipalités du Québec réclament la modernisation du pacte fiscal

Comment devenir riche?

Les municipalités réclament une partie des recettes de la TVQ.

Photo : CBC

Djavan Habel-Thurton

À l'approche de l'échéance du pacte fiscal qui lie le gouvernement du Québec et les municipalités de la province et qui détermine une grande partie du financement de celles-ci, la Fédération québécoise des municipalités (FQM) réclame le début des négociations immédiatement.

L’entente actuelle est en vigueur depuis 2016 et viendra à échéance à la fin de 2019.

On est déjà au mois de mars et il faudrait qu’au mois de septembre ça soit terminé, explique Jacques Demers, le président de la FQM, pour justifier l’empressement de son organisation.

Il voudrait que les municipalités sachent sur combien d’argent elles pourront compter avant d’esquisser leurs budgets pour 2020.

Diversifier les revenus avec la TVQ

Une des demandes phares de la FQM est que le gouvernement alloue un point de pourcentage de la TVQ aux municipalités. Cette nouvelle source de revenus représenterait près de 1,7 milliard de dollars selon M. Demers.

Ça serait un point de TVQ sur tout ce qui est vendu au Québec au complet.

Jacques Demers, président de la FQM

Le maire de Sept-Îles, Réjean Porlier, croit que cette mesure est nécessaire pour garantir la stabilité et l’augmentation constante des revenus municipaux tout en évitant de retomber en négociation à fréquence régulière.

Par ailleurs, simplement réserver aux municipalités ce montant n’est pas suffisant, selon Jacques Demers. Pour lui, le diable est dans les détails de la manière dont ces fonds pourraient être répartis.

Si les recettes de TVQ étaient simplement distribuées proportionnellement aux municipalités où elles sont récoltées, les régions plus éloignées pourraient avoir un manque à gagner selon la FQM, qui représente de nombreuses petites municipalités régionales.

On sait que très souvent les ressources naturelles viennent des régions, mais que souvent ces régions ont un très petit retour là-dessus, indique M. Demers.

Par ailleurs, la FQM veut également éviter que le gouvernement Legault déshabille Pierre pour habiller Paul.

Est-ce que des programmes [du gouvernement du Québec] devront être coupés pour compenser cette somme importante d’argent? s’interroge Jacques Demers.

Jacques Demers est président de la Fédération québécoise des municipalitésAgrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Jacques Demers, président de la Fédération québécoise des municipalités (FQM).

Photo : Courtoisie Fédération québécoise des municipalités

Si c’est le cas, […] il faut savoir qui va être touché par ça et rendre ça gagnant pour tout le monde, prévoit-il.

Un pacte à moderniser

Outre l’enjeu de TVQ, certains élus, comme le maire de Sept-Îles, Réjean Porlier, veulent discuter d’une possible réforme de la fiscalité municipale qui pourrait lui permettre de mieux refléter la manière dont la richesse est créée en 2019.

Réjean Porlier tient un verre d'eau, devant un lutrin avec un micro.Agrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Le maire de Sept-Îles, Réjean Porlier

Photo : Radio-Canada

Le maire de Baie-Comeau est du même avis.

Yves Montigny remarque qu'avec le foisonnement technologique actuel, la richesse générée par les entreprises est de moins en moins corrélée à la valeur des bâtiments qu’elles occupent.

Les municipalités veulent être financées en fonction des revenus générés par les différentes entreprises et non en fonction des pieds carrés, de la brique et du béton.

Yves Montigny, maire de Baie-Comeau

Plus d'exception pour édifices provinciaux

La FQM voudrait aussi que le gouvernement provincial paie la même taxe foncière pour ses bâtiments que les autres citoyens, ce qui n’est pas le cas en ce moment, selon Jacques Demers.

Ça prend le plein paiement par le gouvernement du Québec de ses taxes municipales, réclame Yves Montigny.

Le maire de Baie-Comeau, Yves MontignyAgrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Le maire de Baie-Comeau, Yves Montigny

Photo : Radio-Canada / Benoît Jobin

Ce n’est pas le cas en ce moment. On pense notamment aux hôpitaux, aux écoles. Pour une ville comme Baie-Comeau, c’est important, poursuit le maire de la municipalité nord-côtière.

La FQM optimiste

Outre le gouvernement du Québec, quatre groupes doivent signer cette entente : la FQM, l’Union des municipalités du Québec (UMQ), les villes de Montréal et de Québec.

C’est sûr qu’au final, c’est une décision provinciale le pacte fiscal, mais on a un pouvoir d’influence. De façon générale, le gouvernement souhaite qu’on trouve des compromis pour l’ensemble des municipalités, dit Jacques Demers.

L’argument de la santé financière du gouvernement du Québec sera probablement servi par les représentants municipaux durant les négociations.

Rarement un gouvernement, dès son premier mandat, a de l’argent dans les coffres, avance-t-il.

Presque toutes les municipalités du Québec ont dû augmenter les taxes alors que Québec nage dans les surplus, dit Yves Montigny, allant dans le même sens que Jacques Demers.

M. Demers dit avoir « tout pour croire » que le gouvernement accordera une partie de la TVQ aux municipalités puisqu’il s’agit d’une « promesse électorale » et d’un « discours que le gouvernent au pouvoir continue à tenir ».

Côte-Nord

Fiscalité