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L'immunité de poursuite contre les motoneigistes pourrait être levée en 2020

Deux motoneigistes s'apprêtent à traverser une route.
Plusieurs sentiers de motoneige sont aménagés près de secteurs habités. Photo: Radio-Canada
Camille Carpentier

Depuis le début des années 2000, les citoyens dérangés par le bruit ou encore l'odeur des motoneiges ne peuvent entâmer d'action en justice. Reconduite à plusieurs reprises, cette immunité pourrait être complètement levée le 1er janvier 2020.

La cohabitation entre citoyens et motoneigistes est une relation fragile que Francis Jacques travaille à entretenir tout l’hiver, sur les sentiers de la Mauricie et du Centre-du-Québec.

Les motoneiges modifiées, c'est la principale source de conflit avec les riverains. C'est très bruyant, même les gens qui en ont n'imaginent pas à quel point on peut les entendre de loin, indique celui qui est superviseur de la sécurité à la Fédération des clubs de motoneigistes du Québec (FCMQ).

Un autre irritant, ce sont les motoneigistes qui circulent hors des sentiers fédérés et qui abîment les terres des agriculteurs.

Francis Jacques en entrevueFrancis Jacques arpente fréquemment les sentiers de la Mauricie et du Centre-du-Québec pour s'assurer que les motoneigistes respectent les lois. Photo : Radio-Canada

La Fédération des clubs de motoneigistes du Québec profite des dernières semaines de la saison pour sensibiliser ses membres.

Il ne reste donc que peu de temps pour faire entendre raison aux motoneigistes délinquants. Si aucune poursuite ne peut être entreprise par des citoyens dérangés par le bruit des engins, tout cela pourrait changer dès la saison prochaine.

Depuis 2004, la Loi sur les véhicules hors route ne permet aucune action en justice fondée sur les inconvénients de voisinage. La loi prévoit toutefois un processus de traitement des plaintes et d’arbitrage.

Extrait de la Loi sur les véhicules hors route

« 87.1. Nulle action en justice fondée sur des inconvénients de voisinage ou sur tout autre préjudice lié aux bruits, aux odeurs ou à d’autres contaminants ne peut être intentée pour des faits survenus entre le 16 décembre 2001 et le 1er janvier 2020, lorsque la cause du préjudice allégué est l’utilisation d’un véhicule visé par la présente loi, dès lors que ce véhicule circule aux endroits autorisés par la présente loi ou ses règlements. »

La loi a été modifiée pour protéger l’industrie de la motoneige, après qu’un jugement ait mené à l’interdiction de la circulation de motoneiges dans un secteur des Laurentides. Après avoir été reconduite à trois reprises, cette immunité de poursuite pourrait être levée pour de bon le 1er janvier 2020.

Le moratoire nous a permis dans les dernières années d'essayer de réduire le plus possible les inconvénients des sentiers pour les riverains, mais il reste encore quelques délinquants qui, à eux autres seuls, peuvent brûler une bonne partie de la réputation de la motoneige, déplore Francis Jacques.

La Sûreté du Québec indique d'ailleurs avoir émis 1211 constats d'infraction à des motoneigistes depuis le début de la saison, dont 13 pour des pots d'échappement modifiés et 75 pour avoir circulé hors des sentiers fédérés.

Or, si une poursuite forçait la fermeture d'autres sentiers ou si des propriétaires retiraient leur droit de passage par crainte de représailles, c'est toute une économie qui pourrait en pâtir.

La force de la motoneige au Québec, c'est les 33 000 km de sentiers complètement interreliés. Si on perd ça, on va avoir perdu notre point de force pour le tourisme.

Francis Jacques, superviseur de la sécurité pour la FCMQ

Dans un rapport publié en 2016 dans lequel il recommande le report de la levée de l’immunité au 1er janvier 2020, l’ancien ministre des Transports Jacques Daoust précise qu’il est cependant important que les citoyens riverains de sentiers de véhicules hors route puissent être entendus en cas d’inconvénients de voisinage.

La loi en révision

Des travaux de révision de la Loi sur les véhicules hors route sont présentement en cours.

Le ministère des Transports du Québec indique qu’il consulte différents groupes d’intérêt et que ces consultations doivent prendre fin cet hiver.

La FCMQ confirme faire partie des groupes consultés, mais indique que la teneur des discussions demeure pour l’instant confidentielle.

À l’heure actuelle, les travaux du ministère vont bon train. Toutefois, il est encore trop tôt pour déterminer une orientation définitive à l’égard de l’immunité de poursuites fondées sur les inconvénients de voisinage, indique par courriel Mila Roy, une porte-parole du ministère des Transports.

Les règles encadrant d’éventuelles poursuites restent donc à être définies. Selon Francis Jacques, une solution pour continuer à protéger l’industrie est que ce ne soit que les clubs de motoneigistes qui puissent être passibles de poursuites.

C'est sûr que si on avait encore la chance de ne pas avoir de poursuites, ça serait l'idéal, mais je pense que la bonne solution, c'est de s'arranger pour que les propriétaires [terriens] restent protégés, dit-il.

Une économie fragile

La FCMQ estime que, chaque hiver, l’industrie de la motoneige génère des retombées économiques de plus de deux milliards de dollars au Québec.

Or, cette industrie importante repose en grande partie sur le travail de 4500 bénévoles, mais aussi sur la collaboration de propriétaires terriens et d’agriculteurs qui acceptent que les motoneiges circulent chez eux, sans frais.

Selon Francis Jacques, les relations sont plutôt bonnes avec la majorité des propriétaires mauriciens et centriquois. Chaque hiver, cependant, l’UPA Mauricie note que des agriculteurs se plaignent que des motoneigistes circulent sur leurs terres, hors des sentiers fédérés.

Toutefois, l’organisation estime aussi que la cohabitation se déroule majoritairement bien.

Mauricie et Centre du Québec

Politique provinciale