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Le gouvernement ontarien de nouveau pressé d'interdire l'isolement carcéral

Renu Mendhane, commissaire en chef de la Commission ontarienne des droits de la personne
Renu Mendhane, la commissaire en chef de la Commission ontarienne des droits de la personne, était à Thunder Bay jeudi et vendredi. Photo: Radio-Canada
Miguel Lachance

La commissaire en chef des droits de la personne de l'Ontario, Renu Mandhane, a profité d'une visite à Thunder Bay pour répéter son appel à une réforme du système carcéral à la suite du cas d'Adam Capay, dont les procédures judiciaires ont été abandonnées puisqu'il a été incarcéré en isolement pendant 52 mois consécutifs.

À la fin du mois de janvier, le juge John Fregeau a ordonné l’arrêt des procédures contre le jeune Autochtone, indiquant que ses droits constitutionnels avaient été bafoués.

Adam Capay a été placé en isolement dans la prison du district de Thunder Bay durant plus de 1500 jours en attente de son procès.Adam Capay a été placé en isolement dans la prison du district de Thunder Bay durant plus de 1600 jours. Photo : Alison Jane Capay/askfm

Le 21 février, Mme Mandhane a envoyé une lettre à la ministre de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels, Sylvia Jones, pour lui demander un plan d’action afin d'interdire l’isolement carcéral en Ontario.

Lors de son passage à Thunder Bay, Mme Mandhane confirme n'avoir reçu aucune réponse de la part de la ministre Jones.

Nous n’avons pas entendu d’engagement immédiat, à la suite de la décision [dans l’affaire] Capay, raconte la commissaire en chef, qui s'attend toutefois à recevoir une réponse bientôt.

Ce qui est significatif dans cette décision, affirme la commissaire en chef, c’est que pour une des premières fois au Canada, on reconnaît que l’utilisation de l’isolement peut nuire à l’administration de la justice et avoir un effet dévastateur pour les victimes, en plus d’être dommageable pour les détenus.

Nous pouvons nous attendre à ce que d’autres personnes en Ontario décident de contester les accusations qui pèsent contre eux en invoquant l’utilisation de l’isolement.

Renu Mandhane, commissaire en chef des droits de la personne de l'Ontario

Mme Mandhane croit qu'une telle situation pourrait créer suffisamment de pression sur le gouvernement provincial.

Dans une déclaration envoyée par courriel à Radio-Canada, l’attachée de presse de la ministre Jones, Marion Ringuette, dit vouloir travailler afin que des situations comme celle d'Adam Capay ne se reproduisent pas. Nous devons empêcher qu’un cas semblable ne se produise, dit-elle.

Nous avons déjà amélioré le système correctionnel en mettant en place de nouvelles méthodes pour que le personnel puisse gérer plus efficacement les détenus.

Marion Ringuette, attachée de presse de la ministre de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels

La porte-parole ajoute que le ministère a récemment redéfini l’isolement et effectue un meilleur dépistage des problèmes de santé mentale.

Mme Ringuette n’indique toutefois pas si une réponse sera envoyée au Commissariat des droits de la personne de l'Ontario.

Peu de changements observés, selon la commissaire en chef

Renu Mandhane croit que la pression doit être maintenue, surtout lorsque le dossier sera moins présent dans les médias, pour en arriver à la réforme demandée par le Commissariat depuis plusieurs années.

Lorsque cette forme de confinement est disponible, elle tend à être surutilisée, affirme la commissaire en chef.

Un lit par terre et une toilette dans une cellule de prison.Une des cellules dans le bloc 11 de la prison de Thunder Bay, là où Adam Capay a passé presque quatre ans et demi en isolement. Photo : Document judiciaire

Elle précise que selon les données du ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels, il n’y a pas eu de diminution significative dans les dernières années du nombre de prisonniers placés en isolement.

Selon un rapport datant de mai 2018, il y avait eu plus de 4000 mises en isolement en 2 mois, dont plus de 650 qui avaient duré plus de 15 jours.

Lutte contre le racisme au sein du Service de Police de Thunder Bay

La principale raison de la visite de la commissaire en chef dans le Nord-Ouest de l'Ontario cette semaine était pour constater les progrès de la police concernant la lutte contre le racisme systémique.

En raison de l’horaire chargé de Mme Mandhane, celle-ci n’a pas pu rencontrer la chef de police Sylvie Hauth, mais elle a pu discuter avec les membres de la Commission des services policiers et faire une tournée dans une voiture de patrouille avec un sergent.

La commissaire en chef est optimiste et croit à la volonté de la chef Hauth de redresser la situation.

Une femme policière dans un point de presse.Sylvie Hauth, la chef de police de Thunder Bay. Photo : CBC

Mme Mandhane a aussi profité de sa visite pour rencontrer plusieurs membres des Premières nations, dont des chefs autochtones.

Elle affirme qu’il est important pour le Commissariat des droits de la personne d’être présent dans le Nord-Ouest.

Nous devons servir toute la province, et pour y arriver nous devons rencontrer les communautés et comprendre quels sont les enjeux.

Renu Mandhane, commissaire en chef des droits de la personne de l'Ontario

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