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Ottawa autorise des audiences sur l'extradition de Meng Wanzhou

Une femme asiatique portant un vêtement bleu.

La directrice financière de Huawei, Meng Wanzhou

Photo : La Presse canadienne / Courtoisie Huawei

Radio-Canada

Le ministère canadien de la Justice autorise le début des audiences d'extradition de Meng Wanzhou, la dirigeante de Huawei détenue au pays depuis son arrestation en décembre. Une date d'audience sera fixée le 6 mars prochain.

« Aujourd’hui, les fonctionnaires du ministère de la Justice du Canada ont délivré un arrêté introductif d’instance, commençant officiellement le processus d’extradition dans le cas de Mme Meng Wanzhou », a indiqué le ministère par voie de communiqué. « La décision a été prise à la suite d’un examen approfondi et diligent de la preuve pour cette affaire. »

Le ministère de la Justice précise que le Canada est « un pays régi par la primauté du droit » et que « le processus d’extradition est guidé par la Loi sur l’extradition, les traités internationaux et les principes constitutionnels d’équité et d’application régulière de la loi ».

Peu de temps après la confirmation gouvernementale canadienne, les avocats chargés de la défense de Mme Meng ont publié un communiqué, se disant « déçus » que le ministre de la Justice ait pris une telle décision, alors que l’arrestation de Meng Wanzhou est motivée par des accusations américaines de « nature politique ».

Ils reprochent notamment au président des États-Unis d’avoir « répété à plusieurs reprises qu'il s'impliquerait dans le dossier de Mme Meng s'il croyait que cela pourrait aider les États-Unis dans leurs négociations avec la Chine au sujet d'une nouvelle entente commerciale ».

L’équipe défendant Mme Meng fait également valoir que, selon eux, la décision canadienne est « un affront au principe fondamental de la double incrimination en matière d'extradition ». « Nous sommes aussi préoccupés par le fait que le ministre ait approuvé un arrêté d'instance introductive alors que la conduite alléguée de Mme Meng aux États-Unis n'est pas un délit au Canada », expliquent les avocats.

La justice canadienne a arrêté la vice-présidente du conseil d'administration et directrice financière de Huawei le 1er décembre dernier, à Vancouver, à la demande des États-Unis.

Les Américains accusent notamment le géant chinois des télécommunications et Meng Wanzhou d'avoir tenté de contourner les sanctions économiques américaines contre l'Iran.

Après avoir subi d’importantes pressions de la Chine pour que Meng Wanzhou soit libérée, les fonctionnaires du ministère de la Justice avaient jusqu'à minuit pour faire leur annonce, après avoir étudié la demande des autorités américaines.

Réaction de la Chine

La Chine remet en doute le respect du principe de la primauté du droit et de l'indépendance judiciaire dont le Canada se réclame dans cette affaire et demande la libération immédiate de Meng Wanzhou.

« Il ne s'agit pas d'une simple affaire judiciaire, mais d'une persécution politique contre une entreprise chinoise de haute technologie. […] La soi-disant "primauté du droit" et "l'indépendance judiciaire" affirmées par le Canada ne peuvent dissimuler les erreurs commises par la partie canadienne dans l'affaire Meng Wanzhou », a indiqué par communiqué le porte-parole de l’ambassade de Chine au Canada, vendredi.

« À en juger par l'ingérence politique évidente qui a eu lieu dans cette affaire, si le Canada respecte vraiment le principe de la primauté du droit et de l’indépendance judiciaire, la partie canadienne devrait refuser la demande d'extradition des États-Unis et libérer immédiatement Mme Meng Wanzhou, conformément aux dispositions pertinentes de la Loi sur l'extradition du Canada », a-t-il poursuivi.

De son côté, questionné vendredi par un journaliste d’un média d’État chinois sur la contradiction qui existerait dans la manière dont le gouvernement canadien traite le cas de Meng Wanzhou et celui de la firme SNC-Lavalin, un porte-parole du ministère chinois des Affaires étrangères a dit « beaucoup apprécier la question ».

« C’est certain que je pense que c’est une question qui doit être posée au gouvernement canadien. […] En fait, non seulement les Chinois et les Canadiens, mais le monde entier est extrêmement intéressé d’entendre la réponse du gouvernement canadien à cette question », a répondu Lu Kang, ajoutant que les gens de bonne foi sauraient bien faire la part des choses.

Une pure formalité, selon deux experts

Des personnes marchent devant un panneau lumineux montrant le logo de HuaweiAgrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Le logo du frabicant chinois Huawei

Photo : Reuters / Aly Song

Avant que la décision soit connue vendredi, Joanna Harrington, professeure de droit à l’Université de l’Alberta à Edmonton, a affirmé à Reuters que le Canada devrait aller de l’avant et autoriser l’ouverture de l’audience même si cela risque d’envenimer des relations déjà glaciales avec la Chine.

Je ne vois aucune raison pour laquelle ils ne le feraient pas. Il existe une relation d'extradition de longue date entre les États-Unis et au Canada.

Joanna Harrington, professeure de droit à l'Université de l'Alberta à Edmonton

« Les États-Unis sont un pays avec lequel nous partageons une culture judiciaire et en qui le Canada a confiance », poursuivait la spécialiste internationale des droits de la personne.

Selon des statistiques consultées par CBC, 98 % des demandes d'extradition déposées au ministère de la Justice par les États-Unis ont été acheminées aux tribunaux.

Pour sa part, l'avocat expert en extradition Me Gary Botting a estimé que l'ouverture de procédures d'extradition serait une erreur de la part d’Ottawa, a-t-il confié à l'agence Reuters.

« Ils le feront probablement, mais ce serait très stupide », a déploré l’avocat, pour qui cette procédure d’extradition ouvre la porte à « tout un tas de souffrances et de représailles économiques possibles » de la part de la Chine.

Pékin et Ottawa à couteaux tirés

Le logo du fabricant chinois HuaweiAgrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Le logo du fabricant chinois Huawei au-dessus d'un commerce qui vend des téléphones intelligents à Pékin, en Chine.

Photo : Getty Images / Greg Baker

Et ce climat de tension exacerbée entre Pékin et Ottawa pourrait durer longtemps.

Car même si Ottawa approuve dès vendredi soir l’ouverture des procédures d’extradition à l’encontre de Meng Wanzhou, il pourrait s’écouler des années avant qu’elle ne soit livrée à la justice américaine.

La lenteur procédurale du système de justice canadien et le fait qu’il soit possible chez nous de faire appel des décisions de la Cour pourraient ralentir considérablement les procédures.

Rappelons que, depuis l’arrestation de Mme Meng, deux ressortissants canadiens ont été arrêtés en Chine pour « espionnage » et un troisième Canadien, emprisonné dans le pays pour trafic de drogue, a été condamné à mort lors d’une révision de sa peine par la justice chinoise.

À Ottawa, l'ambassadeur en Chine John McCallum a été congédié en janvier dernier après avoir fait part publiquement de ses doutes, estimant que Mme Meng disposait de plusieurs « arguments forts » qui pourraient lui éviter l'extradition.

En attendant, Meng Wanzhou devra aussi démontrer aux autorités, devant un tribunal de Vancouver le 6 mars prochain, qu’elle respecte à la lettre ses conditions de remise en liberté en attendant son procès.

Huawei plaide non coupable

De son côté, la multinationale Huawei, également accusée dans cette affaire, a plaidé non coupable jeudi, devant un tribunal de Seattle, à des accusations de violations de sanctions commerciales et de vol de propriété intellectuelle.

Dans cette affaire, Huawei est accusée d’avoir délibérément volé la technologie conçue par la société américaine de télécommunications sans fil T-Mobile, qui créait un robot. Un procès devant jury est prévu pour le 2 mars 2020.

Avec les informations de Reuters

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