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Chambly : des procédures de la Ville contre des résidents sont suspendues

L'hôtel de ville de Chambly

La Ville de Chambly est maintenant sous tutelle.

Photo : Radio-Canada / Simon-Marc Charron

Marie-France Bélanger

La Commission municipale du Québec (CMQ) a adopté vendredi une résolution visant à suspendre des procédures judiciaires intentées par la Ville de Chambly contre des résidents. De plus, deux membres de la CMQ ont commencé leur mandat à titre de tuteurs de la municipalité de la Rive-Sud.

Leur entrée en scène intervient dans la foulée de la décision, mercredi, de la ministre des Affaires municipales, Andrée Laforest, de mettre la ville sous tutelle pour une période indéterminée.

Les avocats Denis Michaud et Martin Saint-Laurent, qui agiront comme tuteurs, enchaîneront les rencontres avec les employés et les élus, qui sont obligés de collaborer.

Dès vendredi, des réunions avaient lieu avec le directeur général de la Ville, la directrice générale adjointe, la greffière, les conseillers et la présidente de l’Association des cadres. Trois des huit conseillers n'ont pas participé à la rencontre avec les tuteurs.

Lundi, ils tiendront des rencontres avec le maire, les deux syndicats des employés et les cadres de la ville. « Cette mise en relation va permettre à nos deux délégués, nos deux tuteurs, d’expliquer la tutelle et le déroulement de celle-ci », précise Isabelle Rivoal, porte-parole de la CMQ.

Les deux tuteurs superviseront et approuveront les décisions de la Ville de Chambly. Pendant toute la durée de la tutelle, les conseillers municipaux et le maire restent en poste et continuent de toucher leur rémunération habituelle.

C’est un peu comme si le conseil municipal devenait un mineur, un adolescent.

Danielle Pilette, professeure à l’UQAM et spécialiste des affaires municipales

Poursuivant sa métaphore, la professeure à l’UQAM et spécialiste des affaires municipales Danielle Pilette ajoute que les décisions du conseil « doivent être approuvées, par les "parents", dans ce cas-ci par l’autorité de tutelle ».

La mise sous tutelle permettra aussi d’éviter les entraves à l’enquête de la Commission municipale du Québec, ordonnée par la ministre des Affaires municipales à la suite du reportage d’Enquête le 22 novembre dernier dans lequel il était question d’allégations d’intimidation et d’abus de pouvoir du maire Denis Lavoie à l’endroit de certains employés municipaux et de bénévoles. Cette enquête, qui porte sur de possibles manquements au code de déontologie et d’éthique, se poursuit.

La mise sous tutelle d’une ville demeure une mesure relativement rare. Depuis 2005 au Québec, seulement 10 municipalités, dont Chambly, se sont retrouvées dans cette situation, la plus connue était probablement Laval de juin à décembre 2013.

Des citoyens soulagés

L’un des responsables du club de soccer de Chambly, qui avait partagé avec Radio-Canada un enregistrement d’une conversation avec le maire Denis Lavoie, pousse un soupir de soulagement. Pour Benoît Girard, qui déplorait l’ingérence du maire dans les affaires du club de soccer, les choses vont se dérouler plus harmonieusement maintenant.

L’ancien président de l’Association des cadres de la ville de Chambly René Gauvreau, qui avait dénoncé le climat de travail au sein de l’appareil municipal, abonde également dans ce sens. Le fonctionnaire municipal, qui a quitté la ville de Chambly en 2015, espérait que sa prise de parole ait un impact.

« J’ai eu aussi des commentaires d’ex-collègues qui semblaient être soulagés de voir qu’il y a quelque chose qui se passait, soutient-il. Ça leur donne espoir que les choses vont revenir à la normale. »

Suspensions des poursuites et des mises en demeure

Depuis le début de l’année, la Ville a fait parvenir au moins cinq mises en demeure, dont deux sont devenues des poursuites, à des citoyens pour des commentaires jugés diffamatoires. La CMQ a suspendu toutes les procédures contre des résidents, « sauf les procédures pénales et celles expressément autorisées par la Commission », a précisé Isabelle Rivoal.

Un soulagement pour Louise Chevrier, l’une des citoyennes visées, qui est également l’une des fondatrices du Mouvement citoyen de Chambly, une organisation qui milite pour obtenir davantage de transparence de la part des élus municipaux. « Quelle bonne nouvelle! C’est un soulagement d’apprendre que le premier geste de la Commission municipale soit envers les citoyens poursuivis par la Ville après presque un an d’angoisse et de procédures coûteuses. J’ai confiance que les choses prendront enfin une nouvelle direction à Chambly », a-t-elle écrit dans un courriel.

Selon la spécialiste en politique municipale Danielle Pilette, les tuteurs vont certainement se pencher attentivement sur la pertinence et les coûts qu’engendreront les poursuites et les mises en demeure envoyées par la Ville aux citoyens.

Les conseillers municipaux de l'équipe du maire ne nous ont pas rappelés ou ont refusé de répondre à nos questions.

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