•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

Salaire des étudiants de l'ABI : Alcoa dépose un mémoire

Roulotte

Site de l'Aluminerie de Bécancour inc. (ABI)

Photo : Radio-Canada / Jef Fortier

Maude Montembeault

Alors que les yeux sont rivés sur le lock-out à l'Aluminerie de Bécancour et ses impacts, Alcoa a discrètement déposé un mémoire à la Cour d'appel du Québec afin de faire connaître ses arguments pour renverser la décision du Tribunal des droits de la personne.

En mai 2018, la juge Magali Lewis ordonnait à Alcoa de verser aux étudiants le même salaire qu’à ses employés occasionnels, soit 43 $ l’heure, puisqu’ils effectuent le même travail. Alcoa a porté l’affaire en appel et la Cour a accepté de l’entendre.

Dans son mémoire déposé le 10 décembre dernier et obtenu par Radio-Canada, Alcoa prétend que les étudiants n’ont pas été discriminés sur la base de leur condition sociale et de leur âge. La compagnie soumet à la Cour que la décision du Tribunal est entachée de plusieurs erreurs, notamment dans l’interprétation de l’article 19 de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec.

Depuis plusieurs années, l’Aluminerie de Bécancour embauche des dizaines d’étudiants pour combler ses besoins pendant les vacances de ses employés réguliers au cours de l’été et la période des fêtes. La décision du Tribunal des droits de la personne et de la jeunesse pourrait faire jurisprudence auprès de plusieurs autres employeurs.

Si la décision du Tribunal des droits de la personne n’est pas révisée, elle aura pour effet d’interdire aux employeurs de verser un salaire différent à des étudiants alors même qu’il y a absence de discrimination.

Extrait du mémoire d'Alcoa
L'Aluminerie de Bécancour, vue de l'intérieur.

L'Aluminerie de Bécancour, vue de l'intérieur.

Photo : Radio-Canada

Dans le document de 30 pages, l’entreprise explique que contrairement aux employés réguliers, les étudiants ne sont que de passage et n’ont pas l’ambition de travailler à l’ABI à long terme. Les étudiants n'éxécuteraient qu’une tâche pour un poste alors que les réguliers effectuent plusieurs ou l’ensemble des tâches d’un même poste. Alcoa avance que le syndicat bénéficie aussi de l’embauche des étudiants et serait en partie responsable des conditions des étudiants qu’il négocie dans la convention collective.

Les frais d’avocats d’Alcoa payés par le syndicat ?

La compagnie exige aussi que les frais de justice qu’elle a engagés pour cette affaire en première instance et en appel soient remboursés par la Commission des Droits de la personne et le syndicat des métallos (loca 9700). Le syndicat des métallos appuie la démarche de la Commission et est mis en cause dans cette affaire.

Si Alcoa obtient gain de cause, ces montants s’ajouteront à ceux occasionnés par le conflit de travail qui dure depuis plus d’un an.

Les autres parties déposeront aussi des mémoires à la Cour lors des prochaines semaines.

Mauricie et Centre du Québec

Relations de travail