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Des avocats en immigration menacent le gouvernement de nouvelles poursuites

L'avocat Stéphane Handfield.

L'avocat Stéphane Handfield a été entendu jeudi par les membres d'une commission parlementaire pour donner son point de vue sur le projet de loi 9.

Photo : Radio-Canada

Romain Schué

Depuis plusieurs jours, de nombreux avocats entendus dans le cadre des consultations sur le projet de loi sur l'immigration évoquent la forte possibilité de nouvelles poursuites judiciaires contre le gouvernement du Québec, si celui-ci maintient son texte en l'état.

Le gouvernement Legault « s'en va dans le mur », a indiqué Stéphane Handfield, jeudi après-midi. Entendu par les députés membres de la commission parlementaire visant à étudier le projet de loi 9, l’avocat en immigration a eu des mots durs contre le texte actuel, évoquant d’éventuelles nouvelles poursuites judiciaires.

C’est clair que, s’il n’y a pas de modifications dans ce projet de loi, c’est là qu’on s’en va. On a des discussions [avec d’autres avocats]. Les armes se préparent. On se prépare.

Stéphane Handfield, jeudi

Interrogé par le ministre de l’Immigration, Simon Jolin-Barrette, l’avocat a assuré avoir eu des « centaines » de messages de la part de personnes susceptibles « de se joindre à un recours collectif » ou prêtes à lancer des poursuites judiciaires.

Demander aux candidats dont les dossiers n'ont pas encore été traités de procéder à une nouvelle demande dans le système Arrima ne met « absolument pas » le gouvernement « à l’abri de poursuites », selon lui. Il faisait référence à l'appel lancé par le gouvernement à cet effet.

Le ministre de l'Immigration, Simon Jolin-Barrette.Agrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Le ministre de l'Immigration, Simon Jolin-Barrette, souhaite aller « rapidement » de l'avant pour faire adopter son projet de loi.

Photo : Radio-Canada

En réponse à cette intervention, le ministre Jolin-Barrette s’est montré ferme. Il n’est « absolument pas » question de renoncer à ce projet de loi.

« La volonté du gouvernement est toujours la même », a-t-il dit, soulignant vouloir « aller de l’avant rapidement » relativement à l’adoption de ce texte pour réformer le système d'immigration au Québec.

« On a un gouvernement qui, visiblement, n’a pas de souci à être exposé à des recours judiciaires, a pour sa part critiqué la députée libérale Dominique Anglade. Ils sont déjà dans les tribunaux. Ils ont perdu une première manche. Ils s‘exposent sciemment à des recours judiciaires. Là, on commence à trouver que c’est de l’orgueil mal placé. »

D'autres avocats avaient dit la même chose

Stéphane Handfiel n’est pas le seul avocat à avoir laissé planer la possibilité de nouvelles poursuites judiciaires cette semaine.

Mardi, au lendemain de la décision de la Cour supérieure qui force le gouvernement à reprendre le traitement de 18 000 dossiers d’immigration, l’Association québécoise des avocats et avocats en droit de l’immigration (AQAADI), à l’origine de cette procédure, avait fait part de ses craintes.

« On n’en est pas rendu [à de nouvelles poursuites], mais ils s’exposent en effet à cela », a commenté Guillaume Cliche-Rivard, président de l’AQAADI.

L’idée d’émettre des conditions qui influent sur la résidence permanente, comme cela est écrit dans l'article 9 de ce projet de loi, fait partie des points les plus contestés.

« Selon notre analyse, selon l’état actuel du droit, la législation fédérale ne permettrait pas aux provinces d’attacher des conditions contraignantes à la résidence permanente », a déclaré mardi soir l’avocate Réa Hawi devant les élus de la commission, tout en précisant que « cela pourrait se faire si le fédéral le permettait ».

« Je suis conscient qu’on n’imposera pas de conditions aux travailleurs, aux résidents permanents », avait rétorqué Simon Jolin-Barrette.

L'avocate Réa Hawi.Agrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

L'avocate Réa Hawi a présenté mardi le mémoire du Barreau du Québec, en compagnie de son confrère Hugues Langlais.

Photo : Radio-Canada

Des « questions constitutionnelles » soulevées

Président du comité consultatif en droit de l’immigration et de la citoyenneté au Barreau du Québec, Hugues Langlais a quant à lui parlé d’« un processus discriminatoire [qui] donne ouverture à des contestations ».

Est-ce que comme société je suis attractif dans le monde entier lorsque je mets des conditions? La réponse est tout simplement non. Moins il y a de conditions, plus ce sera favorable à l’immigration.

Hugues Langlais

La volonté d’annuler le traitement de plusieurs milliers de dossiers en attente, après l’adoption du projet de loi, est également dans le viseur de ces avocats, qui citent la Charte canadienne des droits et libertés.

« Il y a des questions constitutionnelles qui vont être soulevées si ce texte ne change pas, explique pour Radio-Canada le docteur en droit, Frédéric Bérard. Le gouvernement va passer son mandat devant les tribunaux. »

Le remboursement des frais de ces dossiers pourrait aussi faire l’objet de poursuites, ajoute Lisa Middlemiss, présidente de la section Québec de l’Association du barreau canadien.

Selon cette dernière, le remboursement de 1000 $ par dossier, annoncé par le ministre de l’Immigration, serait nettement insuffisant pour pallier les sommes réelles engagées par les candidats.

« Il y a eu des documents qui ont été traduits, des copies certifiées conformes, des tests de français. Ces documents sont très difficiles à obtenir et parfois très chers », reprend-elle.

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