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Le projet de loi C-69 « risque d’être une catastrophe », dit la ministre Eyre

Bronwyn Eyre parle dans un micro. Elle est assise autour d'une table de conférence.

La ministre de l'Énergie et des Ressources de la Saskatchewan, Bronwyn Eyre, témoigne devant le Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles.

Photo : Fournie par le Sénat du Canada

Marie-Christine Bouillon

La ministre de l'Énergie et des Ressources de la Saskatchewan, Bronwyn Eyre, a déclaré jeudi matin, devant le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, à Ottawa, que le projet de loi C-69 risquait d'être une « véritable catastrophe économique » pour sa province et pour le pays.

Le projet de loi C-69 vise à réviser la façon dont le gouvernement fédéral approuve les projets énergétiques importants. La ministre Eyre a déploré que, même si le document était en deuxième lecture devant le Sénat, un bon nombre de détails contenus dans ce projet de loi n’avait pas encore été communiqué aux gouvernements provinciaux et aux industries qui pourraient être touchées.

« C’est très, très important parce que c’est le cœur de la loi, parce que c’est dans les [règlements] qu’on va découvrir quels secteurs vont être contrôlés par cette loi », a-t-elle déclaré.

« Sans cela, cela reste très abstrait, très vague. Et alors, c’est très difficile aussi pour les sénateurs, pour tous, de vraiment analyser cette loi sans savoir quels secteurs, quels projets vont être concernés », a-t-elle ajouté.

C’est d’ailleurs en raison de l’absence de plusieurs éléments d'information que la ministre estime qu'il est essentiel de prendre du recul à propos de ce projet de loi, qui modifierait notamment la Loi sur l'évaluation d'impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie. Selon elle, le degré d’incertitude entourant le projet de loi C-69 est encore trop élevé pour prévoir ses effets sur l’économie de plusieurs provinces.

La ministre s'est également dite préoccupée par les conséquences que ce projet de loi fédérale pourrait avoir sur la gestion des ressources naturelles, qui constitue un dossier de compétence provinciale.

« Avec cette loi, cela changerait beaucoup. Il y aurait des risques importants qu’il y ait une duplication entre les lois fédérales et les lois provinciales en ce qui concerne ces ressources, qui ont été traditionnellement réglementées par la province », a-t-elle affirmé.

Des sénateurs ouverts à la discussion

À l’issue de son témoignage devant le comité sénatorial, jeudi, la ministre de l’Énergie et des Ressources de la Saskatchewan a souligné qu'elle avait observé une ouverture et une écoute de la part des sénateurs présents.

« J’ai eu l’impression qu’il y avait une curiosité au sujet de la Saskatchewan et les secteurs qui sont pour nous très importants, mais aussi [de la manière] de vraiment travailler ensemble pour améliorer [le projet de loi C-69] ou pour améliorer la loi qu’on a déjà, parce que je pense que c’est aussi une possibilité », a-t-elle expliqué.

Outre la ministre Bronwyn Eyre, la première ministre de l’Alberta, Rachel Notley, et le premier ministre de Terre-Neuve-et-Labrador, Dwight Ball, ont également tenté de convaincre le Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles que le projet de loi C-69, dans sa forme actuelle, serait nuisible à l’économie de leur province, mais également à celle du pays.

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