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Le recours collectif contre les hydravions sur le lac à la Tortue rejeté par la cour

Un hydravion au Lac-à-la-Tortue

Un hydravion au Lac-à-la-Tortue

Photo : Radio-Canada

Prenez note que cet article publié en 2019 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

La demande de recours collectif intentée par la Coalition contre le bruit, un groupe de citoyens qui dénoncent le bruit des hydravions touristiques qui se posent sur le lac à la Tortue, en Mauricie, a été rejetée par la Cour supérieure.

Dans une décision de 84 pages rendue jeudi, la juge Suzanne Ouellet a conclu qu’elle devait rejeter l’action collective contre Bel-Air Laurentien inc. considérant l’absence de faute, de comportement abusif et d’inconvénients anormaux résultant de troubles de voisinage.

La juge a aussi tranché que la Coalition n’avait pas rempli son fardeau de preuve par rapport à Aviation Mauricie et ne retient donc pas les allégations au sujet de cette entreprise, qui a par ailleurs cessé ses opérations en 2012.

Cette décision marque la fin d’une démarche judiciaire initiée en 2011, puis approuvée par un juge en 2012.

La Coalition contre le bruit demandait aux entreprises Aviation Mauricie et Bel-Air Laurentien aviation inc. de les indemniser pour le bruit engendré par les vols d’hydravions touristiques commerciaux sur le lac à la Tortue, un plan d'eau qui touche aux municipalités de Shawinigan, Hérouxville et Saint-Georges-de-Champlain.

La division chez les riverains a contribué au rejet du recours

La dissension entre les riverains du lac à la Tortue concernant le dossier du bruit a contribué à l’issue du procédé judiciaire.

La juge Suzanne Ouellet a noté que sur les 1747 personnes visées par le recours collectif, 898 personnes ont choisi de s’en exclure. C’est plus que les 849 personnes qui ont choisi de faire partie du recours collectif.

Selon la juge, ce nombre d’exclusions n’est pas banal ni négligeable. Il est plutôt révélateur.

Le nombre d’exclusions constitue un indice indéniable que le bruit des hydravions qui effectuent des vols touristiques ne représente pas un inconvénient anormal pour plus de 50 % des membres.

Extrait du jugement de la juge Suzanne Ouellet

Elle conclut donc que les vols touristiques effectués par Bel-Air ou que l’entreprise a permis à d’autres opérateurs d’effectuer à partir de ses installations ne constituent pas un trouble de voisinage.

Les deux demanderesses, soit la Coalition contre le bruit et Liliane Guay, n’ont pas commenté la décision, dont ils n’avaient pas encore pris connaissance lorsqu’elles ont été jointes par Radio-Canada.

L'entreprise Bel-Air Laurentien inc. se dit soulagée de la décision.

C’est un jugement important notamment en raison des questions juridiques soulevées et des montants qui étaient réclamés, soit plusieurs millions de dollars, à une entreprise familiale de la région, peut-on lire dans un courriel qu'elle nous a fait parvenir.

Une lutte qui perdure depuis une décennie

La Coalition contre le bruit, un regroupement citoyen, a été constituée en 2007 pour lutter contre la pollution sonore au lac à la Tortue.

Deux ans plus tard, après un processus de consultation publique, Transports Canada avait mis en place des mesures atténuantes pour mieux encadrer les périodes et les heures des vols touristiques commerciaux sur le lac à la Tortue.

Ces mesures prévoyaient que les vols commerciaux touristiques soient interdits les jours fériés estivaux, les fins de semaine, ainsi que la nuit, le matin avant 9 h, sur les heures de dîner (midi à 14 h) et après 17 h le reste du temps.

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