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Une firme d'avocat ontarienne intente un recours collectif contre SNC-Lavalin

Une piétonne passe devant le siège social de SNC-Lavalin à Montréal.
Le siège social de SNC-Lavalin à Montréal Photo: Reuters / Christinne Muschi
Radio-Canada

Un cabinet d'avocats de Windsor, Strossberg Sasso Sutts LLP, a déposé lundi un recours collectif contre le Groupe SNC-Lavalin pour le compte de quelques investisseurs au sujet du moment choisi par la société pour faire savoir qu'elle avait été poursuivie pour corruption.

Le recours collectif allègue que SNC-Lavalin n'a pas informé ses actionnaires de manière opportune de la poursuite intentée contre celle-ci par Kathleen Roussel, la directrice des poursuites pénales.

Afin d'éviter une poursuite criminelle, la société a fait pression sur le gouvernement pendant des mois pour adopter un accord de réparation, qu'utilisent les États-Unis et le Royaume-Uni notamment. Cet accord a été refusé par l'ancienne procureure générale du Canada, Jody Wilson-Raybould.

Le recours collectif intenté par la firme de Windsor n'est pas directement en lien avec le scandale touchant Mme Wilson-Raybould et le Cabinet du premier ministre du Canada, selon la firme ontarienne, mais le témoignage de cette dernière a éclairé les avocats de Strossberg Sasso Sutts LLP.

Le 27 février, l'ex-procureure générale du Canada a témoigné devant le comité parlementaire de la justice. Cette dernière a allégué qu'elle avait été l'objet de pressions inappropriées dans ce dossier pour que SNC-Lavalin obtienne un accord de réparation, qui éviterait un procès à la multinationale.

Mardi, Jody Wilson-Raybould a soutenu que la directrice des poursuites pénales, Kathleen Roussel, l'a informée le 4 septembre qu'elle n'entendait pas offrir un tel accord à SNC-Lavalin.

La société d'ingénierie et de construction basée à Montréal a été inculpée pour corruption en 2015 en lien avec une tentative de sécurisation de ses activités en Libye. Cependant, jusqu’à l’automne 2018, Mme Roussel n’avait pas porté plainte contre l’entreprise.

Jody Wilson-Raybould, assise, l'air sérieux, lors de la séance du comité de la justice.Jody Wilson-Raybould a livré son très attendu témoignage devant le comité parlementaire de la justice, à Ottawa. Photo : La Presse canadienne / Adrian Wyld

Le recours collectif

Soixante-quinze millions de dollars sont réclamés dans le cadre de ce recours, qui doit être certifié par un juge de la Cour suprême de Toronto pour aller de l'avant. Plusieurs étapes doivent encore être franchies et la firme d'avocats de Windsor s’attend à ce que la décision du juge soit rendue dans un an.

Selon la plainte, les actionnaires qui ont investi dans la multinationale entre le 4 septembre et le 10 octobre auraient dû être au courant de la décision de la directrice des poursuites pénales.

Strossberg Sasso Sutts LLP avance que le prix des titres de SNC a considérablement chuté une fois la décision révélée, ce qui a causé des dommages considérables aux détenteurs de ces titres, dont fait partie le client défendu par la firme ontarienne.

Dans un communiqué publié sur le site Internet de la compagnie mercredi, SNC-Lavalin explique en contrepartie qu’elle s’est pliée à ses obligations.

La Société confirme qu’une action judiciaire a été entreprise contre elle concernant sa divulgation de la décision de la Directrice des poursuites pénales du Canada (DPP) de ne pas inviter la Société à négocier une entente de réparation, peut-on lire dans le communiqué. La Société prend au sérieux ses obligations en matière de divulgation et s’est conformée à ses obligations. Après avoir reçu communication de la décision finale du DPP le 9 octobre 2018, la Société a promptement divulgué cette information.

La date finale de la décision de la DPP

Nous sommes en train d’enquêter pour savoir si la décision déposée le 4 septembre était seulement initiale ou également finale, dit Justin Smith, un avocat de la firme en question.

Selon lui, la décision était bel et bien finale le 4 septembre.

Le Service des poursuites pénales du Canada affirme que la décision finale de la DPP n’a peut-être pas été rendue le 4 septembre. Nathalie Houle, une porte-parole de ce service fédéral, soutient qu’il y a une seconde date de décision.

La directrice des poursuites pénales a pris la décision initiale le 29 août 2018. Cette dernière a été communiquée à la compagnie le 4 septembre 2018. La compagnie a ensuite fourni du matériel additionnel, qui a été pris en considération, et la compagnie a été informée le 9 octobre 2018 que la décision finale de la directrice n’avait pas changé, dit-elle.

Le scandale a mené à la démission du principal secrétaire de Justin Trudeau, Gerald Butts, le 18 février 2019. Quelques jours plus tôt, Mme Wilson-Raybould avait annoncé qu’elle quittait le Cabinet après avoir été transférée au ministère des Anciens Combattants.

Une enquête parlementaire est en cours à cet effet et le commissaire à l’éthique du Canada, Mario Dion, enquête sur l’affaire.

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