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Et si Ottawa n'intervenait pas pour sauver SNC-Lavalin?

Le siège social de SNC Lavalin à Montréal

Le siège social de SNC Lavalin à Montréal

Photo : La Presse canadienne / Ryan Remiorz

Ximena Sampson

L'ancienne procureure générale Jody Wilson-Raybould soutient avoir subi des pressions inappropriées pour sauver la firme d'ingénierie, le bureau du premier ministre le nie. Au-delà des enjeux d'ingérence politique, une grande question demeure : SNC-Lavalin peut-elle survivre à un procès au criminel sans la conclusion d'un accord de poursuite suspendue? Voici six questions pour comprendre pourquoi la sauvegarde de l'entreprise est si controversée.

Pourquoi SNC-Lavalin est-elle sur la sellette?

La firme de génie-conseil est visée par des accusations de fraude et de corruption déposées en 2015 par la Gendarmerie royale du Canada (GRC) concernant des gestes qui auraient été posés en Libye entre 2001 et 2011. Selon la GRC, la firme aurait versé 47,7 millions de dollars à des titulaires de charges publiques libyens dans le but d'influencer les décisions gouvernementales.

La multinationale a aussi été éclaboussée par des histoires en lien avec des contrats en Algérie, au Cambodge et au Bangladesh dans les années 2000. À l'issue d'une enquête sur des allégations de complot de corruption dans ce dernier pays, une filiale du groupe a été radiée pendant 10 ans des projets financés par la Banque mondiale.

SNC-Lavalin a également accepté de payer 1,5 million de dollars et de respecter une série de conditions afin de pouvoir continuer de faire des affaires en Afrique, à la suite d’allégations de corruption au Mozambique et en Ouganda.

Au Québec, d’anciens cadres de SNC-Lavalin ont eu des démêlés avec la justice en lien avec l’obtention du contrat de construction du Centre universitaire de santé McGill (CUSM).

Quelles sont les conséquences pour l'entreprise?

Si elle est reconnue coupable dans le cadre d’un procès au criminel de fraude et de corruption, SNC-Lavalin pourrait être écartée des appels d'offres fédéraux pendant une période pouvant atteindre 10 ans en vertu de la Politique d’inadmissibilité et de suspension du régime d’intégrité du gouvernement fédéral.

« Cela couperait une part importante de ses activités », estime Louis Hébert, professeur de stratégie à HEC Montréal.

Même à l’extérieur du Canada, sa réputation serait entachée si elle est reconnue coupable. Elle pourrait perdre son accès à plusieurs marchés.

Louis Hébert, professeur de stratégie à HEC Montréal

S'il n'y a pas d'accord permettant la suspension des poursuites pénales, l'entreprise laisse entendre qu'elle pourrait quitter le Québec. Selon les analystes, puisque SNC-Lavalin n’a pas d’actionnaire de contrôle, elle pourrait également être la cible d'une offre hostile.

L’entreprise est-elle trop importante pour qu'on la laisse tomber, comme ont suggéré plusieurs qui font le parallèle avec les banques américaines en 2008?

Avec 52 400 employés, dont 3400 au Québec, des projets dans une trentaine de pays et des revenus de près de 10 milliards de dollars, SNC-Lavalin est une des plus grandes multinationales québécoises.

Devanture du siège social de SNC-Lavalin, à Montréal.Agrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Devanture du siège social de SNC-Lavalin, à Montréal

Photo : La Presse canadienne / Ryan Remiorz

Sa perte serait une catastrophe, disent les experts. « Un siège social d’une multinationale ici, au Québec, ça a une valeur qui va au-delà du simple nombre d’employés », affirme Louis Hébert.

C’est ce que soutient le gouvernement du Québec, qui se démène pour que l’entreprise ne soit pas condamnée. Le premier ministre François Legault mène un intense lobbying auprès d’Ottawa pour lui éviter des poursuites.

« SNC-Lavalin [...] fait partie des entreprises qui créent de la valeur au Québec et on n'en a pas assez! Donc, on ne peut pas se permettre de la perdre », déclarait M. Legault en entrevue à Radio-Canada, en décembre 2018. La situation de SNC-Lavalin est « inquiétante », a-t-il réitéré jeudi, ajoutant qu'un procès créerait « de gros problèmes et des gros risques pour l'emploi. »

En contrepartie, l’Institut Fraser, un groupe de réflexion de droite, croit que l’échec d’une multinationale comme SNC-Lavalin ne serait pas aussi catastrophique qu’annoncé et que les employés finiraient pas trouver un emploi au sein d’une autre firme.

« En cas d’échec, ce sont les dirigeants et les actionnaires qui subiront les pertes. […] D’autres firmes prendront de l’expansion et de nouvelles seront créées pour récupérer les marchés de SNC-Lavalin. [...] La raison est simple : les clients auront toujours besoin de ces services », peut-on lire sur le site de l’Institut.

Devrait-elle être sauvée?

Si SNC-Lavalin est condamnée au Canada, il est très peu probable que d’autres gouvernements veuillent retenir ses services, pense Yvan Allaire, président exécutif du conseil d'administration de l’Institut sur la gouvernance.

Est-ce que les crimes commis par l’entreprise méritent la peine de mort?

Yvan Allaire, président exécutif du conseil d'administration de l’Institut sur la gouvernance

« Il faut leur permettre de se réinventer », renchérit M. Hébert, qui donne l’exemple de l’allemande Siemens, impliquée dans un scandale de corruption et qui a conclu en 2008 une entente à l’amiable avec les autorités pour mettre un terme aux poursuites.

Il faut aussi réaliser que SNC-Lavalin n’est pas pire que d'autres multinationales, pense Karl Moore, et adopter une approche plus clémente, puisque l’entreprise a mis en place des mesures pour corriger les problèmes.

SNC-Lavalin réclame l'accès à un accord de réparation, une disposition qui lui est jusqu’à maintenant refusée.

En place dans plusieurs pays, dont le Royaume-Uni et les États-Unis, ces accords permettent la suspension des poursuites pénales contre une entreprise, lorsque celle-ci s’engage à admettre les faits, à payer une pénalité et à coopérer avec les autorités. Lorsque les conditions sont remplies, les accusations sont levées.

Le but de la démarche est d’éviter les conséquences négatives d'un procès au criminel pour les employés, les fournisseurs, les sous-traitants et les retraités de l’entreprise accusée.

« Le Royaume-Uni, la France, les États-Unis ou l’Australie, qui sont des pays auxquels on peut se comparer du point de vue des standards éthiques, auraient eu une approche plus positive envers un de leurs leaders mondiaux », affirme M. Moore.

Quelques cas de poursuites suspendues :

  • En janvier 2017, la britannique Rolls-Royce a bénéficié d’un tel accord après qu’elle a avoué avoir versé des pots-de-vin à répétition pour remporter des contrats dans plusieurs pays pendant près de 25 ans. Elle a dû payer plus de 1 milliard de dollars aux autorités britanniques, américaines et brésiliennes.
  • Alstom, groupe français spécialisé dans les transports, a lui aussi payé un peu plus de 1 milliard aux États-Unis, en 2014, dans le cadre d'un règlement négocié avec le département de la Justice, en échange de l’abandon des poursuites qui pesaient contre elle pour corruption.
  • Quant au conglomérat allemand Siemens, il a dû payer 1,5 milliard en 2008 à la justice allemande et américaine pour avoir distribué des millions de dollars de pots-de-vin en échange de contrats.

L'entreprise a-t-elle vraiment changé ses pratiques?

Un homme en veston et cravate regarde devant lui.Agrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

L'ancien chef de la direction de SNC-Lavalin, Pierre Duhaime (archives)

Photo : La Presse canadienne / Graham Hughes

SNC-Lavalin soutient que les actes répréhensibles qui lui sont reprochés sont le fait de quelques pommes pourries, des ex-employés qui ne font plus partie de l’entreprise.

L’entreprise en soi n’est pas le problème, ce sont quelques individus au sein de l’organisation qui sont responsables. Ce n’est pas aux employés et aux actionnaires de payer pour eux.

Louis Hébert, professeur de stratégie à HEC Montréal.

« C’est vraiment une autre entreprise aujourd’hui » affirme Karl Moore, professeur à la Faculté de gestion de l’Université McGill, où il a eu comme élèves d’anciens PDG de SNC-Lavalin. Ils ont des standards éthiques beaucoup plus élevés qu’avant. »

M. Moore affirme que l’entreprise s’est dotée d’un programme de conformité et d’éthique, ainsi que d’un code de conduite, en plus de mettre en place de stricts contrôles anticorruption et d’adopter des standards « qui sont vraiment parmi les plus élevés pour les entreprises œuvrant en génie de la construction dans le monde. »

L’ex-PDG Robert Card, qui a pris les rênes après le départ de Pierre Duhaime, a notamment engagé en 2013 un spécialiste de l’éthique et de la gouvernance, Andreas Pohlmann, qui avait fait ses preuves auprès de Siemens.

L’actuel PDG, Neil Bruce, en poste depuis 2015, a poursuivi dans la même direction, tentant de rebâtir la réputation de l’entreprise.

Une entreprise peut-elle faire affaire avec des États émergents sans se prêter à la corruption?

Si une entreprise décide d’aller dans un pays « à haut risque », elle doit mettre en place des balises spéciales pour s’assurer de ne pas avoir à verser de pots-de-vin, explique Yvan Allaire, notamment en encadrant le travail des facilitateurs locaux.

« Il y a des pays qui sont tellement bas sur l'indice de Transparency International qu'on devrait éviter d'essayer d’y obtenir des contrats, parce que c'est sûr qu’on va devoir soudoyer quelqu'un », soutient M. Allaire.

Mais le problème va bien au-delà d’une entreprise comme SNC-Lavalin, pense Duff Conacher, professeur adjoint à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa et cofondateur du groupe Démocratie en surveillance.

Dans certains pays, c’est impossible d’obtenir un contrat sans pots-de-vin, affirme-t-il. « C'est bien connu, mais toutes les entreprises espèrent que personne ne va les dénoncer », constate M. Conacher.

Il prône la tenue d’une discussion franche qui reconnaisse cette réalité à laquelle sont confrontées les multinationales et pour laquelle elles sont parfois pénalisées par leur gouvernement.

C’est une illusion de penser que le fait que le Canada punisse ses propres entreprises va régler le problème.

Duff Conacher, cofondateur de Démocratie en surveillance

« Quand une entreprise est pénalisée par son gouvernement, cela lui nuit pour concurrencer d’autres entreprises provenant de pays dont les gouvernements ont décidé de ne pas imposer de coûts », croit M. Conacher.

Il donne notamment l’exemple des entreprises chinoises, très actives dans les projets d’infrastructure, et dont le gouvernement est peu regardant sur les questions d’éthique.

David Lametti parle en conférence de presse.Agrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

David Lametti a été nommé ministre fédéral de la Justice lundi.

Photo : The Canadian Press / Paul Chiasson

Quelle issue pour SNC-Lavalin?

En théorie, le successeur de Jody Wilson-Raybould au poste de procureur général, David Lametti, pourrait toujours annuler la décision de la directrice des poursuites pénales de ne pas offrir d’accord de poursuite suspendue à SNC-Lavalin, ce qu’a refusé de faire l'ancienne procureure.

Il n’a pas encore signalé s’il avait l’intention de le faire.

Qui plus est, le gouvernement semble ouvrir une autre porte à SNC-Lavalin avec la décision de Services publics Canada de modifier sa politique d’inadmissibilité et de suspension pour les entreprises jugées coupables d’avoir violé le Régime d’intégrité.

Le ministère est en train de mettre la touche finale à des changements qui diminueraient radicalement la période pendant laquelle une entreprise serait jugée inadmissible aux appels d’offres gouvernementaux. Alors qu’actuellement cette période est de 10 ans, avec les modifications, il n’y aurait plus aucun minimum établi.

La nouvelle politique pourrait être appliquée de façon imminente.

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