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Sommet du G7 : redonner au Québec est plus compliqué que prévu

Photo de familles des dirigeants du G7, le 8 juin à La Malbaie, au Québec.
Le rassemblement pendant deux jours des leaders du G7 dans Charlevoix a généré à lui seul 78 % des 8634 tonnes de GES émises en 2018 par les activités du G7 au pays. Photo: Reuters / Yves Herman
David Rémillard

Le Québec ne profitera pas nécessairement de la stratégie de compensation des gaz à effet de serre générés par la tenue du sommet du G7 sur son territoire. Des accords commerciaux, dont l'Accord Canada–États-Unis–Mexique, menottent le Canada et l'empêchent de favoriser des initiatives locales.

La venue du G7 en sol canadien en 2018 a généré au moins 8634 tonnes de gaz à effet de serre (GES). La grande majorité a été causée par le transport aérien des délégations étrangères.

Affaires mondiales Canada et la Gendarmerie royale du Canada se sont engagés à compenser ces émissions polluantes par l'achat de crédits carbone.

Dans son appel d'offres initial diffusé le 31 janvier, le fédéral incluait un critère basé sur la distance entre la provenance des crédits carbone et La Malbaie, hôte du sommet des 8 et 9 juin.

« Affaires mondiales Canada et la GRC favoriseront les crédits carbone provenant de projets situés dans un rayon de 1000 kilomètres du Manoir Richelieu », pouvait-on lire dans le document.

Critère retiré

Le critère de la distance a cependant disparu dans une mise à jour de l'appel d'offres effectuée le 25 février.

Services publics et Approvisionnements Canada (SPAC) explique que des accords commerciaux internationaux ont forcé cet ajustement.

« Au départ, l'objectif d'avoir un rayon, c'était de prendre en considération la volonté du Canada d'avoir un impact positif dans la localité », affirme Nancy Dyke, gestionnaire des programmes environnementaux aux SPAC, entité responsable des appels d'offres.

Une carte montrant des rayons de 500 km et 1000 km autour de La MalbaieLes projets de compensation devaient se retrouver idéalement dans un rayon de 500 km ou 1000 km du Manoir Richelieu. Photo : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

« Mais finalement, après une vérification approfondie, on a réalisé que ça interférait avec les accords commerciaux. [...] Ce sont deux priorités qui sont un peu contradictoires », constate-t-elle.

En d'autres termes, les accords commerciaux ont supplanté la volonté du fédéral d'acheter local.

En limitant ça à un rayon de 1000 kilomètres, on limitait le marché. On limitait peut-être des compagnies étrangères de soumettre des propositions.

Nancy Dyke, gestionnaire chez SPAC

À 1000 kilomètres, le rayon dépassait déjà les frontières de la province, mais ne débordait que sur le nord-est des États-Unis, les Maritimes et l'Ontario, limitant la concurrence pour les initiatives québécoises.

Au Québec, il existe par exemple certains projets de compensation dans les dépotoirs. Des entreprises s'associent à des municipalités pour récupérer le méthane et ensuite le brûler, ce qui émet du dioxyde de carbone (CO2), un GES moins nocif.

Le procédé permet à ces entreprises d'émettre des crédits carbone sur le marché.

Le système installé par la MRC de Lotbinière pour brûler le méthane qui émane de son site d'enfouissement.Le système installé par la MRC de Lotbinière pour brûler le méthane qui émane de son site d'enfouissement. Photo : Radio-Canada / Marc-Antoine Lavoie

Problème généralisé

Selon Nancy Dyke, cette contrainte des accords commerciaux est « généralisée » aux organisations publiques. En conséquence, « le volet social, local, est un des volets qui est difficile à mettre en oeuvre », dit-elle.

En contrepartie, elle rappelle que des entreprises canadiennes profitent elles aussi « de ces avantages concurrentiels » dans d'autres pays.

Bonnes pratiques

Peu importe qui obtiendra le contrat, ce dernier est à tout le moins assorti de règles strictes.

Selon Pierre-Olivier Pineau, professeur à HEC Montréal et titulaire de la Chaire de gestion du secteur de l'énergie, le gouvernement fédéral a intégré à son appel d'offres les plus hauts standards en matière d'acquisition de crédits carbone.

Notamment parce qu'il oblige des projets compensatoires vérifiés, récents, et reconnus par diverses certifications, dont le Gold Standard.

« Parce qu'on peut vendre beaucoup de choses sous le nom de crédit carbone, c'est important [...] pour le gouvernement de prendre ses précautions », insiste-t-il.

Sur le critère de distance, M. Pineau affirme que ce n'est « pas facile de trouver des projets locaux ». Et encore moins de trouver un projet assez majeur pour couvrir l'ensemble des 8634 tonnes du G7.

Quel impact?

L'expert rappelle que la compensation des GES ne devrait être qu'une option de dernier recours.

Ultimement, il va falloir réduire les émissions de GES. On ne pourra pas compenser et garder le même niveau d'émissions. [...] La compensation, c'est bien pour quelques occasions, mais ultimement, ce ne sera pas une solution.

Pierre-Olivier Pineau, professeur à HEC Montréal

Il soutient finalement que la compensation des émissions du G7 n'est qu'une goutte d'eau dans l'océan.

Car bien « qu'impressionnantes » pour un nombre restreint de personnes dans un court lapse de temps, les 8634 tonnes du G7 sont bien peu par rapport aux 700 millions de tonnes émises chaque année au Canada.

Pour lui, la stratégie gouvernementale relève davantage « de l'image et des relations publiques ».

Accords commerciaux

Environnement