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Une ville américaine veut que le lac Érié devienne une entité juridique

L'eau du lac Érié est couverte d'algues de couleur verte.

L'Association nationale atmosphérique et océanique des États-Unis prévoit une éclosion d'algues bleu-vert dans le lac Érié cet été.

Photo : Associated Press / Haraz N. Ghanbari

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2019 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Plus de 60 % des électeurs de Toledo, en Ohio, ont voté en faveur de la personnalisation juridique du lac Érié, ce qui signifie que le bassin versant pourrait maintenant devenir une personne aux yeux de la justice. Un résultat historique, qui pourrait inspirer d'autres communautés riveraines à mener un pareil mouvement de protection.

Un texte de Rose St-Pierre

Pour le groupe instigateur, Toledoans for Safe Water, il s’agit d’une avancée historique. C’est un cas de jurisprudence, c’est monumental, a déclaré Markie Miller, une des organisatrices du mouvement, au lendemain de référendum.

Nous nous sommes toujours fait dire non, alors d’avoir un oui, c’est formidable, s’est-elle exclamée en entrevue téléphonique.

Une entité juridique est une entreprise, un organisme, une organisation, une personne ou une institution qui dispose d'une existence légale et qui peut donc intenter des actions en justice. Mais permettre à un écosystème d’obtenir une identité juridique comporte son lot de zones grises. On ne sait pas, par exemple, qui pourrait représenter l'écosystème en cour.

- Avec les informations Alexandre Litto, doctorant en droit et professeur à l’Université d’Ottawa

Une telle personnalisation juridique pourrait avoir des conséquences importantes pour les industries et le milieu agricole, responsables en grande partie de la trop haute concentration de phosphore dans l’eau du lac.

78 % : ruissellement des terres agricoles, golfs et zones résidentielles - 10 à 15 % : rejets industriels directs, traitement et débordement des eaux usées - 7 à 12 % : résidus de phosphore dans le fond du lacAgrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Apports de phosphore dans le lac Érié - Source : Plan d’action Canada-Ontario pour le lac Érié, février 2018

Photo : Radio-Canada / Vincent Wallon / Icônes : www.flaticon.com

Un référendum à « valeur symbolique »

Mais selon Alexandre Lillo, professeur en gestion et droit des ressources en eau de l’Université d’Ottawa, tout n’est pas joué. C’est maintenant que le vrai défi commence, puisque le référendum de Toledo n’attribue pas des droits au lac Érié, il indique plutôt aux autorités municipales que les citoyens sont favorables à une telle réforme.

Le référendum a essentiellement une valeur symbolique, précise Alexandre Lillo.

Seulement 9 % des électeurs ont voté dans le cadre de ces élections spéciales, soit un peu moins de 13 000 personnes. Il revient donc à la municipalité et aux conseillers juridiques de décider de la teneur de cette réforme, qui pourrait être contraignante ou symbolique.

On ne sait pas non plus, pour l’instant, à quel moment la réforme sera adoptée ni quels sont les risques de contestation auxquels la Ville fait face, selon M. Lillo.

Mais l’initiative menée par la Ville américaine pourrait montrer la voie à d’autres communautés riveraines. Selon Jérôme Marty, membre de la Société canadienne de limnologie qui regroupe des scientifiques étudiant l’eau douce au Canada, les Premières Nations au Canada pourraient prendre cette approche en considération.

Alexandre Lillo croit pour sa part que, malgré les embûches juridiques à venir, ce résultat est encourageant. Le référendum de Toledo instaure un précédent en la matière et il place finalement l’Amérique du Nord sur la carte des droits de la nature.

Un enthousiasme partagé par Markie Miller, de Toledoans for Safe Water. Nous prenons le temps de célébrer la victoire [...] mais la prochaine étape, c'est de convaincre d'autres communautés de faire de même.

La campagne de protection du lac Érié, source d’eau potable pour les citoyens de Toledo, a débuté après la crise de l’eau de 2014, alors que les 400 000 citoyens de Toledo avaient reçu l'interdiction de consommer et même de toucher l’eau courante pendant trois jours.

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