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L'administration Plante donne un coup de main à la campagne antipublisac

Un publisac accroché sous un autocollant qui dit « Pas de circulaires».
Distribuer un publisac là où un autocollant spécifie que les circulaires ne sont pas acceptées constitue une infraction. Photo: Radio-Canada / Dominic Brassard
Jérôme Labbé

Une pétition visant à limiter la distribution des publisacs pourra finalement être déposée à la ville-centre plutôt que dans chacun des 19 arrondissements de la Ville de Montréal.

Cette décision du comité exécutif intervient plus d'un mois après le rejet du projet de pétition de Charles Montpetit par le greffe, qui avait jugé que « l'adoption et l'application d'un règlement relatif à la distribution d'articles publicitaires relèvent de la compétence des conseils d'arrondissement ».

« Or, des projets de pétition, libellés en termes presque identiques, ont été ou sont sur le point d'être déposés dans de nombreux arrondissements », peut-on lire dans des documents rendus publics mercredi matin.

Ce dépôt simultané de plusieurs pétitions « démontre que la problématique des publisacs identifiée dans ce projet de pétition dépasse l'intérêt strictement local et peut avoir un impact sur l'ensemble du territoire », poursuit-on.

Par souci de cohérence et de saine gestion des ressources, il y a lieu d'éviter la possibilité d'une multiplication des initiatives de consultation sur un même sujet.

Extrait du sommaire décisionnel soumis aux membres du comité exécutif

« Ne pas donner suite à ce dossier obligerait chaque secrétaire d'arrondissement concerné à se prononcer sur la recevabilité du projet de pétition reçu et pourrait permettre que des consultations multiples, portant sur un seul et même sujet, cheminent de façon concurrente dans tous les arrondissements visés », souligne-t-on encore dans les documents.

« C'est important de mentionner que, ce matin, on ne dit pas si c'est recevable ou pas », a toutefois nuancé la conseillère Laurence Lavigne Lalonde, responsable au comité exécutif de la transparence, de la démocratie, de la gouvernance et de la vie citoyenne. « C'est toujours le service du greffe qui va faire cette analyse-là pour savoir si la demande est recevable et si, en suite de ça, le droit d'initiative peut suivre son cours. »

Vers une consultation publique

La pétition de Charles Montpetit vise à forcer la tenue d'une consultation publique sur le sujet en vertu du droit d’initiative que détiennent les citoyens.

« Non seulement il y a des circulaires qui sont mises à des endroits où il y a pourtant un autocollant qui l'interdit, sur la boîte à lettres, mais en plus, les circulaires sont souvent accrochées aux clôtures ou jetées sur les balcons, alors que le règlement de la Ville dit que ce doit être mis dans la boîte à lettres ou accroché à celle-ci », a-t-il expliqué à Radio-Canada mercredi.

Le règlement municipal sur le droit d'initiative en consultation publique oblige la Ville de Montréal à déclencher une consultation publique si 15 000 signatures ont été recueillies pour un enjeu touchant la ville-centre et 5000 signatures pour un enjeu d’arrondissement.

Jusqu’à tout récemment, seules les pétitions papier étaient acceptées. Mais depuis lundi, les pétitions électroniques le sont aussi.

Dans son projet de pétition, M. Montpetit affirme qu'environ 900 000 sacs de plastique contenant de la publicité sont distribués chaque semaine sur le territoire de la ville de Montréal, soit « approximativement 500 tonnes hebdomadaires de matériel à recycler, ce qui aggrave la crise que vit actuellement le centre de tri de Montréal ».

La Ville promet d'entrer en contact avec M. Montpetit pour faire en sorte que les noms recueillis jusqu'à maintenant puissent être regroupés et transférés des arrondissements à la ville-centre.

Avec la collaboration de Benoît Chapdelaine

Grand Montréal

Politique municipale