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Des violations de droits « odieuses et intolérables » d'un détenu autochtone dénoncées par un juge

Adam Capay a été placé en isolement dans la prison du district de Thunder Bay durant plus de 1500 jours en attente de son procès.

Adam Capay a été placé en isolement dans la prison du district de Thunder Bay durant plus de 1500 jours en attente de son procès.

Photo : Alison Jane Capay/askfm

Radio-Canada

L'Ontario ne portera pas en appel l'arrêt des procédures contre Adam Capay, le jeune homme originaire de la Première Nation de Lac Seul, qui avait été accusé de meurtre au premier degré d'un prisonnier de Thunder Bay. L'expiration de l'interdit de publication permet également de dévoiler les éléments de preuves présentés au cours du déroulement de l'affaire judiciaire.

Dans sa décision rendue à la fin du mois de janvier, le juge John Fregeau de la Cour supérieure de justice a indiqué que les droits constitutionnels de l’accusé avaient été brimés pendant sa détention en isolement.

À son avis, les violations des droits de M. Capay ont été si prolongées, odieuses, énormes et intolérables que l’arrêt des procédures était la seule solution appropriée qui s’imposait.

En exerçant leurs droits de prendre des décisions relatives à l’isolement de l’accusé, les responsables des services correctionnels n’ont pas tenu compte de manière équitable des droits conférés par la Charte à l’accusé et de leurs propres objectifs, ce qui ne peut être décrit que comme étant profondément déraisonnable, inacceptable et intolérable.

John Fregeau, juge à la Cour supérieure de justice de l'Ontario

Les droits brimés, selon le juge Fregeau :

  • le droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de sa personne;
  • le droit à la protection contre la détention ou l’emprisonnement arbitraires;
  • le droit à la protection contre tous traitements ou peines cruels et inusités;
  • le droit à l’égalité devant la loi et à l’égalité de bénéfice et protection égale de la loi.

Adam Capay était accusé du meurtre au premier degré de Sherman Quisses, alors qu’ils étaient tous deux détenus au centre correctionnel de Thunder Bay en 2012.

Il a ensuite été détenu en isolement pendant 1647 jours dans les prisons de Thunder Bay et de Kenora, dans le nord-ouest de l’Ontario.

Dans sa décision, le juge Fregeau précise que M. Capay a admis avoir tué M. Quisses, originaire de la Première Nation de Neskantaga. Il estime toutefois que l'état de santé mentale et la mémoire de l'accusé, détériorés en raison de son isolement, ne lui auraient pas permis de se défendre en cour dans l'éventualité d'un procès.

Des évaluations sans supervision significative

Le juge Fregeau a rendu sa décision après avoir entendu les témoignages de nombreuses personnes, dont des experts en psychiatrie, en droits humains et en politique carcérale.

Des éléments de preuve démontrent qu’au moment de sa mise en isolement, M. Capay connaissait des épisodes d’hallucinations et de fantasmes violents au cours desquels il aurait voulu faire du mal aux agents correctionnels et aux autres prisonniers.

L’un des témoins a d’ailleurs affirmé que l’accusé souffrait probablement d’une forme sévère de stress post-traumatique, qui avait été sans doute développée en raison de son incarcération en isolement.

Photo de la cour intérieure de la prison de Thunder Bay.Agrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Un ancien gardien de la prison de Thunder Bay a indiqué que le manque d’agents empêchait les prisonniers d’avoir davantage accès à la cour intérieure. .

Photo : Document judiciaire

Le juge Fregeau a trouvé que les évaluations régulières auxquelles doivent être soumis les prisonniers en isolement, comme l’exige la loi en Ontario, ont rarement été faites dans le cas de M. Capay et qu'elles contenaient souvent des informations vagues et incorrectes.

À titre d’exemple, M. Capay n’a subi que trois évaluations par le personnel de la prison où il était détenu pendant les neuf premiers mois de son isolement et n’a pas été évalué, pendant plus d’une année, par les autorités régionales de manière substantielle et significative.

La loi dispose pourtant que les détenus en isolement doivent subir une évaluation tous les cinq jours au niveau local et tous les 30 jours au niveau régional.

Il est évident que le processus d’évaluation de l’isolement dans le cas de l’accusé était dépourvu de sens.

John Fregeau, juge à la Cour supérieure de justice de l'Ontario

D’autres preuves démontrent qu’entre la fin 2013 et 2016, des rapports de psychiatres indiquant que M. Capay n’éprouvait plus d’épisodes de fantasmes n’avaient pas été inclus dans ses évaluations par les autorités carcérales.

Lorsqu’on regarde ces évaluations, on se rend compte qu’elles sont les mêmes d’un mois à l’autre et d’une année à l’autre, a témoigné Michael Jackson, un expert en droit carcéral et professeur émérite à l’Université de la Colombie-Britannique.

Des conditions des plus déplorables

Plusieurs des experts en droits humains, dont la commissaire en chef des droits de la personne de l’Ontario, Renu Mandhane, ont décrit les conditions d’incarcération de M. Capay comme étant les plus déplorables qu’ils avaient jamais vues.

Un lit par terre et une toilette dans une cellule de prison.Agrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Voici l’une des cellules dans le bloc 11 de la prison de Thunder Bay, là où Adam Capay a passé presque quatre ans et demi en isolement.

Photo : Document judiciaire

M. Capay n’avait presque pas accès à des sorties de sa cellule, à des soins de santé mentale et à des cérémonies autochtones avant la visite de Mme Mandhane à la prison de Thunder Bay en 2016, selon le juge Fregeau.

Sur ce point en particulier, les preuves sont accablantes — pendant 4 ans et demi, le ministère n’a pris aucune mesure pour atténuer les impacts négatifs de l’isolement prolongé de ce prisonnier souffrant de maladie mentale, a écrit le magistrat.

Mettre fin à l’isolement carcéral

Après l’arrêt des procédures contre M. Capay, la commissaire Mandhane a écrit à la ministre ontarienne de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels, Sylvia Jones, pour lui demander de mettre fin à la pratique d’isolement dans les prisons et établissements pénitenciers de l’Ontario.

Les Ontariens vont s’attendre à ce que le gouvernement de l’Ontario prenne des mesures concrètes pour s’attaquer à la violation des droits humains associée à l’emploi de la pratique d’isolement, écrit-elle dans le document.

Les recommandations faites par la commissaire Mandhane :

  • mettre progressivement fin à la pratique d’isolement en général;
  • strictement interdire l’isolement des prisonniers qui souffrent de problèmes de santé mentale, dont ceux qui ont des pensées suicidaires ou pratiquent l'automutilation;
  • strictement interdire l’isolement illimité des prisonniers.

Dans sa lettre, la commissaire Mandhane a aussi incité la ministre Jones à prendre en considération les circonstances particulières des prisonniers autochtones et à prévoir l’offre de services adaptés à leurs besoins culturels et linguistiques.

« Une enquête publique » pour réformer le système carcéral

Le criminologue et chargé de cours à l'Université de Saint-Boniface du Manitoba, Jean-Claude Bernheim, estime que le cas d'Adam Capay met au grand jour les failles du système carcéral ontarien.

On a vraiment une confirmation comme quoi les autorités correctionnelles de la prison et du ministère [de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels] n'ont absolument pas rempli leurs obligations par rapport à M. Capay, fait-il savoir.

Cette situation est révélatrice du mode de fonctionnement et des perspectives qu'il y a au niveau des institutions carcérales.

Jean-Claude Bernheim, criminologue et chargé de cours à l'Université de Saint-Boniface

Sans l'appel de la Couronne, Adam Capay ne pourra plus jamais faire l'objet d'accusations de meurtre de M. Quisses.

Selon le criminologue, si les autorités politiques et correctionnelles tiennent à ce que de tels cas ne se reprodusient plus, une enquête publique sur le système carcéral ontarien doit être menée.

Cette analyse de la situation doit se faire dans un contexte de débat public parce qu'il faut que le public comprenne comment ça fonctionne et il faut que les experts puissent exposer sur quels principes ça devrait fonctionner, conclut-il.

Avec les informations de CBC

Autochtones

Justice et faits divers