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Fraude fiscale : amendes et peines de prison pour cinq restaurateurs

Bureau de Revenu Québec

Les cinq restaurateurs ont plaidé coupables le 23 janvier au palais de justice de Montréal.

Photo : Radio-Canada

La Presse canadienne
Prenez note que cet article publié en 2019 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Cinq restaurateurs ont été condamnés à payer des amendes totalisant plus de 1,2 million de dollars à Revenu Québec et deux d'entre eux ont reçu des peines d'emprisonnement avec sursis. Les cinq individus ont plaidé coupables de chefs d'accusations de fraude fiscale le 23 janvier dernier.

Nicholas Diavatopoulos et Eddy Mainella ont été condamnés à des peines respectives de 12 mois et de 9 mois d'emprisonnement avec sursis pour avoir volontairement omis de payer la TPS, la TVQ et la retenue à la source de l'impôt du Québec.

Ils écopent aussi des amendes les plus sévères, soit 747 297,64 $ pour M. Diavatopoulos et 400 164,14 $ pour M. Mainella. Ils disposent de 12 mois pour régler le paiement.

Leurs partenaires d'affaires Aristotelis Chrysanthakopoulos (54 286,94 $), Roberto Zanandrea (43 279,60 $) et Dimitrios Karayiannopoulos (43 279,60 $) vont également devoir payer des amendes. Ils disposent de 24 mois pour les régler.

Ces infractions à la Loi sur l'administration fiscale et à la Loi sur la taxe d'accise ont été commises dans des restaurants de Montréal, de Laval et de Terrebonne.

L'acte d'accusation déposé contre les cinq restaurateurs était lié à trois entreprises à numéro qui ne faisaient toutefois pas l'objet d'accusations directes.

D'après le registre des entreprises du Québec, ces compagnies à numéro sont liées à la marque de commerce Portovino, une chaîne de restaurants de cuisine italienne sous la formule « apportez votre vin ».

Selon Revenu Québec, ces condamnations sont le résultat de sept mandats de perquisition exécutés en mai 2017. Les accusations ont été déposées en mai 2018.

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