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La réforme du mode de scrutin ne fera pas l'objet d'un référendum, réitère la ministre LeBel

Sonia LeBel, Jean-Pierre Charbonneau et Françoise David en conférence de presse.
La ministre Sonia LeBel était accompagnée des ex-députés Jean-Pierre Charbonneau et Françoise David, respectivement président et vice-présidente du Mouvement démocratie nouvelle, lors de sa conférence de presse. Photo: Radio-Canada
François Messier

Le gouvernement Legault n'entend toujours pas soumettre son projet de réforme du mode de scrutin à un référendum, a fait savoir mardi la ministre responsable du Secrétariat à l'accès à l'information et à la réforme des institutions démocratiques, Sonia LeBel.

« C’est suffisamment important pour qu’on consulte la population, mais je ne pense, et nous ne croyons pas à ce stade-ci, que le référendum est la façon de consulter la population », a-t-elle dit, en plaidant que le gouvernement prend d’autres moyens pour tâter le pouls des citoyens.

« On le fait déjà. On ne le fait pas juste à travers des partis politiques, qui ont quand même des députés sur le terrain, et qui ont l'oreille des citoyens. On le fait à travers les syndicats, l'Union des municipalités du Québec, les MRC [municipalités régionales de comtés]. [...] Donc, on consulte la population à travers tous ces gens », a-t-elle précisé.

La ministre LeBel a fait ces commentaires lors d’une conférence de presse visant à annoncer que son gouvernement versera 225 000 $ sur deux ans au Mouvement démocratie nouvelle (MDN), qui milite depuis de nombreuses années pour qu'une telle réforme soit adoptée.

L’argent doit permettre au groupe dirigé par l’ancien président de l’Assemblée nationale Jean-Pierre Charbonneau d’être mieux outillé pour poursuivre son travail d’éducation sur l’instauration d’un mode de scrutin mixte compensatoire régional.

Le projet doit permettre à la population d’élire un certain nombre de députés selon le mode de scrutin uninominal à un tour actuellement en vigueur, mais aussi d’en choisir d’autres selon la popularité des partis, à partir de listes régionales. En fin de compte, l'Assemblée nationale compterait toujours 125 députés, comme c'est le cas actuellement.

Un projet de loi déposé dès cet automne

Ce projet, censé voir le jour à l'intérieur d'un projet de loi qui doit être déposé d’ici le 1er octobre prochain, vise à instaurer un « changement de culture politique », afin que celle-ci soit marquée par « moins de partisanerie et plus de collaboration », a plaidé la ministre LeBel.

La Coalition avenir Québec, le Parti québécois, Québec solidaire et le Parti vert se sont formellement engagés en mai dernier à mettre en place ce nouveau mode de scrutin, en collaboration avec le Mouvement démocratie nouvelle (MDN) en vue des élections de 2022.

Lors des élections de 2018, ces partis ont récolté un peu plus de 72 % des votes exprimés et ont fait élire 95 députés. Ce résultat offre « le consensus nécessaire pour aller de l’avant et légitimer notre démarche », a dit la ministre LeBel, même si Parti libéral du Québec y demeure opposé.

L'idée de soumettre la question à un référendum avait été défendue lors de la campagne électorale par l'ex-chef libéral Philippe Couillard. Ce dernier avait fait valoir qu'en l'absence d'une unanimité sur la question à l'Assemblée nationale, la question devrait être posée directement à la population.

Le chef de la CAQ, François Legault, aujourd'hui premier ministre, avait dès lors écarté l'idée de tenir un référendum, en faisant valoir que le Parti libéral n'avait pas un « droit de veto » sur la réforme du scrutin.

Charbonneau et David opposés à une consultation populaire

Jean-Pierre Charbonneau et la vice-présidente du MDN et ex-co-porte-parole de Québec solidaire, Françoise David, qui étaient tous deux présents pour la conférence de presse, ont aussi expliqué tour à tour qu'ils ne voient pas la nécessité de soumettre la question à un référendum.

M. Charbonneau assure qu'il est faux de croire que l'opposition officielle a un droit de veto sur cette question. Il en tient notamment pour preuve que le droit de vote a été consenti aux femmes, malgré le fait que l'Union nationale, qui était l'opposition officielle, s'y opposait.

Le MDN a plutôt choisi une « autre approche », qui consiste à s'appuyer sur des partis qui représentent « une très grosse majorité de l'appui populaire » à l'Assemblée nationale, a ajouté l'ex-ministre péquiste. « Au Québec, les gens qui, actuellement, demandent un référendum sont ceux qui sont pour le statu quo », a-t-il résumé.

« Le référendum est un moyen, et nous estimons pour l'instant qu'il n'est pas nécessaire, indispensable », a affirmé Françoise David, après avoir souligné que le MDN va poursuivre son travail de terrain, et qu'il n'exclut pas de faire une tournée au Québec.

« On n'est pas complètement fous. Si, au terme de tout ça, dans un an, un an et demi, on se rendait tous compte - vous, nous, les partis politiques, la société civile - qu'il y a un mouvement de résistance extraordinaire contre le mode de scrutin, je pense qu'on réfléchirait, a-elle aussi dit. Mais moi, je fais un pari avec vous : ça n'arrive pas. Parce que l'appétit pour plus de démocratie, il est grand au Québec. Très grand. »

En Colombie-Britannique, une réforme du mode de scrutin a été rejetée par la population lors d'un référendum tenu en décembre dernier. Il s'agissait du troisième exercice du genre à se tenir dans la province : une première réforme a été approuvée par une majorité d'électeurs, mais sans franchir le seuil de 60 % qui avait été établi par le gouvernement, tandis que le second s'est aussi traduit par une défaite des partisans du changement.

À l'Île-du-Prince-Édouard, les électeurs doivent aussi se prononcer sur une réforme du mode de scrutin lors des prochaines élections provinciales, prévues plus tard cette année. Il s'agira là aussi d'une troisième manche dans ce dossier. Les électeurs ont voté en faveur du statu quo en 2005, avant d'approuver une réforme en 2016. Jugeant le taux de participation trop faible, le gouvernement a toutefois décidé de tenir un nouveau vote.

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