•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

Les Montréalais peuvent désormais soumettre des pétitions en ligne

Des personnes tiennent en main une pétition.
Plus de 16 000 signatures manuscrites ont été amassées par le groupe Montréal en action pour demander une consultation sur le racisme et la discrimination systémiques. Photo: Radio-Canada / Romain Schué
Radio-Canada

Les pétitions électroniques permettant de demander des consultations publiques sur des enjeux municipaux sont désormais acceptées par la Ville de Montréal.

Auparavant, il fallait recueillir sur papier de façon manuscrite les milliers de signatures nécessaires pour obtenir qu’une telle consultation soit lancée en vertu du « droit d’initiative en matière de consultation publique » que détiennent les citoyens.

C’est d’ailleurs à la suite d’une démarche de ce type que la Ville de Montréal doit bientôt lancer une consultation sur le racisme et la discrimination systémiques.

« Le droit d’initiative en ligne favorise la participation citoyenne. Nous voulons donner une voix à toutes les collectivités sur les dossiers qui les préoccupent. Cet outil démocratique est un geste qui fait de Montréal une ville d’autant plus ouverte et accessible », a affirmé Laurence Lavigne Lalonde, responsable de la démocratie, de la gouvernance et de la vie citoyenne au comité exécutif, dans un communiqué.

Le projet de pétition en ligne avait été annoncé en 2016 par l’administration de Denis Coderre. Au printemps dernier, l’opposition officielle (issue de l’ancien parti de Denis Coderre) avait déposé une motion pour demander sa mise en œuvre. L’administration de Projet Montréal avait alors annoncé que les pétitions en ligne seraient rendues disponibles à l’automne 2018.

Le règlement municipal sur le droit d'initiative des citoyens (Nouvelle fenêtre) oblige la Ville de Montréal à déclencher une consultation publique si 15 000 signatures ont été recueillies pour un enjeu touchant la ville-centre et 5000 signatures pour un enjeu d’arrondissement. Jusqu’à lundi, seules les pétitions papier étaient acceptées.

Quiconque souhaite se prévaloir du droit d’initiative peut le faire, à condition d’avoir 15 ans ou plus et d'habiter à Montréal.

Il faut dans un premier temps faire vérifier la recevabilité de la pétition par le greffier de la Ville, ce à quoi a récemment échoué un citoyen qui voulait solliciter une consultation sur la limitation de la distribution des publisacs. Une fois la pétition jugée recevable, le pétitionnaire a 90 jours pour obtenir le nombre de signatures requis.

Grand Montréal

Politique municipale