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Yves Lévesque aura droit à son allocation de départ de 250 000 $

L'ex-maire de Trois-Rivères, Yves Lévesque

L'ex-maire de Trois-Rivères, Yves Lévesque, aura droit à une allocation de départ et transition de 250 000 $.

Photo : Radio-Canada

Prenez note que cet article publié en 2019 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

La Commission municipale du Québec a jugé que l'ex-maire de Trois-Rivières Yves Lévesque pourra toucher l'allocation de départ et transition de 242 573,15 $ à la suite de sa démission, en décembre dernier.

Radio-Canada a obtenu copie de la décision de la juge administrative Sandra Bilodeau, rendue le 15 février dernier. Les audiences du dossier d’Yves Lévesque devant la Commission avaient eu lieu quelques jours plus tôt, le 12 février dernier.

La Commission municipale du Québec a tranché que la démission d’Yves Lévesque était justifiée par des raisons familiales sérieuses ou par un problème de santé important affectant un membre de sa famille immédiate ou lui-même, tel que le prévoit la loi.

Les motifs invoqués demeurent confidentiels

Les motifs exacts de santé invoqués par l’ex-maire de Trois-Rivières ont été exposés à la Commission, mais ont été retirés du jugement pour des motifs de confidentialité.

La juge administrative rappelle cependant dans sa décision qu’Yves Lévesque avait invoqué dans sa lettre de démission une directive de mon médecin [selon laquelle] je dois quitter cette charge que mon état de santé ne me permet plus d’assumer.

Un processus standard pour déterminer le droit à l’allocation

Depuis la fin 2015, la loi québécoise ne permet plus aux élus qui quittent en cours de mandat de toucher des allocations de départ et transition, sauf s’ils quittent en raison de graves problèmes de santé pour eux-mêmes ou des proches.

La Loi sur le traitement des élus municipaux prévoit par ailleurs que toutes les demandes d’allocation de départ et transition doivent être entérinées par la Commission municipale du Québec.

Devant la Commission le 12 février, Yves Lévesque avait choisi de ne pas témoigner en raison de la présence de l’équipe de Radio-Canada aux audiences publiques.

Son procureur a présenté la preuve au dossier. Son médecin, le Dr Pierre Martin, a également témoigné par téléphone devant la Commission.

Yves Lévesque a été un élu municipal pendant 24 ans. Il a notamment été maire de la Ville de Trois-Rivières de 2001 à 2018.

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