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Terres agricoles : la fin annoncée des mégamanoirs en Colombie-Britannique

Une terre agricole.

Les terres agricoles sont prisées dans la vallée du Fraser pour y construire de larges demeures, mais des dispositions en place limitent désormais la taille des constructions sur ces terres.

Photo : Radio-Canada / Jesse Johnston

Radio-Canada

Des changements à l'usage des terres agricoles en Colombie-Britannique sont officiellement entrés en vigueur le 22 février. Ces changements limitent notamment la taille maximale d'une demeure et pénalise les déversements illégaux sur ces terres.

Ces changements sont le résultat du projet de loi 52 que le gouvernement a présenté en novembre. Victoria veut en effet encourager la sécurité alimentaire et stimuler l’agriculture sur des terres de la Réserve des terres agricoles (ALR). Quelque 4700 kilomètres carrés font partie des ALR, une désignation créée en 1973 pour préserver les fermes agricoles.

Un changement clé de cette loi consiste à réduire la taille des maisons construites sur ces terres. En vertu de la nouvelle loi, les résidences principales sont désormais limitées à moins de 500 mètres carrés.

À Richmond, des maisons de plus de 6000 mètres carrés ont été construites sur des terres agricoles. Dans un cas, la ville a rejeté un projet d’une maison de plus de 12 100 mètres carrés, soit assez vaste pour y construire 21 chambres à coucher.

La ministre de l'Agriculture, Lana Popham, avance toutefois dans un communiqué que la province soutiendra les familles de grandes tailles qui ont besoin d'espace supplémentaire, si elles souhaitent contribuer à leurs activités agricoles. Ces familles peuvent demander une exemption à la Commission des terres agricoles (ALC), l'organe administratif qui supervise les terres agricoles.

Un manoir en construction.

Les gens qui souhaitent construire une propriété plus grande devront démontrer que cela est nécessaire à des fins d'exploitation agricole sur les terres agricoles en Colombie-Britannique.

Photo : Radio-Canada / Tina Lovgreen

« Les familles multigénérationnelles qui s’adonnent à l’agriculture sont la colonne vertébrale de cette filière en Colombie-Britannique », a soutenu Lana Popham.

Ceux qui ont obtenu un permis pour construire une maison plus grande que ce que la nouvelle loi prescrit avant le 22 février peuvent toujours aller de l'avant pourvu que la construction commence d’ici le 5 novembre 2019.

Des amendes sévères en cas de déversement illégal

Le projet de loi 52 alourdit également les peines encourues en cas de déversement illégal et d’enlèvement du remblai et des terres agricoles.

En mai 2018, la Commission des terres agricole a mené une enquête sur 93 propriétés situées sur des terres agricoles protégées dans la région métropolitaine de Vancouver, où elle craignait des déversements illégaux.

Selon Lana Popham, il s’agit principalement de déchets de construction et ce problème dépasse les frontières du Grand Vancouver, mais touche également Kelowna, le sud de l’île de Vancouver et là où la construction est en plein essor dans la province.

Les nouvelles amendes pourront désormais atteindre 1 million de dollars ou six mois de prison en cas de déversement illégal.

Colombie-Britannique et Yukon

Politique provinciale