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Le lac Érié pourrait obtenir des droits juridiques

L'eau du lac Érié est couverte d'algues de couleur verte.

Une floraison algale couvre le lac Érié près de la ville de Toledo, en Ohio, le 3 août 2014. Les toxines de cette floraison ont forcé la Ville à fermer temporairement son approvisionnement en eau potable

Photo : Associated Press / Haraz N. Ghanbari

Radio-Canada

Une petite municipalité de l'Ohio tiendra un référendum mardi soir qui pourrait permettre au lac Érié de devenir une personne au sens de la loi... et donc de mener des actions en justice.

Dans le cadre d’élections spéciales, les habitants de la municipalité au nord de l’Ohio, aux abords du lac Érié, devront se prononcer sur l’inclusion d’un article octroyant des droits au lac dans la charte de la ville.

Cette initiative, menée par le groupe d’activistes Toledoans for Safe Water est née après la crise de l’eau en août 2014, alors que les 400 000 citoyens de Toledo avaient reçu une interdiction de consommer et même de toucher l’eau courante pendant trois jours.

Selon Markie Miller, une des bénévoles derrière le mouvement de protection, cet incident a sensibilisé plusieurs citoyens qui ont pris conscience de la fragilité du bassin versant qui leur sert aussi de source d’eau potable. Pourtant, selon Mme Miller, rien n’a changé depuis cet épisode de 2014 : on a plutôt l’impression qu’ils tentent de normaliser le problème, a-t-elle déclaré en entrevue au téléphone.

Échantillon de cyanobactéries dans un contenant.

Un échantillon d'eau du lac Érié présente une quantité importante d'algues bleu-vert.

Photo : Associated Press / Haraz N. Ghanbari

Le recours à la personnalisation juridique d’un écosystème est passablement nouveau, selon le doctorant en droit et professeur à l’université d’Ottawa, Alexandre Lillo. C’est une initiative en vogue qui implique un changement de référentiel  [...] on observe l’écosystème comme une entité elle-même.

Mais permettre à un écosystème d’obtenir une identité juridique comporte son lot de zones grises. Qui représentera le lac Érié en cour? Quel est le rôle des gouvernements? Est-ce que l’identité juridique peut être contestée en cour supérieure ? Il reste beaucoup de défis, c’est une doctrine en construction, mais qui est pleine de nouvelles possibilités, ajoute M. Lillo.

Un mouvement naissant qui pourrait inspirer d’autres villes en amont des Grands Lacs. Selon le doctorant en droit, on peut s’attendre à un effet boule de neige dans le cas d'un référendum positif. Un groupe de chercheurs québécois s’intéressent d’ailleurs aux droits du fleuve Saint-Laurent... qui est dans le même bassin versant que le lac Érié, ajoute M. Lillo.

Source d’eau potable pour plus de 11 millions de Canadiens et d'Américains, abrite 130 espèces de poissons et l'une des plus importantes pêcheries en eau douce au monde

Eau de lac Érié - Source : Plan d’action Canada-Ontario pour le lac Érié, février 2018

Photo : Radio-Canada / Vincent Wallon / Icônes : www.flaticon.com

Une opposition organisée

Reconnaître le lac Érié comme une personne au sens de la loi représenterait un nouvel outil de contestation pour les groupes écologiques, selon Alexandre Lillo. Et cette possibilité semble inquiéter, comme en témoigne un puissant mouvement de contestation né à Toledo en prévision du référendum.

Selon l’organisatrice Markie Miller, la campagne du non diffuse des publicités toutes les deux heures sur les chaînes de radio locales depuis le début du mois. Le groupe The Toledo jobs and growth, bien financé et organisé selon Mme Miller, demeure opaque : Nous ne savons pas qui est derrière ce groupe, souligne-t-elle.

Ils prétendent que nous essayons de heurter les églises, les familles, les petites entreprises… mais nous ne sommes que résidents locaux, s’étonne la militante.

Selon Jérôme Marty, membre de la Société canadienne de limnologie qui regroupe des scientifiques étudiant l’eau douce au Canada, l’opposition provient probablement d’agriculteurs et de grandes industries.

La forte concentration en nutriments potentiellement toxiques dans le lac Érié résulte en grande partie des rejets agricoles. D'importantes quantités d’engrais ruissellent vers le lac et augmentent les apports en phosphore.

78 % : ruissellement des terres agricoles, golfs et zones résidentielles - 10 à 15 % : rejets industriels directs, traitement et débordement des eaux usées - 7 à 12 % : résidus de phosphore dans le fond du lac

Apports de phosphore dans le lac Érié - Source : Plan d’action Canada-Ontario pour le lac Érié, février 2018

Photo : Radio-Canada / Vincent Wallon / Icônes : www.flaticon.com

Et même si le milieu agricole n’est pas le seul à contribuer aux apports en phosphore — les municipalités du bassin versant du lac Érié ont rejeté l’équivalent de 209 piscines olympiques dans le lac en 2017 — il demeure le principal contributeur.

Il est probable que le lobby agricole s’inquiète d’une reconnaissance juridique du droit d’un écosystème, avance M. Marty.

Colette McLean, agricultrice de Harrow, municipalité ontarienne située sur l’autre rive du lac, suivra pour sa part ce référendum de près. Un groupe de citoyens risque de faire des poursuites frivoles au nom de la sauvegarde du lac Érié s’inquiète-t-elle.

Selon l’agricultrice, il existe déjà de nombreux règlements qui protègent le lac contre les déversements de polluants et des groupes mènent déjà des recherches pour résoudre le problème de la concentration du phosphore dans le lac.

Cette charte des droits empiéterait sur les droits de propriété, le droit d’exploitation agricole, les entreprises, les municipalités et même votre droit personnel à l’accès à l’eau, a déclaré Colette McLean dans une déclaration écrite, c’est une boîte de Pandore.

Windsor

Justice