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Un regroupement de femmes veut forcer un meilleur financement de l'aide juridique

La statue d'une femme tenant une balance au bout de son bras.

Un regroupement de femmes est en Cour suprême de la Colombie-Britannique pour réclamer un meilleur financement de l'aide juridique à l'intention des femmes violentées.

Photo : Radio-Canada / Mike Laanela

Timothé Matte-Bergeron

Un groupe qui milite pour les droits des femmes poursuit la Colombie-Britannique afin que la province finance mieux l'aide juridique pour les femmes violentées, une requête que le gouvernement tente de faire radier.

La directrice générale de l’organisme West Coast Leaf, Kasari Govender, souhaite que la Cour suprême de la Colombie-Britannique rejette cette requête en radiation : « Ce que nous voulons, c’est que la cour nous dise que cette cause peut aller de l’avant jusqu’au procès, pour que les plaignants aient droit à leur journée au tribunal ».

Le groupe, qui agit au nom de l’Alliance des mères monoparentales de la Colombie-Britannique et à celui d’une femme, Nicole Bell, soutient que les critères qui déterminent l'admissibilité à l’aide juridique sont trop sévères et que le « manque de service » est inconstitutionnel. Il réclame un meilleur financement de ce programme.

« Ce défaut de procurer des services juridiques adéquats met la vie et la sécurité des femmes et des enfants à risque [...] et les traite de façon discriminatoire, affirme Kasari Govender. Cela a un impact disproportionné sur les femmes, parce qu’elles sont particulièrement touchées par le sous-financement de l’aide juridique. »

Pas de fondement juridique

La province, quant à elle, cherche à faire radier la demande de West Coast Leaf, parce qu’elle ne repose pas sur un « motif de poursuite raisonnable », c’est-à-dire qu’elle n’a pas réellement de fondement juridique.

Il est possible de contester au cas par cas une décision prise par la Société des services juridiques de la Colombie-Britannique, affirme le gouvernement.

Une procédure de révision judiciaire existe lorsqu’une demande d’aide juridique est refusée, soutient-il, mais il ne revient pas au tribunal de s’ingérer dans la gestion des fonds publics : « Les questions liées au financement des programmes sociaux sont un enjeu politique et non légal ».

Une femme regarde la caméra, il y a des escaliers et des plantes derrière elle.

Kasari Govender, de l'organisme West Coast Leaf, souhaite que le tribunal rejette la requête en radiation présentée par la gouvernement de la Colombie-Britannique.

Photo : Radio-Canada

Des critères trop sévères

Selon l’organisme West Coast Leaf, les critères donnant droit à l’aide juridique sont trop sévères. « L’écart entre les personnes qui se qualifient et ceux qui peuvent se payer un avocat est très significatif, croit Mme Govender. La plupart d’entre nous, dans cette province, nous nous situons à l’intérieur de cet écart. »

Le gouvernement rétorque que les critères de sélection actuels sont nécessaires pour aider ceux qui sont vraiment dans le besoin, en raison des moyens financiers limités consacrés à l’aide juridique.

Les audiences à propos de la requête en radiation se tiennent lundi, mardi et mercredi.

Si le tribunal décide que la cause peut être entendue, le procès à proprement parler devrait avoir lieu en février 2020.

Avec des informations de Julie Landry

Colombie-Britannique et Yukon

Justice et faits divers