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Formule E : PwC se retire de la poursuite contre Montréal et Valérie Plante

Une voiture de course électrique devant une estrade remplie.

La formule E n'aura fait que passer à Montréal.

Photo : La Presse canadienne / Tom Boland

Jérôme Labbé

Le cabinet PricewaterhouseCoopers (PwC) a fait rayer son nom de la poursuite intentée contre la Ville de Montréal et la mairesse Valérie Plante pour avoir annulé les courses de formule E qui devaient avoir lieu dans la métropole en 2018 et en 2019. C'est donc dire que le promoteur du championnat à l'échelle mondiale, Formula E Operations (FEO), fera maintenant cavalier seul.

La firme comptable en a informé FEO le 15 janvier dernier, apprend-on dans un jugement rendu mercredi dernier par la Cour supérieure du Québec. Elle évoque, entre autres, un manque de fonds.

PwC agit comme syndic de faillite de l'organisme « Montréal, c'est électrique » (MCE), l'OSBL créé par la Ville de Montréal pour gérer l'événement et qui a disparu avec un déficit de 13,55 millions de dollars.

Le cabinet avait, de concert avec FEO, intenté une action contre la Ville de Montréal et la mairesse, faisant notamment valoir que celles-ci « ont agi de manière impulsive, arbitraire, abusive et préjudiciable, n'ont pas respecté leur devoir d'agir à tout moment de manière raisonnable et de bonne foi, et ont sciemment causé du tort à MCE et FEO » en annulant les deux courses qui devaient suivre celle de 2017. Ces allégations n'ont toutefois pas encore été prouvées devant un juge.

PwC et FEO réclamaient au départ un peu plus de 33 millions de dollars, mais ce montant a été révisé à la baisse le 21 décembre dernier, passant à un peu moins de 25 millions.

Le retrait de PwC ne change rien au montant réclamé. Ni à la continuation des démarches judiciaires, d'ailleurs.

Car en acceptant ce changement, le juge de la Cour supérieure Martin Castonguay a aussi donné tort à la Ville de Montréal et à Valérie Plante, qui faisaient notamment valoir que le cabinet d'avocats Davies s'était placé en conflit d'intérêts dans ce dossier. La firme, soutenaient-elles, ne devrait pas pouvoir défendre à la fois les intérêts de FEO, de PwC et de MCE, alors que la Ville de Montréal figure elle-même parmi les créanciers de MCE.

Cet argument n'a pas été retenu par le magistrat. Mais dans son jugement, il soulève quand même avec ironie que, dans la poursuite initiale, PwC se réservait « le droit de réévaluer sa position face à la réclamation de la Ville [face à MCE], tout en demandant une condamnation monétaire pour cette même réclamation! ».

« Sur ce point, force est de constater que la position de FEO et/ou PwC est à tout le moins ambiguë », reconnaît-il.

Une deuxième défaite en trois mois

Ce n'est pas la première fois que la Ville de Montréal et la mairesse − poursuivie à titre personnel dans ce dossier − échouent à faire annuler les procédures judiciaires intentées contre elles dans le dossier de la FE.

Persuadées que cette action n'est rien d'autre qu'une « poursuite-bâillon » destinée à « miner la démocratie municipale », la Ville et Mme Plante ont tenté sans succès d'y mettre un terme l'an dernier devant la Cour supérieure. Déboutées en décembre, elles ont déposé une demande d'appel à la Cour d'appel du Québec.

Pour se défendre dans ce dossier, la Ville de Montréal a engagé jusqu'à maintenant plus de 600 000 $ en frais d'avocat.

La mairesse en point de presse.Agrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Valérie Plante est personnellement poursuivie dans le dossier de la FE.

Photo : Radio-Canada / Jérôme Labbé

« Je ne me laisserai pas intimider par ces gens-là », a réitéré la mairesse lundi midi, juste avant le début de la séance ordinaire du conseil municipal.

Mme Plante admet qu'elle se doutait bien qu'en annulant la tenue des courses de 2018 et de 2019, il était possible qu'une poursuite soit intentée par les promoteurs. Mais la Ville de Montréal avait déjà englouti trop d'argent dans la FE, selon elle. D'autant plus que l'événement « ne faisait absolument pas l'unanimité ».

« Je pense qu'on fait bien d'aller de l'avant », a soutenu la mairesse, rappelant que le Bureau de l'inspecteur général (BIG) avait déposé un rapport accablant sur le sujet en mai 2018. Selon le BIG, MCE n'était qu'une façade ayant servi de courroie de transmission entre les gouvernements et le promoteur de la course, evenko, afin que l'événement puisse bénéficier de subventions et être rentable.

« Les seules personnes qui semblent s'obstiner à dire que c'était une bonne idée, c'est l'opposition officielle », a-t-elle conclu.

M. Perez en point de presse.Agrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Le chef de l'opposition officielle, Lionel Perez, était membre de l'administration Coderre lorsque celle-ci a fait venir la FE à Montréal.

Photo : Radio-Canada / Jérôme Labbé

Mais Valérie Plante n'a qu'elle à blâmer, estime Lionel Perez, chef par intérim d'Ensemble Montréal.

« C'est suite à une décision directe de la part de la mairesse d'aller de l'avant avec l'annulation de la course de formule E » que la poursuite a été intentée, a-t-il rappelé.

En agissant ainsi, Mme Plante a agi de manière « arbitraire », « hâtive » et « aléatoire », selon M. Perez.

« Et ce sont les contribuables montréalais qui en payent le prix aujourd'hui », a-t-il déploré.

Avec la collaboration de Benoît Chapdelaine

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