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La Colombie-Britannique n’arrive pas à faire invalider une loi albertaine

Des conduites sont sur des wagons sur des rails devant des montagnes.

Des conduites en aciers du projet d'expansion du pipeline Trans Mountain reposent sur des wagons à Kamloops en Colombie-Britannique.

Photo : Reuters / Dennis Owen

La Presse canadienne

Un juge a rejeté la demande du gouvernement de la Colombie-Britannique de déclarer inconstitutionnelle une loi albertaine susceptible de restreindre le flux de produits pétroliers raffinés en Colombie-Britannique.

Selon le procureur général de la Colombie-Britannique, David Eby, l'objectif de la Loi visant à préserver la prospérité économique du Canada est de contrecarrer les mesures prises par la province pour s'opposer au projet d'élargissement de l'oléoduc Trans Mountain.

La Colombie-Britannique avait demandé à la Cour du Banc de la Reine de l'Alberta de déclarer la loi inconstitutionnelle, mais selon le juge Robert J. Hall, comme la loi n'a pas encore été sanctionnée, la demande de la révoquer est prématurée.

Adoptée par l’Assemblée législative albertaine en mai dernier, la loi permet de limiter les exportations de carburant vers la Colombie-Britannique.

La Colombie-Britannique s'oppose au projet visant à tripler la capacité de Trans Mountain entre Edmonton et Burnaby. Elle soutient que le risque de déversement est trop important pour son environnement et son économie.

Selon le juge Hall, la Colombie-Britannique pourra formuler une nouvelle requête lorsque la loi albertaine entrera en vigueur. Le juge ne s’est pas prononcé sur le fond de la cause.

Pour que le tribunal puisse examiner une telle demande, la loi doit d'abord être en vigueur.

Juge Robert J. Hall
Carte montrant le tracé entre Edmonton et Burnaby

Tracé du projet d'expansion de l'oléoduc TransMountain

Photo : Radio-Canada

Avant la contestation judiciaire, le procureur général de la Colombie-Britannique, David Eby, avait souligné qu'une province ne pouvait pas en punir une autre.

La première ministre de l'Alberta, Rachel Notley, avait défendu la loi lors de son adoption en affirmant que son gouvernement ne voulait pas punir les entreprises et les familles de la Colombie-Britannique, mais qu'elle devait veiller aux intérêts de sa province.

Mme Notley croit que la loi pourra résister à toute contestation devant les tribunaux.

Aucune date n'a été déterminée pour la sanction de la loi.

Colombie-Britannique et Yukon

Industrie pétrolière