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Des Premières Nations veulent pouvoir poursuivre Ottawa pour obtenir des terres

Une personne qu'on ne voit pas, tient un document relié en vert sur lequel on peut lire le titre de l'entente.
L’Accord-cadre du Manitoba concernant les droits fonciers issus des traités a été signé en 1997 par les gouvernements fédéral et provincial. Photo: Radio-Canada
Radio-Canada

Des Premières Nations du Manitoba cherchent à poursuivre le gouvernement fédéral parce qu'il n'aurait pas honoré la promesse, faite il y a 20 ans, de leur octroyer 445 000 hectares de terrain.

Le Comité sur les droits fonciers issus des traités (TLEC) du Manitoba a déposé un avis de requête auprès de la Cour fédérale à Winnipeg cette semaine. Le comité veut obtenir l’annulation d’une entente intervenue avec le fédéral en 1997, ce qui lui permettrait d’intenter une poursuite de plusieurs milliards de dollars.

« En 1997, quand nos membres ont accepté de signer l’Accord-cadre du Manitoba (ACM) qui permettrait de régler les réclamations [sur les droits fonciers] en suspens, on nous a demandé de renoncer officiellement à toute poursuite légale », a indiqué par communiqué le président du groupe TLEC Manitoba et chef de la Nation crie Sapotaweyak, Nelson Genaille.

Nelson Genaille constate que, 22 ans plus tard, le Canada manque à son obligation d’honorer cette entente. C’est pourquoi, explique-t-il, TLEC demande au tribunal de déclarer nulles et non avenues les dispositions qui empêchent les Premières Nations d’intenter des poursuites.

Un processus et une entente

En 1996, les gouvernements fédéral et provincial ont approuvé un processus permettant de résoudre les disputes relatives aux droits fonciers issus des traités, dans le cas des Premières Nations qui n’avaient pas reçu les territoires promis par les traités signés au cours des 19e et 20e siècles.

Les gouvernements convenaient alors que les terres de la Couronne qui deviendraient disponibles devaient dès lors être offertes en priorité à ces Premières Nations.

En 1997, la signature de l’Accord-cadre du Manitoba prenait en compte les manquements à leurs obligations des gouvernements, dans le cas des traités numéros 1, 3, 4, 5, 6 et 10. Les Premières Nations du Manitoba concernées par cette entente sont au nombre de 21.

Les gouvernements s’engageaient à fournir 445 000 hectares de terre aux Premières Nations membres de TLEC. Environ 215 000 hectares leur ont été réservés depuis.

Des terres qui permettent l'indépendance des communautés

Les terres qu’elles possèdent aident les communautés autochtones à devenir indépendantes du gouvernement sur le plan financier, explique Nelson Genaille.

Il note qu’une réclamation de son propre clan a permis d’acheter une parcelle de terrain dans la ville de Swan River, où un centre de jeu a été construit. Les 46 hectares ainsi obtenus génèrent chaque année des revenus bruts de 7 millions de dollars à la Première Nation.

La Nation crie Sapotaweyak détient une deuxième parcelle sur laquelle une station-service Petro-Canada, en construction, devrait générer des revenus annuels de 6 millions de dollars, selon Nelson Genaille.

Le président du groupe TLEC pense que l’attitude du gouvernement équivaut à prendre les Premières Nations en otage. Il estime de plus que le gouvernement n’a pas respecté les termes de l’Accord-cadre du Manitoba en changeant le processus de conversion des terres de façon unilatérale.

Un processus changé

En 2012, le Canada a avisé les comités TLE qu’il allait dorénavant consulter d’autres groupes autochtones, dont les Métis, avant d’attribuer des terres aux Premières Nations dans le cadre des accords-cadres comme celui du Manitoba.

Cela retarde le processus et contribue à maintenir les Premières Nations en situation de dépendance, selon Nelson Genaille.

Si un juge se range derrière les arguments du groupe TLEC et déclare invalides certaines conditions de l’entente de 1997, Nelson Genaille compte prendre des mesures rapidement. « Nous irons en cour et nous nous battrons », dit-il.

Un porte-parole de Services aux Autochtones Canada, William Olscamp, indique ne pas pouvoir commenter, étant donné que le dossier est devant la cour.

Il ajoute toutefois que le Canada est engagé à travailler en partenariat avec les Premières Nations et à leur rendre les terres et les ressources qui leur permettront de développer leurs communautés et leur économie.

William Olscamp précise que des représentants du ministère ont rencontré TLEC à plusieurs reprises au cours de la dernière année et veulent poursuivre les discussions. En même temps, le gouvernement doit aussi s'acquitter de ses obligations constitutionnelles envers tous les groupes autochtones, dit-il.

Avec les informations de CBC

Manitoba

Autochtones