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La Ville de Montréal paiera 600 000 $ pour se défendre dans le dossier de la formule E

Une voiture de course électrique sur le boulevard René-Lévesque.

La seule et unique course de formule E à Montréal s'est tenue à l'été 2017, juste avant l'élection de Projet Montréal à l'Hôtel de Ville.

Photo : Getty Images

Jérôme Labbé

Poursuivies pour avoir annulé la tenue de deux autres courses de formule E dans la métropole, la Ville de Montréal et la mairesse Valérie Plante se tournent vers le privé pour se défendre. Plus de 600 000 $ ont été engagés à cette fin.

Ainsi, le comité exécutif a débloqué une somme de 575 000 $ pour retenir les services professionnels du cabinet Blake, Cassels & Graydon. La somme sera imputée au budget de l'agglomération. La décision, prise mercredi à huis clos, a été rendue publique vendredi après-midi.

« Compte tenu de l’importance de l’enjeu et des ressources internes limitées, nous recommandons que la Ville ait recours à une firme d’avocats externe pour assurer les intérêts de la Ville dans ce dossier », peut-on lire dans le sommaire décisionnel soumis aux élus.

C'est l'avocat Claude Marseille qui pilotera le dossier. Me Marseille « est un avocat de litige de grande expérience qui a également une très bonne connaissance du droit municipal », écrit-on.

Par ailleurs, une somme de 30 000 $ a déjà été engagée pour retenir les services professionnels du cabinet Dufresne Hébert Comeau afin de représenter les intérêts de la mairesse Valérie Plante, poursuivie à titre personnel. C'est l'avocat Louis Coallier qui traite son dossier.

En tout, c'est donc dire qu'une enveloppe de 605 000 $ a été consacrée à ce litige jusqu'à maintenant.

Une poursuite révisée à la baisse

La poursuite en question a été déposée le 14 juin dernier au nom du promoteur du championnat à l'échelle mondiale, Formula E Operations (FEO), et de PricewaterhouseCoopers (PwC), en sa qualité de syndic à la faillite de l'organisme à but non lucratif (OBNL) Montréal, c'est électrique (MCE).

Les plaignants réclamaient au départ un peu plus de 33 millions de dollars à la Ville et à la mairesse, faisant notamment valoir que celles-ci « ont agi de manière impulsive, arbitraire, abusive et préjudiciable, n'ont pas respecté leur devoir d'agir à tout moment de manière raisonnable et de bonne foi, et ont sciemment causé du tort à MCE et FEO » en annulant les courses qui devaient avoir lieu en 2018 et en 2019.

Le recours a toutefois été revu à la baisse le 21 décembre dernier par PwC et FEO, qui réclament maintenant 24,8 millions de dollars.

Leurs allégations n'ont pas encore été prouvées devant un juge. Mais, contrairement à ce que prétendait l'administration Plante, elles ne constituent pas pour autant une « poursuite-bâillon » destinée à « miner la démocratie municipale », a tranché la Cour supérieure du Québec en décembre.

Mme Plante a depuis demandé à la Cour d'appel du Québec de statuer sur le sujet.

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