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Leur maison est inondée; ils partent en guerre contre l’État

La propriété de Denis Archambault a été inondée à l'automne 2017.

Photo : Courtoisie de Denis Archambault

Les propriétaires d'une maison ancestrale des Laurentides en ont gros sur le coeur. Leur demeure a été inondée lors de travaux effectués dans le secteur par un sous-traitant du ministère des Transports. Ils exigent que le ministère soit tenu responsable des agissements de son entrepreneur, mais la tâche est ardue.

Denis Archambault possède aujourd’hui la belle maison de Mont-Tremblant, achetée par ses grands-parents en 1960. Cette propriété est chargée d’histoire. En 1874, Guillaume Thibault construit à la hache sa maison en pièce sur pièce. Il épouse une Algonquine, Wabana. Le couple élèvera ses 14 enfants dans cette petite demeure.

M. Archambault est « convaincu que le curé Labelle a mis les pieds ici parce que c’était [...] un passage pour aller à Nominingue ou à la rivière Rouge ».

Une jolie maison dans la forêt enneigée.Agrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

La maison ancestrale de Denis Archambault

Photo : Courtoisie de Luc Lefebvre / L'information du Nord

Le 3 novembre 2017, sa conjointe, Chantal Varin, et lui sont anéantis lorsque l’eau envahit la propriété qu’ils ont mis des années à restaurer dans le respect du style d’origine. Que s’est-il passé?

Un ruisseau coule du lac Duhamel vers la 117 et passe sous la route par un ponceau, qui est en fait un gros tuyau d’évacuation. Ce ponceau devait être remplacé en novembre 2017. Pour détourner l’eau pendant les travaux, l’entrepreneur, Construction T.R.B., a installé deux pompes avec de petits tuyaux de 4 et 6 pouces. Il y a eu de fortes pluies et l’eau a refoulé, inondant un large secteur incluant le terrain du couple et celui de son voisin.

Le ponceau et des pompes.Agrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Les travaux pour le remplacement du ponceau, à l'automne 2017

Photo : Courtoisie de Denis Archambault

Des lacunes lors des travaux

Selon M. Archambault, les employés de Construction T.R.B. « auraient pu facilement [...] vérifier si les tuyaux qu'ils mettaient étaient adéquats. Donc [...], aucune surveillance. »

Aucune surveillance : un reproche que Denis Archambault et Chantal Varin adressent à l'entrepreneur, mais aussi au ministère des Transports du Québec (MTQ), qui a embauché ce sous-traitant.

Les propriétaires en veulent au MTQ, et ça ne date pas d’hier. Ils l’accusent également d’avoir détruit leur environnement dans les années 80, lors de la construction de la route 117 qui passe tout près de leur maison.

Méfiant, M. Archambault a rencontré les gens du ministère des Transports en 2007 « pour justement travailler de concertation pour éviter les horreurs du passé ». Comme M. Archambault connaît cet environnement depuis son enfance, il aurait pu les conseiller. Le MTQ avait promis de les avertir avant la réfection du ponceau, mais il ne l’a pas fait. Résultat : leur belle propriété a été endommagée, notamment dans le sous-sol et autour de la maison.

Ils demandent au ministère de payer pour réparer cela, quitte à ce qu’il se retourne ensuite contre son sous-traitant.

Denis Archambault.Agrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Denis Archambault

Photo : Radio-Canada / La facture

Le maître d'œuvre devrait dire : "Écoutez, moi, je vous rembourse". [...] Ce ministère-là devrait agir avec respect envers les citoyens, surtout lorsqu'ils sont sinistrés par leur propre faute.

Denis Archambault, propriétaire

Leur voisin, Claude Gagné, demande lui aussi au MTQ d’intervenir, car il n’a aucune confiance en l’entrepreneur. La piscine de M. Gagné a été détruite. Il a demandé une soumission pour réparer les dommages : 6000 $.

Claude Gagné.Agrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Claude Gagné

Photo : Radio-Canada / La facture

Je suis allé les voir. Ils m'ont dit : "Qu'est-ce que vous voulez qu'on fasse?" [...] Ils ont fait venir une autre pompe, elle a manqué elle aussi. Quinze minutes plus tard, ils ont été obligés d'en faire venir une autre. J'aime autant pas les voir.

Claude Gagné

François Brissette, ingénieur hydrologue et professeur à l’École de technologie supérieure (ETS), est formel : « Ce qui s'est passé, ça n’aurait jamais dû arriver ». À son avis, l’entrepreneur a agi de manière vraiment cavalière, choisissant une protection inadéquate. Il est donc responsable du sinistre; cela ne fait aucun doute à ses yeux.

François Brissette.Agrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

François Brissette, professeur à l’École de technologie supérieure (ÉTS)

Photo : Radio-Canada / La facture

« Clairement, il a été très peu conservateur dans sa protection. Au minimum, tu regardes la météo puis tu t'aperçois assez vite qu’il va pleuvoir, je vais peut-être venir rajouter une pompe, je vais être proactif. [...] Il a choisi un niveau de protection minimal. Puis il a fait preuve d'une absence de vigilance. Donc, c'est une recette à un désastre », explique François Brissette.

L'entrée d'un gros tuyau.Agrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Le nouveau ponceau près de la propriété de Denis Archambault, à Mont-Tremblant.

Photo : Courtoisie de Denis Archambault

Des démarches judiciaires

Chantal Varin juge anormal que le citoyen paie, alors qu'il y a eu « des erreurs, des ratés, je ne sais pas comment les nommer là, de la négligence » lors des travaux. Des lacunes identifiées par un expert dont le couple a retenu les services quelques jours après l’inondation. Dans son rapport, il conclut qu’une revue diligente des risques hydrologiques et météorologiques et des mesures préventives auraient dû être mises en place.


Le coût de ce rapport est de 2800 $. Ces frais s’ajoutent aux 10 000 $ de dommages que le couple estime avoir subis. À deux reprises, il a cru que le MTQ allait le dédommager à la suite d’échanges avec un dirigeant, mais ses espoirs ont été déçus. Excédée, Chantal Varin se demande qui va prendre la responsabilité.

Chantal Varin.Agrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Chantal Varin

Photo : Radio-Canada / La facture

Mme Varin et M. Archambault embauchent une avocate pour rédiger une mise en demeure. Elle vise les deux principaux joueurs : le ministère des Transports et Construction T.R.B. Il est écrit que l’inondation est due au manque de surveillance du MTQ ainsi qu’à la mauvaise exécution et à la négligence de l’entrepreneur. Ils réclament 15 000 $. Denis Archambault explique qu’ils ont alors eu une offre « ridicule » de l'assureur de l'entrepreneur : 3500 $.

La Facture a tenté de joindre sans succès les dirigeants de Construction T.R.B. Pour sa part, Caroline Boisvert, du ministère des Transports, explique qu’à ce stade du dossier, le ministère ne peut pas interférer.

Caroline Boisvert.Agrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Caroline Boisvert, porte-parole du ministère des Transports du Québec pour la région Laurentides-Lanaudière

Photo : Radio-Canada / La facture

L'entrepreneur est régi par un contrat avec le ministère, et c'est stipulé dans ses clauses : les réclamations lors des dommages subis à la propriété privée ou publique reviennent à l'entrepreneur, et c'est à lui de régler la situation avec le citoyen.

Caroline Boisvert, du MTQ

Le ministère se range derrière la loi pour laisser le couple se débattre avec l’entrepreneur. La Loi sur la voirie stipule que le ministre n’est pas responsable du préjudice causé par la faute d’un entrepreneur à qui des travaux ont été confiés.

L’immunité du MTQ

Patrice Deslauriers, avocat et professeur de droit civil à l’Université de Montréal, reconnaît que la Loi sur la voirie donne l’immunité au MTQ.

Patrice Deslauriers.Agrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Patrice Deslauriers, professeur de droit civil à l’Université de Montréal

Photo : Radio-Canada / La facture

Il s’en lave les mains. [...] Un simple citoyen, vous ou moi, si jamais on a engagé un entrepreneur, la jurisprudence souligne qu'on peut en être responsable. L'État n’est pas à la même hauteur que les citoyens qu'il administre. Donc, il a un traitement de faveur qu'il s'est auto-octroyé.

Patrice Deslauriers, professeur de droit civil

Selon lui, Denis Archambault pourrait tenter un recours contre l'entrepreneur. Mais contre le ministère, c'est beaucoup plus compliqué. Le MTQ est dans une catégorie à part. D’ailleurs, il juge incroyable le pouvoir extraordinaire que les villes et les gouvernements s’octroient. « C'est vrai que ça choque par rapport aux simples citoyens », reconnaît-il.

Si M. Archambault tente, malgré tout, de prouver la responsabilité du MTQ, il a une mince chance qu’un juge lui donne raison. M. Deslauriers fait état de « la faute lourde de l’entrepreneur [...], pas juste une faute de négligence, mais vraiment négligence plus grossière ». Il serait alors possible, d’après lui, d’invoquer que l’immunité soit levée contre le ministère.

Minimalement, je vais aller à la Cour des petites créances. Et je peux vous dire que je vais me défendre. Je suis capable de me défendre seul.

Denis Archambault

Il va devoir se préparer, faire de la recherche, fournir de la jurisprudence, le prévient Patrice Deslauriers. M. Archambault est bien conscient qu’en visant l’État, il s’attaque à un colosse. Un colosse qui l’a laissé tomber au lieu d’être son allié.

Mais, devant l’ampleur de la tâche qui l’attendait en justice, M. Archambault a considéré une autre avenue. Il a finalement décidé de porter plainte au Protecteur du citoyen. Et il n’est pas le seul à déplorer les agissements du MTQ. Dans le dernier rapport du Protecteur, il y a une hausse de 22 % des plaintes contre ce ministère.

Le reportage d’Esther Normand et Pierre Legault est diffusé le 26 février à l’émission La facture sur ICI TÉLÉ.

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