•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

La MRC de La Matapédia en préparation pour le comité de suivi sur les hydrocarbures

Un site d'exploitation d'hydrocarbure
Un site d'exploitation d'hydrocarbure Photo: Radio-Canada
Joane Bérubé

La MRC de La Matapédia organisera au début du mois de mars une rencontre pour préparer les élus à siéger aux nouveaux comités de suivi qu'impose la Loi sur les hydrocarbures, entrée en vigueur en septembre dernier.

Plusieurs conseils municipaux sont sollicités ces jours-ci pour nommer des représentants au comité de suivi des compagnies détentrices de licence d'exploration et d'exploitation gazière et pétrolière, présentes sur leur territoire.

C'est le cas, notamment, dans la Matapédia. Tout notre territoire est sous licence, souligne la préfète de la MRC de la Matapédia, Chantale Lavoie. Une douzaine de ces comités pourraient donc voir le jour dans cette seule MRC.

Pour comprendre le rôle dévolu aux représentants municipaux sur ces comités, la MRC de La Matapédia organise une rencontre d'information qui se tiendra au début du mois de mars. Elle a invité un représentant d’une entreprise d’exploration d’hydrocarbures et le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation.

Le ministère a décliné l’invitation. D’après la MRC, leur guide pour les élus ne sera pas prêt à temps.

La réunion aura tout de même lieu.

On a des préoccupations. On a nommé des gens parce qu’on pense qu’il faut être là. Mais on veut savoir la teneur de notre rôle. On ne veut pas s’embarquer dans n’importe quoi  , souligne Mme Lavoie.

Rôle à définir

Selon le ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles (MERN), ces comités sont créés dans le but de favoriser l'acceptabilité sociale, la conciliation des usages et la transparence dans la gestion des projets.

La position des élus à l’intérieur de ces comités pourrait devenir délicate, selon Mme Lavoie. On ne veut pas se faire coincer, explique la préfète, on sait que ce n’est pas ça, mais on veut avoir la portée de notre présence et on veut clarifier ça.

Ces problématiques ont d’ailleurs été soulevées lors d’une consultation menée par le ministère en juin dernier.

Selon le rapport préliminaire, les commentaires ont été nombreux sur le rôle et les mandats du comité de suivi. Les participants se sont aussi interrogés sur le mode de prise de décision, le rôle de l’entreprise dans la prise de décision ainsi que le pouvoir d’influence des membres.

Retards

Les compagnies gazières disposaient de 90 jours après l’entrée en vigueur de la Loi pour mettre en place ces comités.

Plusieurs sont en retard et n'ont entrepris les démarches qu'au cours des dernières semaines. Certaines municipalités ou MRC n’étaient pas non plus prêtes à désigner un représentant.

Les publications de la version définitive du Guide ministériel pour l’organisation d’un comité de suivi ainsi que les résultats finaux de la consultation entreprise, à l’été, se font aussi attendre.

Outre les représentants du milieu municipal, des membres des milieux économique, agricole, citoyen et, le cas échéant, un représentant d'une communauté autochtone devraient siéger à ces comités.

Gaspésie et Îles-de-la-Madeleine

Environnement