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Trudeau sommé de produire des documents en vue du procès du vice-amiral Norman

Mark Norman et Marie Henein marchent côte à côte.
Le vice-amiral Mark Norman et son avocate, Marie Henein, se dirigent vers le tribunal pour une audience préliminaire, le 29 janvier, à Ottawa. Photo: La Presse canadienne / Adrian Wyld
Radio-Canada

Le premier ministre Justin Trudeau et plusieurs membres de son gouvernement ont été sommés de produire des courriels et diverses notes dans le cadre du procès pour abus de confiance que doit subir le vice-amiral Mark Norman.

La nouvelle a été révélée vendredi lors d’une nouvelle journée d’audience préliminaire dirigée par la juge Heather Perkins-McVey, au moment où le gouvernement Trudeau est aussi soupçonné d'ingérence politique dans le dossier de SNC-Lavalin.

L’ancien secrétaire principal de M. Trudeau, Gerald Butts, sa cheffe de cabinet, Katie Telford, le greffier du Conseil privé, Michael Wernick, et la cheffe de cabinet du ministre de la Défense Harjit Sajjan, Zita Astravas, ont également reçu des assignations à produire des documents.

Les documents sont réclamés par l’avocate de Mark Norman, Marie Henein, qui souhaite faire tomber l’accusation visant son client lors d’une requête qui doit être débattue en mars. Elle compte plaider que le dossier a fait l’objet d'ingérences politiques.

Si cette requête devait être rejetée, le procès du vice-amiral irait de l'avant cet été, et il pourrait se poursuivre en pleine campagne électorale fédérale.

« Ces requêtes sont pendantes depuis un certain temps », a expliqué Me Henein lors de l’audience. « Je veux simplement m’assurer que le matériel, qui pourrait être pertinent pour la requête en arrêt des procédures, se retrouve au sommet des priorités. »

Depuis que les audiences préliminaires ont commencé, l’automne dernier, l’avocate du vice-amiral Norman se bat pour obtenir des milliers de documents du gouvernement, susceptibles, selon elle, de prouver l’innocence de M. Norman.

Les avocats du gouvernement ont assuré vendredi qu’ils sont toujours en train de récolter l’ensemble des documents réclamés, mais n’ont pu dire quand ils pourraient être remis à la défense.

« Nous en avons fait une priorité, parallèlement à d’autres tâches prioritaires », a déclaré Robert MacKinnon, l’avocat du ministère de la Justice qui supervise le processus. « Je crois que vous pouvez comprendre que tout le monde travaille à pleine vitesse. »

Le bateau de ravitaillement Astérix construit par le chantier naval DavieLe navire Astérix a été converti en bateau de ravitaillement pour les Forces canadiennes par les travailleurs du chantier naval Davie. Photo : Radio-Canada

Le vice-amiral Mark Norman a été accusé d’abus de confiance en mars 2018, plus d’un an après avoir été suspendu de ses fonctions de commandant en second de l'armée canadienne et de commandant de la Marine.

La Couronne avance qu'il a divulgué des secrets du Cabinet aux dirigeants du chantier naval Davie de Lévis en novembre 2015 pour sauver un contrat de 668 millions de dollars visant à convertir le porte-conteneurs civil « Astérix » en navire de soutien pour la Marine.

Ce contrat avait été accordé à la Davie par le gouvernement conservateur de Stephen Harper, mais le gouvernement Trudeau, élu quelques semaines plus tôt, avait annoncé qu’il voulait revoir le tout.

Le contrat a finalement été maintenu et l'« Astérix » a été livré à la Marine en novembre 2017.

Un fonctionnaire qui travaillait pour l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, Matthew Matchett, a été accusé la semaine dernière d’avoir divulgué illégalement des secrets du Cabinet à des parties non autorisées dans cette affaire. Il doit comparaître en cour le 5 mars.

Avec les informations de La Presse canadienne, et CBC

Justice et faits divers