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chronique

Saison des impôts: à chacun son dû

Un rapport d'impôt du Canada vierge.
Un rapport d'impôt du Canada vierge. Photo: iStock
Jean-Marie Yambayamba

La saison des impôts est arrivée. Jusqu'au 30 avril, les contribuables s'emploieront à préparer et à envoyer leurs déclarations de revenus 2018, sans craindre de pénalités. À l'instar des élections, il s'agit de l'une des principales obligations civiques que j'ai mieux découvertes en immigrant au Canada. Cette année, à peine ma trousse et mes feuillets d'impôt reçus, je me suis mis à l'exercice sans tarder, ce qui m'a laissé le temps de réfléchir encore à ce que ce travail représente ...

Les déclarations annuelles permettent habituellement de vérifier et de corriger les participations des contribuables aux fonds publics. Pour l'exercice 2018, le fédéral a dû rembourser près de 30 milliards de dollars à environ 17 millions de contribuables, rapporte l'Agence du revenu du Canada (ARC). Près de 7 millions de personnes ont dû débourser un total de près de 42 milliards de dollars pour être à la hauteur de leurs obligations fiscales. Autant dire que l'exercice semble avoir bien payé, du côté des contribuables et du côté des gouvernements!

Des millions de déclarants

Environ 30 millions de Canadiens ont déclaré leurs revenus entre le 12 février 2018 et le 25 janvier 2019. Presque 87 %l'ont fait par voie électronique incluant par téléphone. Je suis des 13 % restants, soit environ 4 millions de contribuables, qui ont présenté leur déclaration sur papier. Notre proportion continue de baisser alors que nous représentions 25 pour cent des déclarants en 2013. Malgré ce déclin, des améliorations ont été apportées pour simplifier et personnaliser les déclarations sur papier. Ceux qui ont utilisé le papier l'an dernier reçoivent cette année une trousse incluant leur guide et les formulaires dont ils ont besoin.

« Certaines personnes ne sont tout simplement pas à l’aise avec l’utilisation d’un ordinateur. De plus, l’offre de service Internet haute vitesse peut être limitée dans certaines régions », explique Frédérick Fink, porte-parole régionale à l'Agence du revenu du Canada.

J'ai apprécié la qualité de la trousse qui m'a été envoyée, même si ma préférence du papier n'est pas liée à la difficulté d'utiliser l'ordinateur ou d'accéder à Internet. J'aime surtout comprendre par moi-même ce qui se passe avec les chiffres de mes impôts!

À chacun son dû

L'ARC se préoccupe de rendre ses relations avec les contribuables efficaces et de contrôler ce qui lui est dû. Le même souci prévaut dans les relations du fédéral avec les provinces et les territoires. En effet, l'agence administre les impôts des particuliers pour la plupart des provinces et territoires du pays.

« La collaboration entre les gouvernements provincial et fédéral permet aux deux niveaux de gouvernement de coordonner leurs politiques fiscales afin d’accomplir des objectifs économiques nationaux et régionaux dans l’intérêt des contribuables », indique Frédérik Fink.

Ottawa entend bien maintenir un rôle de leader dans cette collaboration. L'ARC fait valoir par ailleurs qu'elle représente aussi le Canada auprès des entités fiscales internationales dans le souci, notamment, de combattre l'évasion fiscale internationale.

Récemment, le gouvernement Trudeau a fermé la porte au Québec qui demandait d'administrer les impôts fédéraux et provinciaux des Québécois. Le premier ministre François Légault plaidait que la production de deux déclarations séparées entraînait un gaspillage des fonds publics, car deux équipes de fonctionnaires s'en occupaient. Il soutenait aussi que les contribuables étaient obligés de faire un double travail.

Difficile cependant d'ignorer que dans le fonds, Ottawa comme les provinces, tiennent à contrôler leurs dus respectifs. Pour donner une idée de ces revenus, en 2016, les impôts ont rapporté plus de 183 milliards de dollars au fédéral et plus de 29 milliards de dollars à l'Alberta, selon l'ARC. Les chiffres pour 2017 seront dévoilés en juin prochain.

Citoyen et investisseur

Comme citoyen, chacun de nous participe au financement de son pays, de sa province et de sa ville, particulièrement par le biais des impôts et d'autres taxes. Nos déclarations et les avis de cotisations que l'Agence du revenu du Canada nous envoie nous le rappellent chaque année.

Cette réalité, je l'ai mieux comprise après mon arrivée au Canada. Pendant mon adolescence, en Afrique, la population en avait à peine conscience, souvent parce que les dirigeants avaient tendance à se présenter davantage comme des bienfaiteurs de la nation que comme gérants de la chose publique, incluant l'argent des contribuables. Plutôt que de rendre compte de leur gestion, ils préféraient inciter les citoyens à saluer leur « magnanimité » pour financer les routes, les écoles ou les hôpitaux, faisant oublier du même coup leur responsabilité, leur imputabilité en tant que gérants et le rôle crucial des contribuables.

À force de préparer mes déclarations je n'ai pu qu'apprécier davantage le rôle fiscal de tout citoyen comme investisseur pour son pays.

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